Définition trésor

[Katalamiko]

Bonjour,
Je souhaitais avoir confirmation, j'ai cru lire qu'un trésor était composé de 2 pièces ou plus, que se passe t'il quand on ne trouve qu'une pièce?
Lorsque cette dernière est en or et de toute évidence antique et rare (elle a été identifié par un numismate pro), faut il légalement la déclarer en mairie (vu qu'il n'y a qu'une pièce)?
Que se passe t'il suite à la déclaration en mairie?
Peut on la vendre? Vu que l'on est ni collectionneur et que vendre cette pièce avant les vacances pourraient être sympathique....
Merci
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[Katalamiko]

Je précise que la pièce a été trouvé lors de travaux d'aménagement dans notre jardin.

[gunthiern]

Bonjour,
Tout d'abord ce n'est pas en mairie que l'on fait des déclarations. ça a l'air d'être une monnaie isolée, vous faites une déclaration par mail à votre service régional d'archéologie, vous trouverez l'adresse sur le web, ils répondront peut être que oui ou non, ensuite vous voyez, de toutes façons on vous la laissera, ensuite vous voyez la suite par s'ils sont intéressés ou pas de la voir de visu. S'ils ne répondent pas vous pouvez en disposer.

[Fab63]

Salut,

Effectivement, il est de ton devoir légal de la déclarer. Puisqu'il s'agit d'une découverte (fortuite de surcroît), sur ton terrain, tu en es le propriétaire. Comme le dit, Gunthiern, ce n'est qu'une question de temps : réponse ou pas, étude ou pas mais elle te sera rendue puisque tu en es le propriétaire légal. Je doute qu'une pièce isolée attire les foules mais il en va de ton devoir et la vendre pour quelques dizaines d'euros au maximum n'est sans doute pas une priorité d'autant qu'on voit bien de par ta demande que tu es prêt à le faire s'il le faut.

Tu trouveras ICI les coordonnées de ta DRAC, si l'adresse mail ne s'affiche pas directement après avoir sélectionné la région, clique, en bas de la fenêtre qui s'ouvrira, sur "Nous contacter", "Annuaire de la DRAC" ou "Accéder au site internet". Cela te permettra d'envoyer une photo. Si tu n'obtiens pas de réponse dans les 3 semaines, un petit coup de téléphone et tu seras fixé : certaines DRAC croulent tellement sous les déclarations et autres tâches, qu'ils ne répondent pas aux mails de peu d'importance. Et là tu pourras la vendre en toute légalité.

Bonne continuation.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Grandfeb]

Bonjour,
Avant de la vendre, il serait intéressant et souhaitable d'en faire faire une étude détaillée. Vous parlez d'un numismate pro mais s'agit-il d'un numismate marchand ou d'un spécialiste numismate archéologue. Une étude de ce dernier serait infiniment plus utile.
Cordialement

[cherallier]

Bonjour,
Je confirme ce qu'ont avancé mes vieux complices ici et je voudrais enfoncer le clou sur, d'une part faire une déclaration auprès du SRA, cette découverte viendra compléter la carte archéologique s'il en est besoin à cet endroit, et d'autre part une étude de cette pièce pourrait elle aussi venir compléter un état, une étude, plus complète sur la circulation des monnaies dans diverses régions. Les pièces de monnaies sont un élément majeur de datation (selon le contexte, d'où l'intérêt de l'y maintenir). Une fois qu'elle est vendue, c'est fini, on ne sait plus d'où elle vient, comment elle a été trouvée qu'est ce qu'il pouvait y avoir autour ...etc. Une pièce en général, on se focalise dessus et on oublie ou on ne voit pas le reste à côté (Céramique, tessons, bois, objets métalliques...etc) En enlevant la pièce on se prive d'un élément important de datation du site.
Poursuivez votre démarche c'est bien !

[archeos]

Hello!

Bonjour,
Tout d'abord ce n'est pas en mairie que l'on fait des déclarations.

Si, la loi de 41 est très claire, la DRAC Pays de la Loire le rapelle ici : http://grand-patrimoine.loire-atlant...r-fr-p2_136510
"- Contacter votre mairie qui informera l’État de la découverte par le biais du Service Régional de l’Archéologie dont dépend le lieu de la découverte (en l’espèce, le SRA des Pays de la Loire 1 rue Stanislas Baudry 44000 NANTES, [IMG]resource://skype_ff_extension-at-jetpack/skype_ff_extension/data/call_skype_logo.png[/IMG]02.40.14.23.30). Il est obligatoire de déclarer aux autorités administratives (et d’abord au maire du lieu) toutes découvertes susceptibles de présenter un intérêt archéologique (article L. 531 du code du patrimoine). "

[thonthon]

Bonjour.
De quoi éviter les "mésaventures" d'indélicats "à l'insu de leur plein gré", comme ci-dessous:
https://fr.news.yahoo.com/trouvent-t...050730366.html

[Fab63]

Salut,

Quant on lit les commentaires et qu'on voit le nombre de likes pour chacun, on se dit qu'il y a encore un énorme boulot de sensibilisation à faire.

Si, la loi de 41 est très claire (...) " article L. 531 du code du patrimoine ".

Fouchtra d'tabarnak' c'est pourtant vrai ! Et plus précisément le L.531-14 bien caché mais présent :


" Lorsque, par suite de travaux ou d'un fait quelconque, des monuments, des ruines, substructions, mosaïques, éléments de canalisation antique, vestiges d'habitation ou de sépulture anciennes, des inscriptions ou généralement des objets pouvant intéresser la préhistoire, l'histoire, l'art, l'archéologie ou la numismatique sont mis au jour, l'inventeur de ces vestiges ou objets et le propriétaire de l'immeuble où ils ont été découverts sont tenus d'en faire la déclaration immédiate au maire de la commune, qui doit la transmettre sans délai au préfet. Celui-ci avise l'autorité administrative compétente en matière d'archéologie.

Si des objets trouvés ont été mis en garde chez un tiers, celui-ci doit faire la même déclaration.

Le propriétaire de l'immeuble est responsable de la conservation provisoire des monuments, substructions ou vestiges de caractère immobilier découverts sur ses terrains. Le dépositaire des objets assume à leur égard la même responsabilité.

L'autorité administrative peut faire visiter les lieux où les découvertes ont été faites ainsi que les locaux où les objets ont été déposés et prescrire toutes les mesures utiles pour leur conservation. "

Et pour en revenir à la première question, Trésor : "Ensemble de choses de valeur (...)" or pour un archéologue, une seule pièce peut suffire d'indice fort de présence de " trésor " dans le sens de site archéologiquement intéressant d'où l'utilité de déclarer puisque lui seul est apte à identifier précisément ce qui pourrait être découvert par la suite. A noter que creuser, ensuite, dans le but de trouver des objets archéologiques est totalement illégal pour les non-professionnels.