Et si j'achète pour 1000 € d'ouate de cellulose, ça ne rentre pas dans le crédit d'impôt, sauf si c'est un artisan pro qui la soufle chez moi. C'est ça?
Si c'est moi qui l'utilise, ça ne rentre pas dans le crédit d'impôt?
Tout à fait, l'application du taux de TVA à 5,5% fait partie des conditions d'ouverture du droit au crédit d'impôt.
Cela a déjà été évoqué, le crédit d'impôt, c'est pas pour "sauver la planète", c'est pour générer des taxes et des emplois non délocalisables.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
si tu viens d'acheté une maison ,le crédit d'impot passe à 40 % pour les fenêtres au lieu de 25% ,attention ,une porte d'entrée n'est pas prise en compte!!!!! et faire attention si la fenetre est bien prise en compte pour le crédit d'impot de part sa performance !!
D'ou ça sort?
J'ai pas entendu parler de çà!
14/01/2009 - 11h17
Sam Beckett
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Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?
Salut,
Autre petite question..
Pour le crédit d'impots, qu'est que qui compte pour savoir sur quelle déclaration d'impots faire figurer les travaux:
La date des travaux?
La date de la facture?
ou la date du règlement?
Concretement, pour des travaux, ouvrant droit au crédit d'impot, réalisés en 2008, facturés en 2008, mais réglés en 2009, le crédit d'impot sera pour la déclaration 2008 ou 2009?
Merci d'avance!
16/01/2009 - 22h25
jub76
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Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?
en tant que conseiller Espace Info energie de l'ADEME, je me permets de laissé un post sur le changement radical des aides pour l'habitat économe en énergie (réforme du Crédit d'impots, ecopret à taux 0, Crédit d'impot bonifié lors d'chat immobilier ...).Tout est inscrit dans la loi de finances 2009 qui est parue au journal officiel le 28 décembre 2008
A votre disposition pour plus de détails
10/02/2009 - 17h51
Ciscoo
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Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?
Bonjour à tous
Quelqu'un aurait-il un lien permettant de trouver les conditions à remplir pour avoir le droit au crédit d'impôt ? Observ'er a publié un document sympa sur le sujet, mais il date de 2006
Bonne soirée à tous.
Cisco66
10/02/2009 - 19h19
SK69202
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Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?
Bonsoir,
Avertissement : le document ci-après a été rédigé pour apporter une aide aux lecteurs pour une meilleure compréhension de la liste des équipements pouvant bénéficier du crédit d'impôt. Sa lecture ne peut se substituer à la lecture de l'article 90 la loi de finances pour 2005, de l'article 83 de la loi de finances pour 2006, de l’article 109 de la loi de finances pour 2009, de l’article 200 quater du code général des impôts, des arrêtés du 9 février 2005, du 12 décembre 2005 et du 13 novembre 2007, et des instructions fiscales 5B-26-05, 5B-17-06 et 5B-17-07.
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
05/10/2009 - 13h57
Sam Beckett
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août 2007
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Re : question impôt, plafond, dépense ou crédit ?
Encore une petite question sur le crédit d'impôts..
Après avoir régler ma facture pour mes fenêtres, le commercial a signé la facture, et écrit "par chèque", mais n'a pas mentionné la date du règlement.
est ce un problème?
Pour ne pas avoir d'ennuis avec les impôts, comment doit être présenté la facture?