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entretien des fossés

  1. buzzer59

    Date d'inscription
    octobre 2011
    Messages
    94

    entretien des fossés

    Bonjour,

    Je ne sais pas si je suis dans la bonne rubrique mais je pose ma question quand même : "qui doit entretenir le fossé en bordure de route ?".

    Je m'explique. Ma maison longe un fossé et derrière ce fossé : une route.
    Depuis quelques années, je me "bats" avec la mairie pour l'entretien de ce fossé. Cela fait des 10aines d'années qu'il n'est pas entrenu. Bilan, une végétation plus qu'abondante, un fossée quasi-comblé par les feuilles mortes, branches etc... et les drainages de ce fossés sont bouchés.
    Il y a peu de temps, la mairie a fait couper toute la végétation. C'est très bien mais il reste un curage à faire...
    Ce qui m'inquiête, et j'en ai justement eu la preuve hier avec de fortes précipitations, c'est que le fossé se rempli, n'est pas drainé et que lorsque l'eau atteint un certain niveau, l'eau va dans ma cave !!

    D'où plusieurs questions :
    Qui doit curer le fossé ? Moi ou la commune ?
    Si c'est la commune, comment les obliger à le faire ? Mes courriers et mes entrevus avec le maire ne font pas vraiment avancer les choses ?
    Dans la mesure où mes biens sont mis en danger (la cave), puis-je contacter mon assurance pour faire intervenir un expert par exemple qui pourrait constater le problème ?

    Merci d'avance.

    -----

     


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  2. hetman

    Date d'inscription
    juin 2006
    Âge
    31
    Messages
    60

    Re : entretien des fossés

    bonjour,

    Avant de savoir qui doit curer et entretenir en fossé, il faut savoir à qui il appartient. Chemin communal ou rural ?
    Si c'est rural, je crois que c'est cuit (mais ce serait bizarre que ce soit ça)
    As-tu regadé sur le cadastre de la mairie ?

    A mon avis, si la mairie a coupé la végétation, c'est que cela leur appartient (sinon, c'est illégal).
    Si c'est donc une voie commuanle, tu envoyes un R.A.R. à ta mairie pour qu'elle budgétise l'entretien de la voie communale (c'est une dépense obligatoire, cf code des communes)

    Maintenant, si tu as une assistance juridique dans ton contrat d'assurance, c'est idéal.

    Et si la commune refuse de budgétiser,...faudra les attaquer ... en justice bien-sur.

    het

    Je suis pas juriste, mais je suis un emmerdeur très doué
     

  3. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age: 73000 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    49 996

    Re : entretien des fossés

    Bjr buzzer 59,
    Reste à savoir si c'est la mairie ou le service de l'équipement qu'à faitle boulot..
    Faudrait connaitre le classement de cette voirie ?
    Enfin savoir si c'est en AGGLOMERATION ou HORS AGGLOMERATION (voie les panneaux NOMINATIFS d'entrée et de sortie)
    Suivant QUI en assure la maintenance , leur adresser une lettre avec AR pour leur indiquer les risques que vous encourez.
    A eux ensuite de "traiter" le probléme (pas forcément un curetage, mais c'est LEUR probléme). Si dégats faire un constat par huissier.
    Et réclamer dédommagement.
    A+
    Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!
     

  4. clmm2012

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Eure et loir
    Âge
    58
    Messages
    552

    Re : entretien des fossés

    Bonsoir,

    A priori, un fossé en bord de route est un aménagement de voirie. C'est donc au propriétaire de la voirie de maintenir le fossé en état de remplir l'office pour lequel il a été conçu, mais il existe parfois des dérogations: communauté de commune, conseil général... Tout peut dépendre aussi de la nature de la voie: communale; départementale, nationale...

    Que dit le maire sur ce sujet?

    Va poser la question lors des réunions publiques du conseil municipale en insistant sur le fait qu'il y a une nuisance avec risque sanitaire (un fossé, c'est pas très propre) et demande publiquement au maire de se prononcer sur qui doit faire quoi. Ça fera partie du compte rendu... les élections approchent... Selon sa réponse (en réunion du conseil il devra répondre), tu pourras voir ça avec le tribunal administratif en demandant que soit statué sur la validité de celle-ci et en faisant décider une "injonction de faire" par "qui de droit".

    A+
     

  5. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age: 73000 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    49 996

    Re : entretien des fossés

    Citation Envoyé par clmm2012 Voir le message

    Va poser la question lors des réunions publiques du conseil municipale en insistant sur le fait qu'il y a une nuisance avec risque sanitaire (un fossé, c'est pas très propre) et demande publiquement au maire de se prononcer sur qui doit faire quoi. Ça fera partie du compte rendu... les élections approchent... Selon sa réponse (en réunion du conseil il devra répondre), tu pourras voir ça avec le tribunal administratif en demandant que soit statué sur la validité de celle-ci et en faisant décider une "injonction de faire" par "qui de droit".

    A+
    Bjr à toi,
    Hum, c'est PAS en réunion de conseil municipal qu'on peut poser ses questions.
    En GENERAL le public est là (admis) pour "écouter" pas pour INTERVENIR dans l'ORDRE du JOUR.
    Mais bon SI tout le monde est de "bon poil" c'est à essayer !


    Vaut mieux faire une LETTRE (éventiuellement RECOMMANDEE ),AVANT la prochaine réunion du conseil et demander à ce que cela soit inscrit l'ordre du jour.
    ( Ce qui n'implique pas ...que cela... le sera !)
    Les apartés du public ne sont pas forcément CONSIGNEES sur le compte rendu. (normalement= NON)

    A+
    Dernière modification par f6bes ; 09/03/2012 à 09h08.
    Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!
     


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