on croit rêver !

[PIXEL]

http://www.assemblee-nationale.fr/14/ta/ta0281.asp

ce pays marche sur la tête !
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[FC05]

... qui va payer tout ça ?

Il faut trouver 50 G€ d'économies, mais pour le principe de précaution pas de problèmes !

[KLASS]

Contre les ondes, les OGM, le nucléaire, le gaz de schiste, les aéroports, les pesticides, les engrais...

[Deedee81]

Salut,

Pixel, pour ceux qui ne suivent pas la télé et ceux qui n'ont pas envie de lire un texte de loi (j'y suis allergique), un petit mot en quelques lignes de ce que cette loi sur les ondes EM a d'anormal serait sympathique. Merci,

[A voir en vidéo sur Futura]

[MadMarx]

Je ne connais pas l'état de la loi avant ces modifications, mais j'avoue que certains passages me laissent perplexe ... :

Article 5

Le code de la santé publique est ainsi modifié :

1° L’article L. 5231-3 est ainsi rédigé :

« Art. L. 5231-3. – Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but, direct ou indirect, de promouvoir la vente, la mise à disposition ou l’usage d’un équipement terminal radioélectrique, dont la liste est définie par décret, destiné à être connecté à un réseau ouvert au public par des enfants de moins de quatorze ans est interdite. » ;

2° Après l’article L. 5232-1, sont insérés des articles L. 5232-1-1 à L. 5232-1-3 ainsi rédigés :

« Art. L. 5232-1-1. – Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile mentionne de manière claire, visible et lisible l’usage recommandé d’un dispositif permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l’équipement.

« Art. L. 5232-1-2. – Est interdite toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but la promotion de l’usage d’un téléphone mobile sans accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux champs électromagnétiques émis par l’équipement. Le contrevenant est passible d’une amende maximale de 75 000 €.

« Art. L. 5232-1-3 (nouveau). – À la demande de l’acheteur, pour la vente de tout appareil de téléphonie mobile, l’opérateur doit fournir un accessoire permettant de limiter l’exposition de la tête aux émissions radioélectriques adapté aux enfants de moins de quatorze ans.

« Les caractéristiques techniques de cet accessoire sont déterminées par décret en Conseil d’État. »

J'ai pas fini de lire, j'éspére que ça ne vas pas trop loin ...

edit : correction d'une balise

[Amanuensis]

Les groupes minoritaires à l'assemblée nationale peuvent présenter des projets de loi de leur choix, mais pas en très grand nombre. C'est le groupe écologiste qui a choisi ce texte (1), parmi la longue liste des possibilités visant à améliorer l'environnement.

C'est, pour moi, cela qui interroge: pourquoi ce choix? Ce serait un problème prioritaire en matière d'environnement??? Difficile à croire.

Il y a au moins une raison: peu de risque que cette proposition soit rejetée...

(1) http://www.assemblee-nationale.fr/14...s/pion1635.asp

[Bluedeep]

Attention : il s'agit d'une proposition de loi (donc émanant du Parlement). Or, le gouvernement peut s'opposer à une proposition de loi dès l'instant où elle réduit les ressources publiques ou si elle crée ou aggrave une charge publique .

Or , il est bien rare qu'une proposition de loi soit totalement neutre du point de vue budgétaire (pour cette loi, je n'ai pas tout lu).

Eh oui, la Vème n'est pas un régime parlementaire : l'initiative du parlement en matière de loi est, au final, assez réduite.

[Amanuensis]

Pourquoi serait-elle rejetée par le gouvernement? Les écolos sont leurs alliés, non?

Et la loi vise à protéger les enfants d'une part (que la menace soit réelle ou pas, quelle importance?), et de l'autre à forcer la pub à expliquer que les ondes sont dangereuses: ce qu'on ne peut pas obtenir par méthode scientifique, on l'obtiendra par la méthode Coué, financée par les publicitaires.

Où serait le problème?

[Deedee81]

Bonjour,

Merci pour les précisions.

Mais je constate que le questionnement n'est pas vraiment scientifique mais économicosociopolitique. Même si ça interpelle.

Je suis un peu dubitatif, donc je n'intervient pas avec une casquette verte mais je vais mettre un signalement pour avoir l'avis d'autres modérateurs.

[obi76]

Oui enfin proposer une loi c'est bien, mais quand ce sont une centaine d'incompétents dans le domaine qui décident...... voilà ce que ça donne.

Bientôt il sera interdit de téléphoner sans une cage de faraday autour du crane...

[Amanuensis]

Beaucoup plus simple, car plus petit: on met une cage de Faraday autour du mobile.

Au-delà de la plaisanterie, suffit d'utiliser une oreillette-microphone ("kit mains libres"). Ce qui fait que la contrainte sur la pub (pour adulte) est assez faible, genre rajouter une ligne genre "il est préférable d'utiliser le mobile avec une oreillette-microphone", et (peut-être) éviter les photos ou films montrant un usage sans kit.

Le seul résultat est de matraquer l'idée que les rayonnements sont dangereux. Ce que j'imagine être le but.

[richard 31]

bonjour,
une idée qui serait bonne,
interdire la publicité pour tout ce qui comporte une flamme (chaudières,feux de cheminées, fours, bougies, allumettes ,
briquets ,feux de camps etc...etc...etc..)
ben vi,
si vous y mettez les mains ou la tête,
ça fait du dégât,
au cas ou vous le sauriez pas ça brule
du coup on ne peux même pas revenir a l'âge des cavernes
y a que la plaque induction qui conviendrait
zut!!!
même pas,
y a des rayonnements EM!!!!!!!!!!!!!!
y reste plus qu'a mourru!!

[JPL]

Évitons toute allusion à une formation politique et tout raisonnement de type stratégie politicienne dans la suite de cette discussion pour en rester aux éléments factuels du texte sous peine de fermeture immédiate.

[Amanuensis]

On remplace par "ceux qui défendent l'idée que les ondes à 2 GHz sont nocives malgré l'absence de preuves scientifiques" ? À mettre en parallèle avec "ceux qui défendent l'idée que les espèces ont été créées indépendamment malgré l'absence de preuves scientifiques". Pour le second on a, à peu près, un mot (créationnistes) et les discussions sont "autorisées" sur le forum (même quand il s'agit de proposition relatives à l'enseignement par exemple).

Quel mot pour le premier cas?

[Bluedeep]

Quel mot pour le premier cas?

Principedeprecautionniste ?

[JPL]

Merci d'arrêter de faire du mauvais esprit. Je rappelle la charte du forum :

Étant sur un forum scientifique, les discussions religieuses ou politiques ne sont pas tolérées.

Les propos du type café du commerce non plus.

[Amanuensis]

En espérant que ce ne soit pas pris comme du mauvais esprit, mais on peut faire remarquer que le premier message parle explicitement d'une proposition de loi. Il n'y a pas moins politique à mon sens. Au sens de la charte, on pourrait penser que la discussion aurait pu être fermée dès le premier message, non?

[JPL]

Une proposition de loi de ce type est un texte technique (du moins se présente-t-il comme tel) ; il n'est ni un texte touchant aux institutions ni aux orientations économiques ou sociales de la nation. On doit donc en discuter les éléments techniques et rien d'autre. Peu importe dans la discussion qui l'a déposé et les motifs hypothétiquement non techniques pour lesquels il a été déposé. Toute considération ultérieure de ce type serait hors charte.

[Bluedeep]

il n'est ni un texte touchant aux institutions ni aux orientations économiques ou sociales de la nation..

Tout ce qui concerne le budget de l'État et celui de la Sécurité sociale ne peut pas faire l'objet d'une proposition de loi : seul les projets de loi sont valides pour ces sujets.

[Amanuensis]

Une proposition de loi de ce type est un texte technique (du moins se présente-t-il comme tel) ; il n'est ni un texte touchant aux institutions ni aux orientations économiques ou sociales de la nation. On doit donc en discuter les éléments techniques et rien d'autre. Peu importe dans la discussion qui l'a déposé et les motifs hypothétiquement non techniques pour lesquels il a été déposé. Toute considération ultérieure de ce type serait hors charte.

C'est une redéfinition du sujet de cette discussion. Oublions donc le message #1. Quel est le sujet de cette discussion, alors?

Quels sont ces "éléments techniques" de ce "texte" dont la discussion est de bon aloi sur ce forum?

[JPL]

Mes messages en vert avaient uniquement pour but de ne pas fermer autoritairement cette discussion. Ceci étant dit à titre personnel je ne vois pas l'intérêt de la poursuivre.

[biseibutsu]

Je détail un peu le texte, pour ceux qui n'ont pas envie de le lire
Le premier article n'a pour objectif que l'information. Les exploitants d'antenne téléphonique (par exemple) devront indiquer leur emplacement et leur puissance ainsi que faire un état des lieu. Bref, c'est pour faire des cartes et des statistiques.
L'article deux permet d’écrire des "lignes directrices", en utilisant les données de l'article 1.
L'article trois concerne la recherche scientifique sur, en autre, les "évaluations d’impact sanitaire des champs électromagnétiques."
L'article quatre concerne les appareils portables (téléphone, tablette et autre) et leur rayonnement. Encore informer le public, pouvoir étendre le wi-fi simplement, indiquer les zones de rayonnements dans les endroits publiques (wi-fi gratuit?) ou dans les habitations à l'aide d'un pictogramme.
L'article cinq concerne la publicité, et a déjà été détaillé dans un autre post. Brièvement, il faut présenter un dispositif permettant de diminuer la dose de rayonnement reçu au niveau de la tête.
Article six concerne la sensibilisation du publique aux ondes EM.
L'article sept protège les enfants (jusqu'à la primaire) de l'usage d'ondes EM à l'école (désactivation du wi-fi si non utilisé), et les interdit dans les établissements accueillant des enfants de mois de 3 ans.
L'article huit concerne l'électro-hyper sensibilité. Le gouvernement doit fournir au parlement un rapport sur le sujet.
Le 9 sur les lieux de l'applications (dans les DOM-TOM), le 10 est supprimé.

Personnellement, je suis d'accord sur les points d'information des antennes relais ou autres, le tout vérifié par l'état. Et cela peut toujours avoir une valeur scientifique. Egalement limité l'exposition des "touts petits" aux ondes EM (sur le principe de précaution).

Cependant, scientifiquement, cette loi ne se vérifie pas.
Les études (dont les conclusions sont disponibles sur le site de l'OMS) sur le sujet n'ont montré aucun impact des ondes EM (des téléphones portables) sur leur utilisateurs (en tout cas, rien de spécifique) => http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/
Pour l'hyper électrosensibilité, c'est encore plus obscure. Sachant que pour le moment, aucune étude en double aveugle n'a donné de résultats nets.
Les recommandations de l'OMS (http://www.who.int/peh-emf/publications/facts/fs296/en/) :

Physicians: Treatment of affected individuals should focus on the health symptoms and the clinical picture, and not on the person's perceived need for reducing or eliminating EMF in the workplace or home. This requires:

- a medical evaluation to identify and treat any specific conditions that may be responsible for the symptoms,
- a psychological evaluation to identify alternative psychiatric/psychological conditions that may be responsible for the symptoms,
- an assessment of the workplace and home for factors that might contribute to the presented symptoms. These could include indoor air pollution, excessive noise, poor lighting (flickering light) or ergonomic factors. A reduction of stress and other improvements in the work situation might be appropriate.

[ansset]

Cependant, scientifiquement, cette loi ne se vérifie pas.
Les études (dont les conclusions sont disponibles sur le site de l'OMS) sur le sujet n'ont montré aucun impact des ondes EM (des téléphones portables) sur leur utilisateurs (en tout cas, rien de spécifique) => http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/
:

c'est ton résumé mais pas ce qu'on lit vraiment dans l'article :

La recherche épidémiologique qui examine les risques potentiels à long terme de l’exposition aux radiofréquences a essentiellement recherché un lien entre les tumeurs cérébrales et l’utilisation du téléphone portable. Toutefois, du fait que de nombreux cancers ne peuvent être décelés que de nombreuses années après les interactions qui ont conduit à la tumeur, et que les téléphones mobiles étaient peu utilisés avant le début des années 1990, à l’heure actuelle, les études épidémiologiques ne sont en mesure d’évaluer que les cancers qui apparaissent dans un laps de temps plus court.


Et c'est quand même là qu'est le point important, non ?
( un petit souvenir de l'amiante en travers de la gorge , quand même )
cordialement.

[JackCore]

Cependant, scientifiquement, cette loi ne se vérifie pas.
Les études (dont les conclusions sont disponibles sur le site de l'OMS) sur le sujet n'ont montré aucun impact des ondes EM (des téléphones portables) sur leur utilisateurs (en tout cas, rien de spécifique) => http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/
Pour l'hyper électrosensibilité, c'est encore plus obscure. Sachant que pour le moment, aucune étude en double aveugle n'a donné de résultats nets.

Premièrement cette loi comme tu en as fait le résumé comporte plusieurs articles, donc plusieurs points. Ce n'est pas l'ensemble qu'il faut jugé d'un bloc mais chacun de ces points ...

Ensuite je t'invite à lire :
> Risques sanitaires des télécommunications
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Risques...communications

Tu verras que les réponses sur ces questions de danger ne sont pas aussi limpides que cela. Je ne dit pas que cette loi est bien faite et nécessaire. Ni même qu'il existent des dangers.

Mais qu'il ne faut pas confondre une loi que l'on juge comme 'insensé' et des risques encore relativement méconnus.

[Amanuensis]

( un petit souvenir de l'amiante en travers de la gorge , quand même )

Les problèmes dus à l'amiante étaient prouvés depuis très longtemps (vers 1924-1932). Ce qui est choquant est le peu de précautions après que les preuves étaient irréfutables.

Ensuite, on ne peut jamais prouver scientifiquement une absence d'effet. Il est donc toujours loisible, et sophiste, d'utiliser l'argument 'il reste un doute sur le long terme'.

Et plus généralement les "éléments techniques" ne sont jamais totalement suffisants pour discuter d'une décision sociétale. C'est toujours un compromis dont la pondération fait intervenir des "valeurs", et les valeurs sont hors science.

[Amanuensis]

Y-a-t'il des études sur les effets à long terme, par exemple en termes de santé mentale, des peurs collectives irrationnelles maintenues par superstition, rumeurs, etc. ?

[biseibutsu]

Les liens de l'OMS que j'ai donné détaille des études longue (10 ans, mené par le CIRC entre autre), et disent finalement la même chose que l'article wikipédia.
En bref, que finalement, on peut pas avoir de conclusion nets (les EM n'ont pas d'effets/ont un effet) avec les résultats dont on dispose. C'est tout.
Si je suis d'accord pour appliquer le principe de précaution, spécialement sur les enfants (comme le détaille la loi), on ne peut pas non plus se passer d'une technologie pendant 20-50 ans sur ce seul principe.
De plus, n'oublions pas le déploiement de la 4G en France cette année (ou l'année dernière) et dans de nombreux autres pays (dont le Japon il y a plusieurs années). Ce qui est comme même le summum des ondes EM. Un peu en contradiction, non?

Et si on parle de l'amiante, on peut également parler de la cigarette. Ou du diesel. Il y a encore de nombreux cancérigène certain à s'attaquer...

[Amanuensis]

on ne peut pas non plus se passer d'une technologie pendant 20-50 ans sur ce seul principe.

On pourrait! Les Amish le font bien... C'est un choix de société. (Comme les lois sur la cigarette, l'alcool, le diesel, etc.)

[JackCore]

En bref, que finalement, on peut pas avoir de conclusion nets (les EM n'ont pas d'effets/ont un effet) avec les résultats dont on dispose. C'est tout.

Cette phrase est déjà moins catégorique que celle-ci :

Cependant, scientifiquement, cette loi ne se vérifie pas.
Les études (dont les conclusions sont disponibles sur le site de l'OMS) sur le sujet n'ont montré aucun impact des ondes EM (des téléphones portables) sur leur utilisateurs (en tout cas, rien de spécifique)

...

Y-a-t'il des études sur les effets à long terme, par exemple en termes de santé mentale, des peurs collectives irrationnelles maintenues par superstition, rumeurs, etc. ?

Ca c'est une autre question dont tu pourras débattre dans la section débat si tu en a envie ! Mais classes tu ce qui suit dans la catégorie des rumeurs ?

> Risques sanitaires des télécommunications
> http://fr.wikipedia.org/wiki/Risques...communications

En 2007 une étude israélienne financée en partie par l'OMS a par contre mis en évidence un risque de tumeur de la glande parotide accentué chez les personnes utilisant leur téléphone mobile plus de 45 minutes par jour7. Cependant le directeur de l'étude, Sigal Sadetski, rappelle que « les résultats d’une seule étude épidémiologique ne constituent pas une base suffisamment solide pour conclure à une relation de cause à effet. Des investigations supplémentaires sur cette association, avec des temps de latence plus importants et un plus grand nombre de gros utilisateurs sont nécessaires pour confirmer nos conclusions »8.

(...)

Le 31 mai 2011, un groupe de travail de chercheurs, sollicité par le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC), affilié à l'Organisation mondiale de la santé (OMS), a classé comme « peut-être cancérogènes pour l'homme (Groupe 2B)13 » les champs électromagnétiques de radiofréquence, dont ceux de la téléphonie mobile

[ansset]

Si je suis d'accord pour appliquer le principe de précaution, spécialement sur les enfants (comme le détaille la loi), on ne peut pas non plus se passer d'une technologie pendant 20-50 ans sur ce seul principe.
...

j'ai n'ai rien vu de la sorte dans le projet de loi.