On reparle des OGM

[invitedb325deb]

Il aurait pu le penser, en effet.
Mais un jugement a été rendu, et le juge a estimé qu'il était parfaitement au courant, et que c'est la raison de son action.

Personne ici n'a plus de détails sur ce sujet que le juge lui-même. Alors, on peut certes tout imaginer, mais la seule personne qui a tous les éléments en main a tranché.
Souhaites-tu remettre en cause sa décision sans connaitre l'affaire ?

non pas du tout, je m'interroge sur les arguments potentiels d'une défense... Cette affaire n'est qu'un exemple dont je ne me sers que de marche pied....
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[invitedb325deb]

Il est fort probable que les plants aient été analysé. Et avec un peu de chance, le gène en question était un gène bactérien modifié qui n'aurait pu se retrouver dans ces proportions en une seule génération (aussi probable qu'une tornade sur la tour Eiffel la transforme en parc de tracteurs - mais la, je m'avance).
J'allais oublier : il y avait peut être aussi un gène marqueur.

effectivement... mais cela ne change rien à la faiblesse potentielle d'un critère discriminant basée sur la notion de volonté.

[myoper]

effectivement... mais cela ne change rien à la faiblesse potentielle d'un critère discriminant basée sur la notion de volonté.

Pas compris

Breveté le gène reviendrait à breveté le vivant ce qui n'est pas acceptable...sinon, demain je brevète le gène de l'intelligence

OKi !!!

Pas dit le contraire : j'avais également posté un lien sur les brevets concernant l'humain.

[Gilgamesh]

Breveter le gène reviendrait à breveter le vivant ce qui n'est pas acceptable...sinon, demain je brevète le gène de l'intelligence

Il y a une nuance concernant le gène :

Brevets sur les gènes: la justice s'empare de la propriété de l'ADN

Aux États-Unis comme au Canada, en effet, s'il est permis de breveter un médicament, on ne peut pas breveter la bactérie ou le virus à laquelle ledit médicament s'attaque. Même si un chercheur est le premier à découvrir un point faible très précis sur une bactérie, sa trouvaille sera considérée comme un «produit de la nature» et rien n'interdira à ses concurrents de chercher des molécules ciblant la même faille.

Mais pour encourager la recherche privée en génétique, la plupart des gouvernements du monde reconnaissent une sorte d'exception pour les gènes : s'il est impossible de breveter de l'ADN qui fait partie d'un organisme, on considère qu'un gène devient un produit chimique comme les autres à partir du moment où il est sorti du corps, isolé et purifié.

Dans le cas d'espèce, pour le colza RR il s'agit en plus d'un gène chimérique, donc pas exactement un "produit de la nature".

a+

[invitedb325deb]

Il y a une nuance concernant le gène :

Brevets sur les gènes: la justice s'empare de la propriété de l'ADN

Aux États-Unis comme au Canada, en effet, s'il est permis de breveter un médicament, on ne peut pas breveter la bactérie ou le virus à laquelle ledit médicament s'attaque. Même si un chercheur est le premier à découvrir un point faible très précis sur une bactérie, sa trouvaille sera considérée comme un «produit de la nature» et rien n'interdira à ses concurrents de chercher des molécules ciblant la même faille.

Mais pour encourager la recherche privée en génétique, la plupart des gouvernements du monde reconnaissent une sorte d'exception pour les gènes : s'il est impossible de breveter de l'ADN qui fait partie d'un organisme, on considère qu'un gène devient un produit chimique comme les autres à partir du moment où il est sorti du corps, isolé et purifié.

Je ne vois pas pourquoi simplement breveter le produit fini (le PGM) ne stimulerait pas autant la recherche privée.

De plus, imaginons que l'on découvre une autre utilité au gène en question, il ne sera alors pas possible de l'exploiter pour une nouvelle stratégie sans payer de royalties ?

Dans le cas d'espèce, pour le colza RR il s'agit en plus d'un gène chimérique, donc pas exactement un "produit de la nature".

d'accord avec çà.

[Gilgamesh]

Je ne vois pas pourquoi simplement breveter le produit fini (le PGM) ne stimulerait pas autant la recherche privée.

J'ai l'impression que c'est le fait de breveter un être vivant qui pose un problème.

De plus, imaginons que l'on découvre une autre utilité au gène en question, il ne sera alors pas possible de l'exploiter pour une nouvelle stratégie sans payer de royalties ?

Oui et ça c'est un problème qui se pose effectivement avec certains gènes humains, utilisés pour le dépistages notamment (BRCA1 et BRCA2 par exemple).

a+

[Ryuujin]

donc si je comprend bien, l'affaire des paysans condamnés pour avoir des champs involontairement "contaminés" par des OGM est une mystification des anti-OGM comme celle des 10 000 paysans indiens suicidés??

Oui.
Percy n'a pas été condamné pour avoir ressemé des semences, mais pour avoir SÉLECTIONNÉ des semences OGM et les avoir sciemment semées sur l'ensemble de sa surface cultivée sans payer de royalties.

Il a trouvé sur un infime partie de sa surface cultivé un faible pourcentage d'OGM. Il les as ensuite sélectionnées (en tuant les plants non-OGM au round-up) et a récolté leurs graines pour les semer sur l'ensemble de sa surface.
Il est ainsi arrivé a avoir plus de 95% de plants OGM dans ses champs.
Oui, les premiers plants OGM sont arrivés par accident, et cela n'est absolument pas répréhensible.
Mais ce n'est pas par accident qu'en un an, toute sa surface est devenue OGM. Il a voulu contourner la loi, et s'est fait prendre.

Breveté le gène reviendrait à breveté le vivant ce qui n'est pas acceptable...sinon, demain je brevète le gène de l'intelligence

Ton brevet ne sera pas exploitable, car tu n'auras rien inventé de nouveau.

Pour le cas du Mr en question, ne peut-il pas penser que les plants résistants le soient devenu par évolution naturelle et ainsi, la volonté qui serait à l'origine de sa condamnation ne tient plus vraiment...

Non, car sachant que beaucoup d'agriculteurs aux alentours cultivent des OGM RR, c'est à toi de t'assurer que ce que tu sélectionne n'en est pas.

[greywolf]

bonjour,

simple petite question, j'espère qu'elle n'est pas trop hors sujet. Je viens de lire ceci :

"L’entreprise Monsanto, qui commercialise ces plantes, a ainsi compensé la perte de son brevet sur le Glyphosate, en mettant en vente les plantes résistantes à cet herbicide, en brevetant ces plantes, et en vendant le Round up avec, le tout avec un contrat obligeant cette vente liée."

est ce que c'est vrai ou pas ?

merci.

[Ryuujin]

Partiellement : la sente de semences sous contrat n'est pas possible partout, et n'est pas si commune.

[jgiovan]

Bonjour,

d'autant que je sache, les lois anti-trus interdisent la vente liée.

On peut proposer un "package" mais en aucun cas l'imposer. Le client a parfaitement le droit d'acheter du glyphosate générique.

[greywolf]

ce serait donc encore une affabulation des anti ? c'est bien ce que je pensais mais je voulais en avoir confirmation.

[JPL]

Déplace en Éthique des sciences.

[noir_ecaille]

Jusqu'où la législation française permet-elle de breveter le vivant ?

De plus, qu'en est-il des agriculteurs ? Ont-ils une licence d'exploitation ou la réglementation des royalties est-elle encore différente ?

[myoper]

Il y a un lien plus "haut" dans le fil sur les brevets en Europe.

[noir_ecaille]

J'avoue que je me perds un peu :
- ici j'ai l'impression de comprendre que les gènes BRCA1 et BRCA2 n'ont pas été breveté pour une simple question de timing et d'erreur, non parce qu'il y avait absence d'invention.
- dans le même document, je n'ai pas lu les habituelles maximes (populistes ?) qu'on oppose soit disant à ces brevets, comme par exemple "le vivant ne peut pas être breveté, exception faite des inventions" -- simple légende ?
- là j'ai lu pas mal de résumés législatifs sur la traçabilité, les problèmes de mise sur le marché (définition, classes de culture, exigences sanitaires...), le droit de "sauvegarde" des états, etc., mais je n'en sais toujours pas plus sur les modalités d'exploitation ni la législation sur les rétributions dues de part et d'autre.

Ce serait quand même intéressant d'apprécier la filière d'exploitation au travers de son fonctionnement normale, et moi j'aimerais bien savoir ce qu'il en est en France, plutôt qu'énumérer de vaines polémiques aux allures manichéennes.

Ce qui me titille :
- comment fonctionne l'agriculture OGM ? avantages, inconvénients, motivation, réserves... beaucoup de choses qui semblent "évidentes" mais quand on gratte le vernis, bhin... on trouve beaucoup d'ignorance !
- qu'en est-il des filières médicales avec toutes leurs souris KO (on shunte un gène pour comprendre / déduire son action en temps normal), leurs lapins transgéniques producteur d'immunoglobulines d'intérêt (lapin que nous consommons, au moins en Chine si j'en crois Biofutur n° je-ne-sais-plus), leurs modèles animaux de maladies anthropiques fabriqués à la chaîne, leurs essais de thérapie géniques...?

Dans un registre plus léger :
- on en parle beaucoup moins mais les recherches sur les origines de la vie ? les créations d'organismes à génomes minimalistes ? les tentatives d'initiation d'émergence d'une "soupe primitive" ? Si on parvenait à remonter jusqu'à un néo-LUCA ad nihilo ou ad minima créé in vitro, pourrait-on le ranger dans la catégorie "OGM"?
- dans la lignée curiosité, il n'y avait pas polémique sur des recherches menées sur un nouveau nucléotide ? Quid de cet alien génétique ?