une avancee legislative majeure

[phil12]

Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l'urbanisme et empêchant ainsi de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.

..."Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d'énergie renouvelable, à l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales."...

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[archeos]

Hello!

Mouais, ca va pas changer grand-chose!

[phil12]

Je pense quand meme que cela va contrarier certains petits pouvoirs >

[invite964a6920]

Hello!

Mouais, ca va pas changer grand-chose!

Tu m'as devancé !

ça changera rien pour moi par exemple qui suis sous le coup d'une zone classée monument historique.

[A voir en vidéo sur Futura]

[archeos]

Hello!

... ça changera rien pour moi par exemple qui suis sous le coup d'une zone classée monument historique.

C'est justement le cas auquel je pensais.

[ririmason]

nonobstant = en dépit de

Ca accorde donc la priorité aux efforts pour le durable et l'énergie renouvelable. Pas mal non.

[phil12]

OUI ,RIRI ne commencons pas a cracher dans la soupe.

[herakles]

nonobstant = en dépit de

Ca accorde donc la priorité aux efforts pour le durable et l'énergie renouvelable. Pas mal non.

attention , "nonobstant" est une précaution oratoire de l'Administration : ca veut dire aussi : " sauf" ..dispositions contraires...

http://synonymes.ptidico.com/nonobstant.html

Appréciez , braves gens !

[rcgui]

c'est vrai qu'on pourrait croire qu'on se fait encore enfumer

mais si le règlement d'urbanisme reste prioritaire, pourquoi faire une loi ? c'est déjà comme ça actuellement

je pense donc (j'espère) que la définition "en dépit de" (toute disposition d'urbanisme contraire) est la bonne
c'est ce qui me semble le plus logique (ok, la logique et la politique n'ont rien à voir, je sais ... )

[phil12]

Pour Archeos et Mat il y a aussi cela;
http://www.lemoniteur.fr/201-managem...ents-de-france

[Yoghourt]

Appréciez , braves gens !

Héraklès, je ne suis pas d'accord sur ce point ironique.
En l'absence de jurisprudence, le juridique comme l'exécutif va rechercher les doctrines. Celles-ci vont être établies en remettant en perspective le fond des débats/rapports parlementaires. Et en l'occurence, le compte-rendu des débats au Sénat montre que la façon de comprendre ce "nonobstant" est claire et explicite: toute disposition d'urbanisme contraire se retrouverait nulle et non avenue dès lors que le cadre de cette loi s'applique.

A noter:
- en l'état, ça ne serait applicable que 6 mois après la parution d'une loi (que je suppose être le grenelle II lui-même)
- la 1ère lecture n'est pas finie au Sénat. Même si le gouvernement a décrété l'urgence sur cette loi, il va passer encore pas mal de mois avant que la loi ne soit adoptée puis promulguée puis applicable. Jusqu'à l'adoption, le contenu peut changer.
entre temps, ça peut être bien d'écrire à ses sénateurs et députés préférés

[Philou67]

Merci Yoghourt pour ces liens qui nous éclairent sur l'actualité de cette loi.

[invite964a6920]

Pour Archeos et Mat il y a aussi cela;
http://www.lemoniteur.fr/201-managem...ents-de-france

Ben moi ça me fait surtout plus peur qu'autre chose ça !

si chacun va être libre de faire n'importe quoi, n'importe ou...

[Did67]

Ben moi ça me fait surtout plus peur qu'autre chose ça !

si chacun va être libre de faire n'importe quoi, n'importe ou...

Tiens, la liberté qui fait peur...????? Je trouve qu'un peu de "biodiversité" ne fera pas mal dans les lotissements...

Au passage, pourquoi tout de suite dire que cela ne changera pas grand chose, au motif qu'il reste l'obstacle des Monuments Historiques. Tout le monde n'est pas dans un périmètre classé !

En dehors de ces périmètres, cela changera beaucoup : au lieu d'être a priori obligé de te battre contre les "normes" ou les "standards", tu sera a priori conforme (ce qui ne veut pas dire que tout sera résolu).

[BioTop]

nonobstant = en dépit de

Ca accorde donc la priorité aux efforts pour le durable et l'énergie renouvelable. Pas mal non.

attention , "nonobstant" est une précaution oratoire de l'Administration : ca veut dire aussi : " sauf" ..dispositions contraires...

http://synonymes.ptidico.com/nonobstant.html

Appréciez , braves gens !

Au pire ça signifie que sur le terrain élus et fonctionnaires auront le choix et on verra alors ceux qui ont le courage de leurs opinions...

[invite964a6920]

Tiens, la liberté qui fait peur...????? Je trouve qu'un peu de "biodiversité" ne fera pas mal dans les lotissements...

Au passage, pourquoi tout de suite dire que cela ne changera pas grand chose, au motif qu'il reste l'obstacle des Monuments Historiques. Tout le monde n'est pas dans un périmètre classé !

En dehors de ces périmètres, cela changera beaucoup : au lieu d'être a priori obligé de te battre contre les "normes" ou les "standards", tu sera a priori conforme (ce qui ne veut pas dire que tout sera résolu).

Ben moi je le suis en zone classée! Et entre la voisine qui déclare pas sa nouvelle fenêtre pvc et l'autre abrutis pas loin qui te plante une véranda affreuse sur sa maison... je suis en droit de m'inquiéter quelque peu...

ça laisse la porte ouverte à pas mal de choses.

Après les lotissements...hummm je ne me prononcerai pas là dessus et sur ce que j'en pense...

[rcgui]

bin moi je vais attendre un peu pour faire mon isolation extérieure (de toute façon j'ai pas le choix) et comme ça je pourrai peut être faire un bardage bois, des fois que la loi passe en l'état ...
ça sera mieux que le crépi moche modèle 1982

[invitef799881a]

Bonsoir !

Pourrais t'on faire un poste principal avec une liste de toutes les nouvelles loi et textes modifiant les bonnes viellles méthodes ou sur les dérogation pour les construction BBC, paille et autres ??

[Philou67]

Pourquoi ne pas utiliser ce fil, justement ?