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Location avec mérule

  1. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age: 73000 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    52 118

    Re : Location avec mérule

    Citation Envoyé par ilovir Voir le message
    f6bes : l'expert du tribunal (post #3), c'est un expert judiciaire.
    Remoi,
    Donc une action JUDICIAIRE est déjà en cours....et c'est les avocats qui oeuvrent.
    ( .. Que dois je faire coté tribunal ?..) n'a pas donc lieu d'etre posé.
    Il faut consulter l'avocat qui assure la défense de l'intéressé....pas le tribunal.

    bonne journée

    -----

    Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!
     


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  2. siteupli

    Date d'inscription
    septembre 2016
    Messages
    6

    Re : Location avec mérule

    Oui comme j'ai dis précédemment, déjà 4 ans et demi de procédure, de report, de conclusions, 4 avocats dans le procès...
    Suite aux rafales de vents ces derniers temps, des ardoises en moins, de l'eau en plus dans le grenier, et donc une invasion de champignons.
    D'après mon avocat, interdiction de faire des réparations, car nous sommes sans droit ni titre ....
    Donc il ne reste plus qu'à attendre que la justice se bouge, car eux ne voient pas la situation urgente et dangereuse ...
    Donc il ne nous reste plus qu'à vivre (ou plutôt survivre) parmi l'humidité et les champignons ....

    Merci quand même de l'aide
     

  3. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age: 73000 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    52 118

    Re : Location avec mérule

    Citation Envoyé par siteupli Voir le message
    Bonjour,
    Et oui nous sommes considérés pour l'instant comme "occupants sans droits ni titre", les proprio veulent casser la vente du fond de commerce, nous expulser et ont refuser le renouvellement du bail !
    Et le tribunal a déjà nommé un expert judiciaire, qui a réalisé son rapport, déjà transmis au tribunal.
    Le montant de 140.000 euros correspond au remplacement du toit, aux fenêtres à changer (certaines ne s'ouvrent plus, d'autres ne doivent pas être ouvertes sous peine de tomber), aux joints de briques du bâtiment à refaire + hydrofuge (pour assurer l'étanchéité du bâtiment), l'isolation du bâtiment (actuellement pas d'isolation).
    Remoi,
    Tu n'en a que faire de l'appréciation de considération " occupants sans droit , ni titre " de la part de ton bailleur.
    Rien ne leur interdit de dire n'importe quoi ! Il faudra qu'il en apporte la preuve DEVANT le tribunal.
    Et c'est le tribunal qui tranchera.

    Si le bail n'a pas été renouvellé...tu as du certainement recevoir un courrier t'informant en temps et heure
    que ton bailleur ne désirait pas prolonger ton bail.

    Donc là je ne sais pas de quels arguments tu ,pourras invoqués et usés pour prétendre à occuper les lieux!
    Reste à savoir si tout à été fait dans les formes légales...mais là on sort de...FUTURA.
    On ne sait rien du dossier et le forum n'est pas fait ppour cela.

    Bonne journée
    Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!
     

  4. JPL

    Date d'inscription
    septembre 2003
    Messages
    68 483

    Re : Location avec mérule

    C’est totalement en dehors de la thématique du forum. Discussion fermée.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac
     


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