Entretien fosse septique

[bambou68]

Bonsoir et au secours!!!!!
Je cherche quelqu'un qui s'y connaisse en fosse septique. Voila je voulais savoir comment prouver que l'on peut vivre dans une maison 9 ans en fosse septique sans jamais l'entretenir!!! la raison est que je ne savais pas qu'il y avait une fosse septique puisque la mairie m'a délivré un certificat comme quoi elle était raccordée au tout a l'égout!!!!!
Cette histoire est incroyable alors je sais que cela est possible maintenant il faudrait que je le prouve !!!
bonne soirée
et merci si vous avez quelque chose pour m'aider ......
E.T
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[ossau]

oui bien sur que l'on peut se servir de nombreuses années d'une fosse sans la vider et l'entretenir! cela prouve qu'elle marche bien.

dans mon ancienne maison la fosse a merdé une fois royalement. J'avais attrapé la brucellose et j'étais sous antibiotiques tres costaud au point d'avoir flingué les bactéries de la fosse. Je l'avais ouverte, balancé des sachets d'épar... bien remué avec un baton en cassant la croute ( grosse envie de dégueuler! maisj'avais pas l'argent pour la faire vider par camion) et elle a remarché aussi sec .

[bambou68]

En fait moi je suis resté 9 ans dans cette maison sans savoir qu il y avait une fosse septique.
La mairie me dit qu il est impossible que je ne le sache pas et pourtant je nai jamais rien fait pour entretenir puisque je ne savais pas quil y en avait une . Maintenant il faut que je le prouve...D'ailleurs il ny avait ni trappes ni rien du tout , c une histoire de fou ca.
La mairie m'a en plus delivré un certificat comme quoi la maison était raccordable et RACCORDE. Il faut que je trouve un expert dans ce domaine pour demontrer que c possible puisque c'est le cas!!!

[ossau]

je suppose que la fosse était raccordée en sortie à un puisard. Donc si elle marche bien vous n'avez même pas a savoir si il y a un regard. surtout si il est recouvert de gravier ou de terre.

de toute façon elle n'aurait pas fonctionné vous l'auriez vite su ...

[A voir en vidéo sur Futura]

[bambou68]

Mais j'en sais meme rien puisque jai vendu cette maison en pensant que j'etais au tout a l'egout et la personne qui l'a acheté m'a attaqué et a gagné son proces voila maintenant moi je suis au Tribunal administratif contre la mairie pour ce certificat erroné qu il mont delivré. Par contre la mairie dit que ce nest pas possible de ne pas entretenir une fosse 9 ans!!! tu parles en plus le maire du village cest un goujat de premiere alors moi faut que je me defende maintenant

[ossau]

votre maire n'y connait rien. Le mien non plus

Il faudra qu'il vous dise le nombre de fois ou un camion de vidange est venu ces 20 dernieres années dans la commune....

dans mon village il y a le tout à l'égout depuis une vingtaine d'années.......et certains ne sont pas encore branchés......et je n'ai jamais vu...ou senti ou entendu un camion de vidange.........

la fosse septique n'est pas simplement un réservoir qu'il faut vider. Il est prolongé par des drains ou un puisard . Et si on l'utilise en "bon pere de famille" c'est a dire sans produits ménagers toxiques de maniere abusive ou comme moi avec les antibios à haute dose et ben ça marche des années...

le seul endroit ou j'ai vu tous les 3 mois des pompes à merde c'était ....au centre ville de Bordeaux! oui oui! les caves servant de réservoir à caca... les toilettes étaient une cuvette avec un clapet au fond que l'on ouvrait et remontait le temps de l'ouverture quelques mouches..... je vous dis pas l'odeur dans le quartier le temps du pompage.......

je peux même vous donner l'adresse : Place du parlement Sainte Catherine , place derriere la bouse... pardon !la Bourse..

vous pouvez bien sur vous servir de ce témoignage avec la formule "afin de valoir ce que de droit "

[f6bes]

Mais j'en sais meme rien puisque jai vendu cette maison en pensant que j'etais au tout a l'egout et la personne qui l'a acheté m'a attaqué et a gagné son proces voila maintenant moi je suis au Tribunal administratif contre la mairie pour ce certificat erroné qu il mont delivré. Par contre la mairie dit que ce nest pas possible de ne pas entretenir une fosse 9 ans!!! tu parles en plus le maire du village cest un goujat de premiere alors moi faut que je me defende maintenant

Bjr à toi,
Vitesse et préçipitation n'ont jamais fait bon ménage!
Faut pas mélanger les choses.
Si tu es RACCORDE au tout à l'égout, tu DOIS avoir un regard en limite de propriété.
Ce regard est CONNU des services d'assainissement.
Demande donc que l'on t'indique CE regard! (boite syphoÎDE)
Il se peut donc que ta fosse soit RACCORDE au réseau et que l'évacuation se fasse par là.
Ce qui veut dire que t'es RACCORDE !

Si pas de boite siphoïde ALORS forcément t'es pas raccordé.
Il se peut que la boite siphoïde soit en place MAIS que le raccordement de ton installation d'assainissement n'ai JAMAIS été réalisé dans
ta propriété.
Mais dans ce cas c'est à TOI qu'incombe le raccordement de ton isntallation sur cette boite.Si NON fait ,cela ne concerne pas la MAIRIE,
qui n'a pas en charge les installations dans les propriétés privés.Cela te concerne individuellement en tant que propriétaire.
Le RACCORDEMENT de ton terrain à l'aide de la boite est donc BIEN effectif ( terrain raccordé).
A toi d'avoir fait la partie qui te concnerne.
Donc faut etre sur de toi.

A+

[ossau]

d'apres ce que j'ai compris il a acheté cette maison il y a 9 ans et on lui a dit qu'elle était raccordée ( acte notarié?). il ne s'est pas soucié de soulever le regard sur le domaine public et s'est fait piégé à la revente.

qu'est il écrit sur l'acte notarié de l'achat de sa maison ? fausse déclaration de l'ancien propriétaire ?

c'est vrai que cela peut être piégeux. mon fils cherche et visite des maisons en ce moment. Quand le bien peut l'intéresser en milieu rural, soulever la dalle du tampon fait partie des choses que je fais. je ne me contente pas des dires de l'agence immobiliere

[gerald_83]

Bonjour,

Dans mon village les personnes qui sont raccordées au tout à l’égout payent leur eau beaucoup plus cher (presque deux fois plus) que ceux qui ont un assainissement non collectif. C'est principalement dû au retraitement des eaux usées.

Si tu n'es pas raccordé et qu'on t'a fait payer l'eau beaucoup plus cher que ce que tu aurais dû (regarde tes factures d'eau) tu peux aller voir ton maire préféré, si c'est la mairie qui gère la distribution de l'eau, et demander le remboursement du trop perçu.

Si tel est le cas tes factures d'eau peuvent prouver ta bonne foi

[bambou68]

Bonjour
Voila l'histoire:
j'ai acheté une maison dans laquelle je suis resté 9 ans. Sur l'acte, c'était en 1998, on ne parle de rien du tout ni fosse ni tout a l'égout. A cette époque je ne savais même pas ce qu était une fosse septique. Nous vivions a 2 dans cette maison, par contre nous avons jamais rien jeté dans les toilettes ni huile ni quoi que ce soit car nous sommes respectueux de l'environnement. 7 ans plus tard je vends la maison,le notaire s'occupe des papiers et la mairie delivre un certificat d'urbanisme dans lequel il est noté que la maison est raccordé ET est raccordable (les deux cases sont cochées)et quelques mois plus tard le nouveau proprio m'appelle et me dis qu'il a fait venir quelqu'un pour déboucher le tout à l'égout mais qu'en réalité il n'est pas raccordé!!!!!!!! c'est donc qu'il y a une fosse septique!!!!
J'ai acheté cette maison a quelqu'un qui ne s'est pas raccordé au tout à l'égout alors qu'il en avait l'obligation mais je ne peux l'attaquer en justice car il y a prescription. En effet c'est la seule maison de tout le lotissement qui n'était pas raccordé. Alors comment est ce possible puisque le propriétaire de l'époque avait deux ans pour le faire? Comment la mairie délivre des certificats erronés? qui vérifie le raccordement qui était obligatoire?
Enfin bref je suis au tribunal contre la mairie qui dit que ce n'est pas possible que je ne le sache pas alors il faut faut que je démontre ma bonne foi!!!!!
C'est quand même une histoire de dingue tout ca
merci pour vos réponse.
Bonne soirée

[ossau]

oui et je rajouterais que normalement le branchement de toute maison au réseau doit se faire par le propriétaire dans les2 ans apres la fin des trvaux d'assainissement.

si l'ancien proprio ne l'a pas fait c'est de sa responsabilité et pas de" bambou". Il faut qu'il regarde son acte notarié d'achat. Et sil ne l'a pas encore ( ça arrive que les notaires ne l'envoient pas tant qu'il n'est pas réclamé), qu'il le réclame à l'étude ou aux hypotheques..

si c'est le cas bambou peut plaider sa bonne foi.

[bambou68]

ah oui j'oubliais aucune trace ni de trappe ni de rien du tout , tout était apparemment enfoui et impossible à voir. Il y avait dans cette maison avant moi une mémé!!!!!

[ossau]

zut j'avais complété monmessage qui s'est croisé avec le votre.

Alors en suivant vos dires, la mairie à tort. Elle doit vérifier 2 ans apres la fin des travaux d'assainissement que tous les biens sont branchés. Pour justement éviter que les pollutions continuent sinon vu les frais de branchement beaucoup de gens ne le feraient pas. Elle doit aussi sur enquête rechercher les entrées "sauvages " d'eau pluviale. par caméra et fumigene.....

Les mairies dans les petits villages le font rarement car electoralement....c'est pas terrible..

Le notaire aurait du le mentionner le type d'assanissement sur déclaration du vendeur. " forcément il ne peut pas être dans l'égout pour vérifier "

[ossau]

la mairie vous demande quoi au juste a part de prouver vos dires ?

[ossau]

la mairie vous demande quoi au juste a part de prouver vos dires ?

ah oui ok j'ai relu vos messages précédents. Vous vous retournez contre la mairie qui se dit de bonne foi......

c'est le même notaire qui a fait les actes de vente successifs ?

[bambou68]

En fait le nouveau proprio m'a attaqué et il a gagne chose normal il ny est pour rien lui puisque sur l'acte notarié il était noté raccordé au tout à l'égout. Donc ca ma couté une petite fortune cette histoire. Mon avocat m'a dit maintenant d'attaquer la mairie pour m'avoir délivré un certificat d'urbanisme faux eux ils disent erroné )). La mairie dans son mémoire dit qu'il est impossible de vivre 7 ans sans rien entretenir!!!!
Mon avocat me demande de trouver de pièces prouvant ma bonne foi concernant le fait que je ne pouvais pas le savoir et que ce serait plus facile de gagner le procès au tribunal administratif..

[bambou68]

oui c'est le meme cabinet de notaire qui a fait les actes a chaque fois (c'est le même cabinet de notaire mais deux notaires différents).
Je me demande si lui aussi il a bien fait son boulot?
En fait il me faut un document d'un expert pour dire qu il est possible davoir une maison en fosse septique sans l'entretenir pendant dix ans

[invite8732121111]

Bonjour à tous,

Désolée de squatter, mais franchement votre problème relève plus d'un problème juridique que technique.
Le fait de savoir que votre fosse peut fonctionner sans entretien pendant plusieurs années ne vous apportera rien.
Comme souligné à plusiuers reprises, il faut des preuves matérielles: actes notariés, directives de la communauté urbaine de votre région sur le traitement des eaux usées, conditions d'urbanisme locales, législation communale de la mairie sur les lotissements, etc..;
D'ailleurs, il serait intéressant de savoir si votre lotissement a toujours été communal ou non.

la mairie delivre un certificat d'urbanisme dans lequel il est noté que la maison est raccordé ET est raccordable (les deux cases sont cochées)

Déjà, un point pour vous. A la Mairie d'en apporter la preuve !!

Lorsque j'ai eu un problème avec le vol de mon véhicule, j'ai contacté le forum juridique net-iris (désolée, je fais de la pub !!!)
Bon courage à vous

Bien Cordialement
Sica

[bambou68]

oui c'est le meme cabinet de notaire qui a fait les actes a chaque fois (c'est le même cabinet de notaire mais deux notaires différents).
Je me demande si lui aussi il a bien fait son boulot?
En fait il me faut un document d'un expert pour dire qu il est possible davoir une maison en fosse septique sans l'entretenir pendant dix ans.
Autre chose d'intéressant de très intéressant même après avoir vendu j'ai acheté ds une commune voisine une maison cette fois en fosse septique!!!! veolia est venue verifier sa conformité et le jeune technicien (super sympa)est le meme qui est intervenu dans mon ancienne maison concernant ce problème de fosse septique!!!!
Il m'explique:
Au départ il est venu pensant déboucher le tout à l'égout, il a trouve une trappe dans la rue (je ne sais pas ou) et quand il a essayé il a buté sur quelquechose donc il a pris une camera et vu que ce n'était pas raccordé!!!! ensuite ils ont cherché avec le proprio et trouvé sous des haies existantes le trappe de la fosse septique bien cachée!!!!
On en a convenu que c'etait incroyable et que je ny etais pour rien que je ne pouvais pas le savoir et qu'effectivement on peut avoir une fosse septique pendant tres longtemps sans l'entretenir. Je lui ai demande de me faire un document me decrivant tout ca mais probleme!!!!!! VEOLIA à le marché de l'eau sur cette commune pendant dix ans !!!! alors c'est delicat car interet financier donc j'attends je viens de faire un courrier et j'attends la reponse je leur ai juste demander d'etre honnete....

[invite8732121111]

Hello Bambou68,

Désolée, je n'avais pas vu vos 2 derniers messages.
Donc, votre affaire est déjà dans les mains d'un avocat. Cool !!
Et vous n'avez pas essayé de vous renseigner localement ou auprès de voisins pour savoir quelle entreprise aurait pu construire cette fosse ?

Bien Cordialement
Sica

[bambou68]

En fait c'est un ancien lotissement il etait geré par la commune( les routes etc) donc aucune charge de lotissement rien du tout. Il y avait un terrain au milieu du lotissement et il me semble meme qu'ils avaient demandé a chaque proprio un document comme quoi ce terrain etait cedé a la mairie!

[ossau]

En fait le nouveau proprio m'a attaqué et il a gagne chose normal il ny est pour rien lui puisque sur l'acte notarié il était noté raccordé au tout à l'égout.

oula comment le notaire a pu mettre que c'était raccordé aux égouts dans la mesure ou dans votre acte d'achat ce n'était pas stipulé et que c'est la même étude?

vous lui avez dit que c'était branché croyant bien faire et croyant vraiment que c'était branché ?

au lieu de vous mettre au tribunal votre acheteur aurait pu s'entendre avec vous pour que vous fassiez le branchement à vos frais et apres vous vous retournez contre la Mairie .

De toute façon vu le temps écoulé la mairie est en tort de ne pas avoir effectué les controles d'usage. Elle est sacrement de mauvaise foi dans la mesure ou vous n'etes pas le premier propriétaire de cette maison qui est celui qui ne s'est pas mis en regle. Quel aurait été votre intéret d'acheter une maison non branchée au prix fort alors qu'il y a avec une moins value.

bon déja la procédure devant le TA est gratuite et pas obligé d'avoir un d'avocat, tout se faisant par écrit et dépot des mémoires .

[bambou68]

deja merci pour les commentaires ca maide a y comprendre quelque chose parce que dans cette histoire si on les ecoute tous cest de la faute de personne!!!
Concernant le notaire moi je ne lui ai rien demandé lui il remplit les actes, il a consulté la mairie laquelle lui a délivré ce certificat d urbanisme.
J'ai essayé de le titiller (le notaire) il me dit qu'il a bien fait son boulot.
Concernant mon avocat je crois que j ai tiré le pompon parce que lui au départ on va gagner c'est sur et hier soir pour être sur il faut que je prouve que je ne savais pas que j'avais une fosse. Par contre il m'a encore demandé de payer une facture pour déposer le mémoire et aller au TA. C'est un monde de fou!!!

[ossau]

déja dans le mémoire, joindre des photos comme celle par exemple ou est située le regard de la fosse enterrée, photo montrant qu'il a fallu creuser au millieu des arbustes pour le trouver ( arbustes importants avec troncs conséquents ? car en coupant l'un on peut déterminer la date de la plantation en comptant les cercles concentriques).

le nouveau proprio est branché maintenant ou pas encore ?

ah ça les avocats , ça aime les provisions.........

[ossau]

de toute façon c'est clair! il s'agit d'un lotissement communal le cu a été accordé donc logiquement le branchement a du être controlé car sinonpas de cu

Article L1331-1
Modifié par LOI n°2007-1824 du 25 décembre 2007 - art. 71

Le raccordement des immeubles aux réseaux publics de collecte disposés pour recevoir les eaux usées domestiques et établis sous la voie publique à laquelle ces immeubles ont accès soit directement, soit par l'intermédiaire de voies privées ou de servitudes de passage, est obligatoire dans le délai de deux ans à compter de la mise en service du réseau public de collecte.


or vous n'étiez pas propriétaire dans les 2 ans suivant les travaux d'assainissement ......

[bambou68]

mais dit moi ossau que dois je faire !!!! je me fais un sang d'enfer avec tout ca je nai pas trop confiance en mon avocat et tout cela il ne le sait même pas je crois qu'en urbanisme il n'est pas compétent. Puis je te demander quel est ta profession?
Oups pardon oui le nouveau proprio est raccordé et faudrait que je lui demande toutes ces photos mais mon avocat me dit que maintenant on doit juste prouver que je ne savais pas quil y avait une fosse

[bambou68]

bonjour
OUI apparement il y avait quelque chose dans la rue ca faudrait que je vois avec veolia, sur le certificat d'urbanisme cetait noté:
la maison est raccordable OUI
la maison est raccordée OUI
En fait la mémé avant moi est passée au travers comment je ne sais pas c'est la seule maison de tout l ancien lotissement qui n'est pas raccordé.
En fait c'est pas consideré comme lotissement les parties communes ont toutes ete cédées a la mairie il me semble

[ossau]

je suis agriculteur mais j'ai eu d'autres métiers...

bon . le propriétaire d'une maison a 2 ans pour se brancher sur le tout a l'égout. Voir article de loi plus haut.....

mais et c'est important, passé ce délai si le branchement n'est pas effectué, la commune doit faire une mise en demeure d'avoir à effectuer les travaux sous peine de doublement de la taxe d'asainissement en plus ds travaux à faire.


donc à contrario si la commune n'a pas fait en son temps de mise en demeure a l'ancien propriétaire c'est que la commune croyait elle même que le branchement avait été effectué... cqfd......

donc la commune est responsable de négligence.......

et si il la ramene un peu trop ,lettre a monsieur le prefet en recommandé pour expliquer la situation......

dans mon village il y en a comme ça plusieurs qui ne sont pas branchés....le maire laisse courir....mais en cas de pollution il va douiller en même temps que les proprios concernés......

allez courage

bonjour
OUI apparement il y avait quelque chose dans la rue ca faudrait que je vois avec veolia, sur le certificat d'urbanisme cetait noté:
la maison est raccordable OUI
la maison est raccordée OUI

alors vous etes couvert !!!

[bambou68]

merci ossau
tiens je vais te faire rire concernant ce maire la je texplique:
il y a quelques années quand jetais dans cette maison je voulais agrandir mais comme je suis proche de laeroport il y avait bcp de contraintes et je ne pouvais pas agrandir alors un jour je le vois dans son bureau,a l'epoque il s'occupait de l'urbanisme,) et tu sais ce qu'il me dit : tu es assis la ))
il me dit comme ca :mais ne vous prenez pas la tete vous agrandissez et vous dites rien a personne personne ne le saura,ce jour la jaurai adoré l'enregistrer.
Et voila comment je le retrouve maire qq années plus tard c drole tout ca !!!!!

[ossau]

au fait la petite vieille, ce n'est pas de la parenté au maire ou a un ami au maire par hasard ............. je dis ça je dis rien...