Une mauvaise nouvelle pour les détectoristes

[vava2560]

bonjour,

récemment dans le H-doubs:

http://www.estrepublicain.fr/actuali...s-14-sesterces

cdlt

valentin
-----

[Cendres]

On avait eu aussi celui-ci, qui était venu exposer ses théories personnelles sous deux pseudos: http://www.eclaireurcitoyen.fr/archi....html#comments

[gunthiern]

Les associations du patrimoine local précisent la loi,

lesamisdelacollegiale.blogspir it.com/archive/2014/09/25/le-pillage-de-notre-patrimoine-3017412.html

sans ambiguité

[gunthiern]

Une première,

http://www.musee-godewaersvelde.fr/

Exposition d'objets archéo pris par les douaniers
dans le musée frontalier de Godewaersvelde

[gunthiern]

Et un de plus

http://www.bienpublic.com/edition-ti...-une-amende-de

au compteur

[minushabens]

un autre

http://www.midilibre.fr/2017/10/23/n...rt,1578591.php

[kheops2014]

Dixit le midilibre;
Ils y ont découvert une valise contenant 80 pièces de diverses époque, 27 pièces archéologiques diverses, une fourchette ancienne,...

une fourchette ancienne!!!

[gunthiern]

Dixit le midilibre;
Ils y ont découvert une valise contenant 80 pièces de diverses époque, 27 pièces archéologiques diverses, une fourchette ancienne,...

une fourchette ancienne!!!

les pillards, kheops ne sont pas à ça près ils prennent ce qui sonne, c'est leur but

[cherallier]

Dixit le midilibre;
Ils y ont découvert une valise contenant 80 pièces de diverses époque, 27 pièces archéologiques diverses, une fourchette ancienne,...

une fourchette ancienne!!!

Bonjour,
Une fourchette ancienne genre du XVIème ou antérieure est un artefact historiquement intéressant. Les ustensiles du quotidien sont intéressants à étudier aussi.

[Grandfeb]

Bonjour,
Et avoir une certaine valeur marchande, surtout si elle est en argent.

[kheops2014]

Bonjour.

Cf l’article de la voixdunord http://www.lavoixdunord.fr/128493/ar...n=page-fan-vdn

Le «*Petit musée trouvé en perquisition*»

Sur la photo on devine un livre ou un document, pour qu’un écrit finisse devant un tribunal soit il est volé soit il est pernicieux et ça ça me fait peur.

On voit également une gourde anglaise mle 1937 neuve, un casque adrian mle 26, deux casques à pointe mle 1895 et mle 1915, ce sont des objets de grange. Les musées militaires sont, pour la plupart, privés. A l’origine la collection du musée de l’emperi (le 2 ème en France après les invalides) l’est aussi.

Où vont aller ces casques? Dans les musées publics ils en ont des milliers.

Les numismates sont morts mais Quid des antiquaires spécialisés dans la haute époque, des collectionneurs de coiffures militaires, des bouquinistes...Quid des chercheurs et historiens privés le jour où le droit photographique dans les musées publics disparaitra.

C’est facile de pointer du doigt une personne, je rajoute cet article.
http://www.lemonde.fr/a-la-une/artic...0441_3208.html

Il ne faut pas piller les sites archéologiques, c’est une évidence, mais attention à la dérive, la loi est tellement vague, avec cette dernière la possession d’un enjoliveur d’aronde,d’un fossile d’huitre, d’un objet d’art peut vous conduire devant le tribunal.

Cdt jmc

P.S. ( une salle a été détecté dans la pyramide de khéops)

[Grandfeb]

Je me trompe ou vous êtes en train de défendre ce pilleur "professionnel" qui, pour moi, représente la pire espèce de ce genre d'individu : non respect d'ossements humains de morts de 14-18 qui restent dans la mémoire de la descendance proche, pillage forcené de tout ce qui est en terre au point d'ajouter de la fouille à la détection (céramique gallo) et but mercantile par la vente ! A côté, la caverne d'Ali Baba fait pâle figure.
Ce personnage n'a pas 22 ans comme Malraux et on n'est pas en 1923, la loi a changé.
On a compris que vous êtes collectionneur de militaria. Il n'y a pas de mal à ça, mais on obtient pas les objets à n'importe quel prix illégaux.
En danger parce qu'on a un enjoliveur ramassé au bord d'une route ou une coquille d'huitre, vous poussez le bouchon un peu loin.
J'espère que cet individu sera lourdement condamné.
cordialement.

[kheops2014]

ok pas un enjoliveur mais une gourde anglaise mle 1937 neuve, elle est sur la table c'est un fait.
Je ne suis plus collectionneur et je ne défend personne.
Le problème c'est le risque de dérive et je déteste les chasses aux sorcières car elles sont souvent orchestrées par des incompétents (privées ou publics), je déteste également les pilleurs.
cdt jmc

[Philippe (72)]

Bonjour,

L'utilisation des détecteurs de métaux afin de rechercher des objets pouvant intéresser l'art, l'archéologie, l'histoire, etc. est strictement interdite sauf avec autorisation administrative. A partir du moment où un individu sort du mobilier sans ladite autorisation, il est pénalement responsable de ses actes. Rappelons que pour les passionnés d'histoire et d'archéologie, il existe des structures associatives qui participent à des chantiers de fouilles et/ou de prospection. C'est simple comme bonjour. Le reste n'est que manipulation intellectuelle pour défendre le pillage.

[kheops2014]

Bonjour.

Dans l’affaire du soldat:
La majorité des objets perquisitionnés et présentés sur la table n’ont aucun rapport avec la détection, ces objets ne sont là que pour faire du volume, du sensationnel. C’est cette dérive que je dénonce.

Dans l’affaire de la fourchette ancienne:
S’agit il d’une fourchette monogrammée du début XVII ème siècle et trouvée sur une île déserte du pacifique ou s’agit il d’un couvert NIII en métal argenté utilisé et perdu par un vendangeur dans les années 50 ? Sans ces informations le journalistes ne doit-il pas faire preuve d’un peu de retenu ?

Dans une toute autre affaire, l’affaire de la grotte Chauvet:
Le 30 novembre 2016, dans un jugement savamment occulté, la justice française a exempté, les trois inventeurs de la Grotte Chauvet, de propriété intellectuelle. La cour a estimé que les œuvres pariétales étaient accessibles (visibles) à l’époque aurignacienne, donc la notion de découverte est nulle et non avenue. La cour: «Les œuvres ont été divulguées avant l’obstruction de l’accès à la grotte».
La cour ne précise pas si la notion de divulgation s’applique au sbire porte torche de l’artiste peintre ou si elle ne concerne que les générations de bouffeurs d’aurochs venues, ultérieurement, admirer la nouvelle déco. Elle ne précise pas, non plus, la date de l’obturation, par éboulement, de l’ancien et véritable accès, l’actuel accès n’est qu’un petit boyau élargi à coups de pétard par les spéléos.
Cette interprétation de l’article L 123-4 (traitant du caractère inédit d’une œuvre) génère une situation inédite, incompréhensible et sans garde-fou.
Conclusion, la propriété intellectuelle n’existe plus dans le domaine des œuvres pariétales, cad des œuvres utilisant comme support une paroi (sic).
En fev 1997 l’indemnisation pour les proprios des terrains s’élevait à 381,12 euros l’hectare (10000 m2), la position de l’état avait, au moins, le mérite d’être claire.

La loi 1941 modifiée le 7 juillet 2016.
Avec ou sans détecteur, si quelqu'un trouve un objet pouvant intéresser «la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie»* dans son jardin, même de façon fortuite, il lui sera difficile d'en revendiquer la propriété. En d’autres termes, si en plantant un rosier dans votre jardin vous trouvez un trésor vous n’aurez droit qu’à une franche et sincère poignée de main.

http://www.sciencesetavenir.fr/arche...-l-etat_104271
A la question: «Ne craignez-vous pas, qu’avec cette législation, certaines découvertes soient tues?» Mr Dominique Garcia (président de l’INRAP) répond: «Je ne le pense pas.» moi je le pense et j'ai vu, il y a peu de temps, un agriculteur défoncer au ripper une grosse villa romaine, tout le monde (mairie inclus) connaissait cette villa mais tout le monde s'est tu. J'ai les photos des artéfacts.

En résumé, avec toutes ces nouvelles lois, j'ai simplement peur que les français se détournent de la culture, ce n'est qu'une position personnelle.
Les britanniques ont une approche diamétralement opposée. L’enrichissement des collections publiques est en jeu, l’avenir nous dévoilera la meilleure des politiques.

* le spectre est large, l'enjoliveur d'aronde et le fossile d'huitre sont caricaturaux mais ils peuvent entrer dans ces catégories.

cdt jmc

[cherallier]

Bonjour.

Dans l’affaire du soldat:
La majorité des objets perquisitionnés et présentés sur la table n’ont aucun rapport avec la détection, ces objets ne sont là que pour faire du volume, du sensationnel. C’est cette dérive que je dénonce.

Dans l’affaire de la fourchette ancienne:
S’agit il d’une fourchette monogrammée du début XVII ème siècle et trouvée sur une île déserte du pacifique ou s’agit il d’un couvert NIII en métal argenté utilisé et perdu par un vendangeur dans les années 50 ? Sans ces informations le journalistes ne doit-il pas faire preuve d’un peu de retenu ?

Dans une toute autre affaire, l’affaire de la grotte Chauvet:
Le 30 novembre 2016, dans un jugement savamment occulté, la justice française a exempté, les trois inventeurs de la Grotte Chauvet, de propriété intellectuelle. La cour a estimé que les œuvres pariétales étaient accessibles (visibles) à l’époque aurignacienne, donc la notion de découverte est nulle et non avenue. La cour: «Les œuvres ont été divulguées avant l’obstruction de l’accès à la grotte».
La cour ne précise pas si la notion de divulgation s’applique au sbire porte torche de l’artiste peintre ou si elle ne concerne que les générations de bouffeurs d’aurochs venues, ultérieurement, admirer la nouvelle déco. Elle ne précise pas, non plus, la date de l’obturation, par éboulement, de l’ancien et véritable accès, l’actuel accès n’est qu’un petit boyau élargi à coups de pétard par les spéléos.
Cette interprétation de l’article L 123-4 (traitant du caractère inédit d’une œuvre) génère une situation inédite, incompréhensible et sans garde-fou.
Conclusion, la propriété intellectuelle n’existe plus dans le domaine des œuvres pariétales, cad des œuvres utilisant comme support une paroi (sic).
En fev 1997 l’indemnisation pour les proprios des terrains s’élevait à 381,12 euros l’hectare (10000 m2), la position de l’état avait, au moins, le mérite d’être claire.

La loi 1941 modifiée le 7 juillet 2016.
Avec ou sans détecteur, si quelqu'un trouve un objet pouvant intéresser «la préhistoire, l'histoire, l'art ou l'archéologie»* dans son jardin, même de façon fortuite, il lui sera difficile d'en revendiquer la propriété. En d’autres termes, si en plantant un rosier dans votre jardin vous trouvez un trésor vous n’aurez droit qu’à une franche et sincère poignée de main.

http://www.sciencesetavenir.fr/arche...-l-etat_104271
A la question: «Ne craignez-vous pas, qu’avec cette législation, certaines découvertes soient tues?» Mr Dominique Garcia (président de l’INRAP) répond: «Je ne le pense pas.» moi je le pense et j'ai vu, il y a peu de temps, un agriculteur défoncer au ripper une grosse villa romaine, tout le monde (mairie inclus) connaissait cette villa mais tout le monde s'est tu. J'ai les photos des artéfacts.

En résumé, avec toutes ces nouvelles lois, j'ai simplement peur que les français se détournent de la culture, ce n'est qu'une position personnelle.
Les britanniques ont une approche diamétralement opposée. L’enrichissement des collections publiques est en jeu, l’avenir nous dévoilera la meilleure des politiques.

* le spectre est large, l'enjoliveur d'aronde et le fossile d'huitre sont caricaturaux mais ils peuvent entrer dans ces catégories.

cdt jmc

Bonjour,
Il ne faut pas lire et interpréter ou critiquer que ce qui vous intéresse et oublier certains aspects ou alinéas, il faut lire intégralement le ou les textes et notamment les dispositions de la nouvelle loi de 2016.
Je résume ce qui a été oublié de citer: Lorsqu'un particulier découvrira sur son terrain (on ne parle pas d'un détectoriste illégal sur le terrain d'autrui) un artefact intéressant l'Histoire et l'archéologie (objet, trésor monétaire, oeuvre pariétale...), cet objet (découverte) fera l'objet d'une expertise par un collège d'experts indépendants qui statueront sur la valeur marchande de l'objet et le propriétaire sera indemnisé sur cette valeur (on ne lui sert pas que la main ! ) . Cette nouvelle loi impose qu'un objet appartienne à l'ensemble des citoyens en regard de l'histoire et de la richesse patrimoniale et non plus à un particulier qui pourrait en faire commerce. Donc cet artefact fait l'objet d'une main mise de l'Etat pour éviter tout trafic et mise sur le marché commercial (collectionneurs étrangers, pertes et exportations de nos biens...) pour qu'il puisse être étudier et mis à disposition du public, sans pour autant léser l'inventeur, lequel touchera un dédommagement estimé au mieux et pourra toujours comme tout citoyen profiter de l'aspect historique de sa découverte dans un musée ou des publications écrites en ayant quand même touché un dédommagement.
Il faut lire l'intégralité des nouvelles dispositions, cela dit ça a déjà été discuté ici, il reste à sortir les décrets d'application de cette loi et ça ce n'est pas encore gagné.

[kheops2014]

rebonjour.

Les trois inventeurs de la grotte Chauvet-Pont-d’Arc ont perdu leur procès contre le réalisateur allemand Werner Herzog (le film “La grotte des rêves perdus”).

http://www.ledauphine.com/ardeche/20...-werner-herzog
Les magistrats parisiens soulignent que les producteurs du film ont bien tenté d’associer les inventeurs : 5 000 dollars chacun ; 10 % sur les recettes nettes sur l’exploitation mondiale du long-métrage ; 5 000 dollars supplémentaires chacun s’ils acceptaient de témoigner face caméra.

10 000 dollars + 10% peut être assez pour payer les avocats et là l'état arbitre un conflit entre deux privés.
Pour les peintures pariétales c'est fini, on ne peut plus en être l'inventeur.

Dixit Mr Dominique Garcia: lors de la mise au jour accidentelle d'une épave ou d'un objet isolé (amphore ou autre). Par exemple, une indemnité pourra être versée au propriétaire du terrain où ont été retrouvés les vestiges (pour "compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit bien").
Une compensation pour accéder audit bien pas pour le bien.

un dédommagement estimé au mieux
je ne suis pas sûr que l'état soit très généreux, pour la grotte lors de l'expulsion ils ont offert 381,12 euros l’hectare.

Sur le plan de la protection de notre patrimoine je suis du même avis que vous mais si notre état pouvait arrêter d'effrayer les amateurs d'antiquités et collectionneurs ce serait un plus.

cdt jmc

[cherallier]

rebonjour.

Les trois inventeurs de la grotte Chauvet-Pont-d’Arc ont perdu leur procès contre le réalisateur allemand Werner Herzog (le film “La grotte des rêves perdus”).

http://www.ledauphine.com/ardeche/20...-werner-herzog
Les magistrats parisiens soulignent que les producteurs du film ont bien tenté d’associer les inventeurs : 5 000 dollars chacun ; 10 % sur les recettes nettes sur l’exploitation mondiale du long-métrage ; 5 000 dollars supplémentaires chacun s’ils acceptaient de témoigner face caméra.

10 000 dollars + 10% peut être assez pour payer les avocats et là l'état arbitre un conflit entre deux privés.
Pour les peintures pariétales c'est fini, on ne peut plus en être l'inventeur.

Dixit Mr Dominique Garcia: lors de la mise au jour accidentelle d'une épave ou d'un objet isolé (amphore ou autre). Par exemple, une indemnité pourra être versée au propriétaire du terrain où ont été retrouvés les vestiges (pour "compenser le dommage qui peut lui être occasionné pour accéder audit bien").
Une compensation pour accéder audit bien pas pour le bien.

un dédommagement estimé au mieux
je ne suis pas sûr que l'état soit très généreux, pour la grotte lors de l'expulsion ils ont offert 381,12 euros l’hectare.

Sur le plan de la protection de notre patrimoine je suis du même avis que vous mais si notre état pouvait arrêter d'effrayer les amateurs d'antiquités et collectionneurs ce serait un plus.

cdt jmc

Vos réponses sont toujours cloisonnées et non développées :
M. Dominique GARCIA que je respecte beaucoup n'est ni juge, ni ministre de la culture et il ne faut pas sortir certaines de ses phrases de leur contexte.
-Si on parle d'épave et d'amphore, dans 99,99% des cas nous serons en milieu maritime et donc dans le domaine public appartenant à l'Etat et donc je ne vois pas l'intérêt d'indemniser un particulier pour l'accès au dit bien du domaine maritime. M. Garcia n'a sûrement pas voulu dire cela ou dans ce sens là (si effectivement il l'a dit)

-Ne portez pas de jugement restrictif et rapide sur la façon généreuse ou pas de l'Etat pour indemniser les inventeurs, il suffit de relire le Code du Patrimoine et la Loi de juillet 2016: Le montant des indemnités sera décidé par des experts indépendants, désignés par un juge. Ces experts fixeront un montant qui sera proposé aux deux parties (Etat et Inventeur). Si ces indemnités ne satisfont pas une des parties, le "mécontent" a droit de faire un recours auprès d'un juge sur ce sujet. Donc ce n'est pas "prend cet argent et casse toi " il existe des voies de recours, il n'y a pas le dictat de l'Etat comme un peu trop facilement avancé.

Je ne défens pas spécialement l'Etat, mais je n'avance pas gratuitement des choses que va faire l'Etat ou que pourrait faire l'Etat. Nous sommes régis par un Code du Patrimoine (pour ne parler qu'archéologie) et ces lois s'appliquent aussi à l'Etat.
Enfin je rappelle que, dans ce genre de débat apolitique, l'Etat c'est vous, c'est moi, c'est nous, lorsqu'il est question de telles lois de protection des biens, c'est pour l'intérêt du citoyen que l'Etat verrouille les pillages et essaye de limiter les trafics en tous genres d'objets appartenant à notre patrimoine.

Sur ce, j'ai déjà pas mal répondu à ce genre de réflexion et je n'irai pas plus loin, on tourne toujours en rond.

[gunthiern]

La loi est claire
Pour la "chasse au trésors; détection" il faut une autorisation préfectorale.
notre équipe est prospectrice agrée ( mésolithique) et on a un périmètre défini au préalable,
L'objectif étant de chercher où rien n'a été trouvé et c'est très ingrat.

Pour le reste si vous trouvez un trésor monétaire par exemple sur un terrain vous appartenant depuis longtemps, pas récemment acheté ce serait trop facile. vous pouvez négocier avec la Drac qui fera une estimation ( et voire partager avec le découvreur que vous auriez mandaté s'il y en a un )

si c'est sur un domaine public vous êtes en infraction
Un domaine militaire aussi , un collectionneur d'obus a encore exposé l'autre jour.
Si vous êtes proche d'un site archéo ( il y a 2 000 000 en france , 4 pour 1km2 vous êtes en infraction.

Le problème de grotte Chauvet c'est je crois un missionné drac qui s'est arrangé pour la classer en fortuit et il demandait des royalties ce qui était impossible juridiquement car d'autres pouvaient le demander aussi d'autant plus que dans ce cas il y a des frais de mission attribués.
l'objet archéologique appartient à l'Etat

[minushabens]

(...)un trésor monétaire par exemple sur un terrain vous appartenant depuis longtemps, pas récemment acheté ce serait trop facile)

je crois que tu te trompes là. La loi ne dit rien sur l'ancienneté de la propriété du fonds.

[cherallier]

je crois que tu te trompes là. La loi ne dit rien sur l'ancienneté de la propriété du fonds.

Bonjour,
Si justement la Loi de juillet 2016 en tient compte et fait le distinguo entre les anciennes découvertes et les nouvelles. C'est le principe de la non rétro-activité des lois. Les objets découverts il y a longtemps restent la propriété de l'inventeur (s'ils ont été récupérés légalement ou fortuitement = application de la loi du moment), mais les nouvelles dispositions vont s'appliquer pour les nouvelles découvertes avec mainmise de l'Etat et proposition d'indemnisation.

[Deedee81]

Salut,

je crois que tu te trompes là. La loi ne dit rien sur l'ancienneté de la propriété du fonds.

C'est justement ce qu'il sous-entend (en disant "ce serait trop facile"). Si j'ai bien compris du reste

[minushabens]

ah ok, je ne connaissais que l'article 716 du code civil mais effectivement la nouvelle loi (2016-925) change les choses (en bien à mon avis).

[Deedee81]

Ah ok (et donc je n'avais pas compris..... désolé !)
Merci,

[Klu]

La modification de la loi en juillet 2016 a en effet tout changé : les biens enfouis appartiennent à l'Etat. A nous. Enfin. Cela simplifie grandement les inventaires produits par l'archéologie préventive
Pour ce qui est des détecteurs (j'avoue humblement ne pas avoir lu tous les posts), le plus gênant est la lâcheté du législateur qui autorise la vente sans restriction, mais limite l'utilisation à une autorisation. Pourquoi ne pas décréter une interdiction pure et simple de la vente au public ?

@cherallier : avant 2016, effectivement, les vestiges enfouis et exhumés lors de fouilles appartiennent pour moitié à l'Etat et pour l'autre au propriétaire. L'Etat peut néanmoins faire valoir une préemption et un expert indépendant évalue la valeur pécuniaire du lot concerné. La somme définie est versée au propriétaire. Exemple : lors d'un fouille, une statuette de Cthuluh est mise au jour. Vestige unique, bien que terrifiant. L'Etat mandate un expert indépendant qui estime le prix à trouze mille euros. Cette somme est versée au propriétaire et la communauté scientifique peut dès lors avoir le loisir de mesurer les tentacules et d'apprécier le matériau de ladite sculpture.

[Chtulhu]

Pourquoi ne pas décréter une interdiction pure et simple de la vente au public ?

Bonsoir,

une interdiction utile croyez-vous?
Si l'état commençait par interdire la cigarette, plutôt que de vendre quelque chose qui tue (c'est marqué sur les paquets) ça aurait sans doute plus de sens non?
Pour toutes interdictions vous aurez un marché noir qui se mettra en place (défenses d'éléphants, alcool aux Etats-Unis, etc).
Les exemples ne manquent pas.
Les armes sont interdites en France et pourtant il n'y en a un bon paquet:
http://www.lemonde.fr/societe/articl...9601_3224.html
Un détecteur de métaux est un principe simple qui peut très bien se bricoler, voir mieux que ce qui existe sur le marché qui en limite la portée par construction.

[Klu]

Bonsoir,

Si vous avez raison sur le fond pour les interdictions non mises en oeuvre comme pour la cigarette ou les armes à feu, je ne peux vous rejoindre sur les détecteurs. Vous mélangez et agrégez des éléments sans liens. Les détectoristes collectionneurs de mobiliers archéologiques sont des fléaux dont l'impact sur la connaissance est loin d'être anodin. L'interdiction donne juste un levier réglementaire pour lutter contre cela.

Ia Cthulhu fthagn !

[gunthiern]

L'interdiction (même si on n'est pas toujours d'accord) a quand même du bien
1975: 15 000 morts sur les routes
2016: 5000,
le fait d'interdire l'expo d'objets archéo trouvé dissuade de même que les autorisations sont plus difficiles à obtenir.

[cherallier]

La modification de la loi en juillet 2016 a en effet tout changé : les biens enfouis appartiennent à l'Etat. A nous. Enfin. Cela simplifie grandement les inventaires produits par l'archéologie préventive
Pour ce qui est des détecteurs (j'avoue humblement ne pas avoir lu tous les posts), le plus gênant est la lâcheté du législateur qui autorise la vente sans restriction, mais limite l'utilisation à une autorisation. Pourquoi ne pas décréter une interdiction pure et simple de la vente au public ?

@cherallier : avant 2016, effectivement, les vestiges enfouis et exhumés lors de fouilles appartiennent pour moitié à l'Etat et pour l'autre au propriétaire. L'Etat peut néanmoins faire valoir une préemption et un expert indépendant évalue la valeur pécuniaire du lot concerné. La somme définie est versée au propriétaire. Exemple : lors d'un fouille, une statuette de Cthuluh est mise au jour. Vestige unique, bien que terrifiant. L'Etat mandate un expert indépendant qui estime le prix à trouze mille euros. Cette somme est versée au propriétaire et la communauté scientifique peut dès lors avoir le loisir de mesurer les tentacules et d'apprécier le matériau de ladite sculpture.

Bonjour et merci pour ces précisions,
C'est bien là la difficulté, il faut faire comprendre à certaines personnes que les découvertes archéologiques intéresses tous les citoyens et pas seulement les marchés de ventes ou des collectionneurs. Je pense qu'on a fait un pas en avant avec cette nouvelle Loi qui indique que le propriétaire pourra être indemnisé. Reste à prouver que cela mobilise l'opinion dans ce sens et minimise les trafics sous le manteau ! ( mais aussi à faire passer les décrets d'applications !! )

@Chtulhu ce n'est pas parce qu'il y a des braconniers qu'il faut interdire la chasse ou plus exactement la vente de fusils. Il faut légiférer c'est tout, et encadrer l'usage de ces engins et surtout l'achat, pour rester encore en comparatif avec la chasse pour laquelle il faut un permis de chasse pour acquérir une nouvelle arme chez l'armurier, il faudrait une autorisation de détection pour acheter un détecteur. Piller un site archéologique avec un détecteur c'est comme voler une toile ou une oeuvre dans un musée. On lèse les citoyens. Ce qui est difficile à comprendre pour certains: ces biens sont enfouis dans le sol et que "l'Etat" ne fait rien ! c'est la réflexion récurrente qui revient ici, ou que l'autorité administrative ne délivre pas d'autorisation. Simplement il y a des conditions à remplir tant en manières de faire, en qualification de l'utilisateur, en rigueur du travail etc. Le but n'est pas d'interdire mais de structurer l'usage de ces engins.

[skeptikos]

Bonjour,
Je voudrait signaler que les détecteurs de métaux sont aussi utilisé pour autre chose que du pillage archéologique.
@+