bonjour,
Je suis propriètaire de ma maison familliale depuis avril 2007 suite au décès de ma maman qui en était l'usufruitière. Cette maison à été construite dans les années 50. J'aimerais savoir si je peux bénéficier du crédit d'impôts de 40% pour l'installation d'une chaudière à gaz à condensation, en sachant que j'étais le nu-propriétaire depuis 1994.
Cordialement alpe57
Bonjour,
A voir avec le centre des impôts, mais dans mon cas, j'ai eu les 40% parce que j'étais dans les 2 ans qui suivaient mon accession à la "nu-propriété".
D'autre part attention aux évolutions sur le crédit d'impôts des systèmes de chauffage pour 2009.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
normalement, c'est soit le plein propriétaire, soit l'usufrutier qui peut beneficier du credit d'impot
Ce qui explique qu'un locataire peut l'avoir, et non son propriétaire bailleur.
Bonjour,
C'est le fait d'être dans son "habitation principale" et d'avoir payé la facture qui génère le droit au crédit d'impôt.
iciCHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION DU CREDIT D’IMPOT
Section 1 : Personnes concernées
6. Occupant du logement. Le bénéfice du crédit d'impôt est accordé aux contribuables, personnes physiques,
qui payent des dépenses d’équipements au titre de leur habitation principale. L'avantage fiscal s'applique sans
distinction aux contribuables propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit de leur habitation prin cipale.
@+
Dans les villages gaulois, ils ne sont jamais tous d'accord. Jules César
