Amiante

[josalto]

Bonjour,
Une entreprise de maçonnerie à fait des travaux chez moi,j'avais des tuyaux de descente des EP en amiante,que l'entreprise à déposés et au lieu de les mettre dans une décharge spécialisé pour recueuillir l'amiante,il à enterré ces tuyaux dans mon jardin lors d'une de mes absence.Je m'en suis aperçu lorque j'ai fait des travaux dans mon jardin qu'ils étaient enterrés.J'ai contacté l'entreprise mais elle ne veut pas venir les déterrer et les enlever!!
Quelqu'un pourrait il me dire à quel organisme je doit m'adresser
merçi à tous.
jo
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[Cécile]

Déjà, fais une p'tite lettre menaçante à l'entreprise, en recommandé avec accusé de réception, elle changera peut-être d'avis.

[Bounoume]

vas-y doucement.... car tu aurais dû faire un diagnostic et prévenir l' entreprise qu'il y avait de l' amiante....

remarque: tu pousses des hauts cris... libre à toi.
mais sache cependant que les fibres d' amiante, c' est pas radioactif, pas volatil, pas soluble dans l' eau, que ça rentre pas tout seul dans les poumons. C 'est seulement nocif pour les pauvres gars qui ont RESPIRE de l' air contaminé par les fibres. Et le risque dépend de la quantité inhalée. Plus il y en a et + ça produit de mésothéliomes, ça c' est réel.
Mais dans un trou, à moins qu'un idiot ne les ressorte, et n' imagine de les meuler au fond d' une cave, en respirant bien pour remplacer le tabac.....

Ces tuyaux sont à toi: tu en es responsable!

[Cécile]

vas-y doucement.... car tu aurais dû faire un diagnostic et prévenir l' entreprise qu'il y avait de l' amiante....

Non, c'est à l'entreprise de le faire, le particulier n'a pas les compétences pour ça. De toute façon, l'entreprise n'avait pas à les enterrer.

Mais dans un trou, à moins qu'un idiot ne les ressorte, et n' imagine de les meuler au fond d' une cave, en respirant bien pour remplacer le tabac.....

Peut-être, mais il peut avoir besoin de ce bout de terrain (planter un arbre, faire un potager...), et l'amiante gênerait. Donc il faut bel et bien forcer cette entreprise à agir en conformité avec la loi, et s'occuper de ces plaques.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Thomaslechatbleu]

Non, c'est à l'entreprise de le faire, le particulier n'a pas les compétences pour ça. De toute façon, l'entreprise n'avait pas à les enterrer.

Bonjour,

Ce ne serait pas le donneur d'ordre - en l'occurence JOSALTO - le responsable?

[f6bes]

Bonjour,

Ce ne serait pas le donneur d'ordre - en l'occurence JOSALTO - le responsable?

Bjr à toi,
Faut connaitre les "termes" de la prestation qui a été conclue.
Bien sur si RIEN d'écrit....ça va pas etre facile.( accord verbal )

Mais si "ecrit" :
"enlévement des déchets". (ou autre formulation).......c'est pas du tout pareil et l'entrepreneur est en cause !

Il se peut que cette clause ne soit pas forcément nécessaire, considérant que "l'enlévement des déchets" est une pretastion qui s'impose d'elle meme de la part du professionnel et dans le cadre des travaux (sauf demande expresse de la part du donneur d'ordre= propriétaire)


A+

[KATDEN]

Salut à tous,
c'est au professionnel de reconnaître de l'amiante quand il en voit, pas au particulier. Le professionnel aurait dû refuser d'y toucher, il a fait une erreur (volontaire ou pas) qu'il doit réparer.

[Cécile]

Un particulier est incapable de reconnaître de l'amiante, ce n'est donc pas à lui de faire le diagnostic et de s'en occuper. D'autant qu'il n'a pas accès aux filières d'élimination.
Si une entreprise voit de l'amiante lors de travaux, elle doit en informer le propriétaire, et soit s'en occuper elle-même (de A à Z, donc en mettant le déchet amianté dans une filière ad hoc), soit arrêter les travaux et signaler au particulier qu'il faut faire intervenir une entreprise spécialisée. En aucun cas elle ne doit se débarrasser de l'amiante de manière illégale.

"l'enlévement des déchets" est une pretastion qui s'impose d'elle meme de la part du professionnel et dans le cadre des travaux (sauf demande expresse de la part du donneur d'ordre= propriétaire)

Ca me semble évident. Un enlèvement dans les règles, bien sûr.

[Bounoume]

je maintiens qu' un tuyau, d' amiante dans un trou, c' est pas un crime.
Mais MM les maçons ont une sale manie: enterrer tout ce qui les gêne, tous leurs gravats, parpaings, bétons et ferrailles....
Et cette manie n' est pas prête de disparaître (hélas...). Cette 'pollution' [mot à la mode] est parfois très gênante dans un jardin! Oui, ça, c' est encombrant, et même parfois très emm.... t......
y a-t-il recours contre ça?

[Cécile]

je maintiens qu' un tuyau, d' amiante dans un trou, c' est pas un crime.

Non, juste un délit. Au mieux une infraction.

Mais MM les maçons ont une sale manie: enterrer tout ce qui les gêne, tous leurs gravats, parpaings, bétons et ferrailles....

C'est plus qu'une sale manie, c'est, là aussi, une infraction.

[f6bes]

Salut à tous,
c'est au professionnel de reconnaître de l'amiante quand il en voit, pas au particulier. Le professionnel aurait dû refuser d'y toucher, il a fait une erreur (volontaire ou pas) qu'il doit réparer.

Bsr à toi,
Le PROFESSIONNEL est là pour assurer les PRESTATIONS de SON métier.
En l'occurence un PROFESSIONNEL de maçonnerie DOIT savoir reconnaitre de l'amiante et prendre les DISPOSITIONS qui s'imposent.
Soit il est "capable" de diriger ces "gravats" là ou il se doit, soit il fait APPEL à un prestataire spécialisé s'il se considére incompétent en la matiére.
La il à glisser le tout............"sous le tapis" (au cas ou on lui demandes des "sous" pour dépose dans décharges spécilisées !!)

A+

[Thomaslechatbleu]

Bonjour:

Aux termes des articles L. 4531-1 du code du travail (maître d’ouvrage) ou R.4512-6 (chef d’entreprise utilisatrice), il appartient en premier lieu au donneur d’ordre de procéder, en phase conception, à l’évaluation préalable des risques découlant de l’état initial des matériaux contenant de l’amiante.

extrait de: http://www.travailler-mieux.gouv.fr/...ment-de-l.html

Bonne journée

[KATDEN]

Aux termes des articles L. 4531-1 du code du travail (maître d’ouvrage) ou R.4512-6 (chef d’entreprise utilisatrice), il appartient en premier lieu au donneur d’ordre de procéder, en phase conception, à l’évaluation préalable des risques découlant de l’état initial des matériaux contenant de l’amiante.
extrait de: http://www.travailler-mieux.gouv.fr/...ment-de-l.html

Salut à tous,
oui mais justement il y a 2 exceptions à cet article rendant le maitre d'ouvrage "non responsable" : les communes de -5000 hab et les particuliers (art L235-4) qui se déchargent de fait de leur responsabilité. Dans le cas présent, la maitrise d'oeuvre revient au maçon si c'est le seul intervenant ou a celui qui détient la part de main d'oeuvre la plus élevée entre tous les corps d'état intervenant. On demande rarement au particulier de rendre des comptes dans le cas du bâtiment, même s'il sait ou demande expréssément à l'artisan de faire en dehors du cadre légal, s'il change d'avis après travaux c'est l'artisan qui prend car il aurait dû refuser...

[verdifre]

Bonjour,

Bonjour,
Une entreprise de maçonnerie à fait des travaux chez moi,j'avais des tuyaux de descente des EP en amiante,que l'entreprise à déposés et au lieu de les mettre dans une décharge spécialisé pour recueuillir l'amiante,il à enterré ces tuyaux dans mon jardin lors d'une de mes absence.Je m'en suis aperçu lorque j'ai fait des travaux dans mon jardin qu'ils étaient enterrés.J'ai contacté l'entreprise mais elle ne veut pas venir les déterrer et les enlever!!
Quelqu'un pourrait il me dire à quel organisme je doit m'adresser
merçi à tous.
jo

en sortant un peu du cadre legal, tu savais que c'était de l'amiante, as tu demandé expressément que celui ci soit evacué et mis en decharge lors de ta commande de travaux?
ou t'es tu dit, il y a de l'amiante, je ne vais rien dire et il sera bien forcé de l'evacuer et cela ne me coutera rien !
je suis d'accord que l'on passe du cadre legal au cadre moral mais c'est un detail qui à son importance.
De plus si tu n'as pas informé alors qu'il y avait un danger potentiel .......

Donc si tu as bien prevenu qu'il y avait de l'amiante et qu'il fallait l'evacuer le professionnel commet bien une faute inexcusable.
Si tu n'as pas prevenu alors que tu savais, la faute serait plutot de ton coté
fred
fred

[myoper]

Si tu n'as pas prevenu alors que tu savais, la faute serait plutot de ton coté
fred
fred

Bonjour,

Comme dit au message 11, le particulier n'a pas (forcément) les connaissances pour reconnaitre la présence d'amiante et son avis est de toute façon soumis à caution alors que le professionnel, l'est par définition (c'est la dite caution).
Il y a toujours danger potentiel (ne serait-ce qu'accidentel), c'est une des raisons pour lesquelles on fait intervenir un pro dont une partie du travail consiste a les évaluer.

[verdifre]

bonjour,
mais un particulier qui à l'expertise necessaire pour reconnaitre l'amiante sous 1 metre de terre est dans l'obligation morale (et non legale) de prevenir le professionnel lorsqu'il intervient (des fois que le professionnel ne serait pas trés doué)
si des pompiers pro interviennent chez moi, si j'ai la possibilité je leur dirai ou est la bouteille de gaz même si ils sont censés savoir la trouver tout seuls, mais n'étant pas pompier il est bien évident qu'il y a des risques que j'oublierai
pour moi, si on sait qu'il y de l'amiante et que ce n'est pas specifié lors du contrat, le contrat n'est pas sincère. Bien que l'on n'ai pas l'obligation de le savoir, si on le sait, que l'on sait que c'est dangereux, qu'il y a des precaution particulières et des couts specifiques, on doit le dire.
Aprés, c'est une affaire entre soi et son miroir le matin,
mais il est bien évident que je suis conscient que c'est une posture morale et non legale et que je suis limite hors charte
fred

[myoper]

bonjour,
mais un particulier qui à l'expertise necessaire pour reconnaitre l'amiante sous 1 metre de terre est dans l'obligation morale (et non legale) de prevenir le professionnel lorsqu'il intervient (des fois que le professionnel ne serait pas trés doué)
si des pompiers pro interviennent chez moi, si j'ai la possibilité je leur dirai ou est la bouteille de gaz même si ils sont censés savoir la trouver tout seuls, mais n'étant pas pompier il est bien évident qu'il y a des risques que j'oublierai

Oui, certes mais tel que c'est exposé, il m'a semblé que c'est plutôt le professionnel qui les a enterré qui ne pouvait pas les louper (il ne peut pas dire qu'il ne l'a pas fait exprès) et que l'auteur du fil a identifié possiblement a postériori.
Ce professionnel a une obligation de résultat contrairement aux pompiers qui ont une obligation de moyens et que l'on doit aider (pour éviter une mise en danger qui est répréhensible - on peut être poursuivi pour ce genre d'omissions).

Et si le résultat est moins bon (tout pété) parce qu'ils ont perdu du temps ou pris des risques faute de renseignements, tu ne pourrais t'en prendre qu'a toi.
Mais pour finir, je suis d'accord avec toi qu'il soit dommage que la lettre de la loi soit plus importante que son esprit.

[invite48163654]

Bonjour,
merci à tyous de vos reponses mais ce que je cherche c'est à quel organisme je dois m'adresser pour qu' ils oblige l'entreprises à enlever les tuyaux? peut etre la DRIRE?
merci

[Cécile]

La Drire peut éventuellement agir... s'ils ont le temps de te répondre. Sinon, renseigne toi auprès de ta mairie, ou de l'Ademe, ou d'une association de consommateurs, ou de la fédération des artisans du bâtiment (http://association.118000.fr/v_luisa...30_C0028367383).

[Moinsdewatt]

Bonjour,
Une entreprise de maçonnerie à fait des travaux chez moi,j'avais des tuyaux de descente des EP en amiante,........

Ne serais il pas plus correct de dire des tuyaux en fibro ciment contenant des fibres d' amiante ?

L' amiante pure ne se tient pas. C' est pourquoi elles on été incorpoéré à du ciment pour faire des tuyaux et des dalles de toiture.

C' était ETERNIT qui fabriquait cela. (nombreux procés sur le dos ....)

[polo974]

On reprend au début:
Un artisan a enterré des déchets (d'origine plus ou moins connue (allez savoir s'il na pas profité pour glisser autre chose)) dans le jardin d'un particulier sans son accord et en son absence.

Quoi que ce soit, l'artisan est en tort.

Bon ensuite, il faudrait s'assurer qu'il ne le balance pas dans le fossé (qui n'a pas vu un tas de gravas, un pot de peinture ou autre cochonnerie au bord de la route)...

Donc une action bien encadrée semble la plus appropriée.

[JPL]

Tout est dit, et nous ne sommes ni un forum de droit ni un forum de défense des consommateurs.