Plan Local d'Urbanisme durable

[fthib]

Bonjour,

Je cherche des exemples de PLU résolument orienté "durable" que je pourrai consulter/télécharger.
Le but est bien entendu de voir comment une municipalité pourrait s'en inspirer dans le cadre d'une révision du PLU.

Je n'ai pas non plus de notions précises sur jusqu'où les règles du PLU peuvent aller dans les contraintes.
Par exemple peuvent elles obliger à une consommation maximale au m² ou contraindre à l'installation de capteur solaire.

Merci à ceux qui ont des notions sur le sujet, des exemples à proposer ou des adresses/liens vers des sources synthétiques.

[42jerome]

Bonjour,

Par exemple peuvent elles obliger à une consommation maximale au m² ou contraindre à l'installation de capteur solaire.

1/ non (sauf si c'est la commune le maître d'oeuvre et ça peut dépendre de la zone, Au par exemple...)
2/ oui (attention à ce que ça ne soit pas contradictoire avec d'autres articles de protection du patrimoine)

Bon courage....
http://droitdelurbanisme.com et wikipédia pour la loi SRU.

[Cécile]

Il me semble qu'un PLU durable doit avant tout éviter l'étalement urbain, responsable de perte de biodiversité, d'augmentation des besoins de transport, etc.

[42jerome]

Il me semble qu'un PLU durable doit avant tout éviter l'étalement urbain, responsable de perte de biodiversité, d'augmentation des besoins de transport, etc.

Ce n'est pas le PLU qui définit cela mais le PADD, au niveau de la commune, qui lui-même est assujettit au SCOT. Tant qu'aux échelons supérieurs la dynamique n'est pas lancée, ce ne sera que du plâtre sur une jambe de bois.

[Burt67]

Le SCOT n'est qu'un document directeur, le PLU et le PADD ne doivent pas correspondre à tout prix au SCOT, ils doivent juste éviter d'entrer en contradiction avec celui-ci.

Mais le gros du travail d'urbanisme, le concret, se fait dans les PLU. Le PADD a quant à lui un statut un peu particulier.
Je vais essayer d'expliquer tout ça mais je ne suis pas sûr d'avoir moi-même compris alors si je me trompes n'hésitez pas à me corriger.

Le PADD n'est pas un document opposable au tiers comme le PLU. Donc ce n'est pas dans le PADD que tu trouveras des obligations techniques de consommation d'eau ou d'installations solaires. En revanche le PADD fait parti du PLU, et si on veut faire évoluer ce dernier, il faudra tenir compte du PADD. C'est donc une sorte d'opposabilité indirecte. Si le nouveau PLU est de nature à modifier le PADD, il faudra passer par la procédure de révision qui est très lourde. Autrement une procédure de modification ou de révision simplifiée suffit.

Le PLU quant à lui est un ensemble de zones pour lesquelles sont définies certaines obligations réglementaires. On peut par exemple interdire tel ou tel type d'activité dans la zone, mais je ne suis pas sûr qu'on aille jusqu'à imposer des pannaux solaires.

Enfin n'oublie pas que le développement durable, ce n'est pas que l'environnement. Il y a aussi tout un volet social et économique qu'on doit retrouver dans le PADD. Le PLH (Programme local de l'habitat) de Rennes est souvent cité en exemple, tu peux peut-être t'en inspirer.

[fthib]

Merci de ces éléments...

FTHIB

[isal]

Bonjour,
Je suis urbaniste spécialisée en planification urbaine (SCOT, PLU).
Effectivement, le PADD n'est pas opposable mais on peut aller loin dans les obligations au niveau du réglement et des orientations d'aménagement. Vous trouverez toutes ces réponses dans un livre intitulé : "Réussir un projet d'urbanisme durable", ADEME, 2007.
Bonne chance et bon projet durable