Credit d'impots sur poele a bois trop tard?

[invitefa58fb76]

Bonjour j'ai une petite question par rapport au crédit d'impôts de 40% sur les poeles à bois qui s'arrête le 31/12/2009. En fait un vendeur m'a dit que si le poele était facturé avant la date fatidique c'était ok, même si il n'était pas installé (notre maison est en construction et la pose ne se fera pas avant le printemps). Et puis un autre vendeur m'a dit qu'il ne prendrait pas ce risque car si le poele n'était pas installé avant le 31/12/2009 et même si on l'avait payé, on n'aurait pas le crédit d'impôts de 40%.
Qui dois-je croire? Un conseil s'il vous plaît, merci.
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[SK69202]

Bonsoir,

Pour bénéficier du crédit d'impôts à 40% pour les poêles, la facture doit avoir été acquittée avant le 31/12/09.
Payer une prestation en avance c'est prendre un risque.
Facturer une prestation non effectuée est illégal.

Bon choix, ne pas se faire prendre est aussi envisageable comme avoir le poêle monté avant le 31/12 aussi.

@+

[Did67]

Je rajouterais :

1) En plus d'un risque (que le gar disparaisse ou traine ou ne livre pas un produit conforme), c'est en l'occurence une fraude au fisc ! Il y a des amendes pour ça.

2) Ne pas prendre le fisc pour plus imbécile qu'il ne l'est ! En l'occurence, il saura que la maison n'est pas finie (sinon, il t'envoie la taxe d'habitation à payer au 1er janvier !)

3) A vérifier : le terme exact ne doit pas être livré mais installé (de mémoire)

Après, chacun prend les risques qu'il veut...

[yoda45]

tout a fait ok avec les conseils prodigués
Ne pas payer avant installation car en cas de soucis il auront du mal à revenir.... Dans mon cas j'ai demandéune facture détaillé après la pose et n'est pas payé les installateurs. Heureusement car 1 semaine après on s'est appercu de soucis. Ils sont venu aussi tôt...bein oui on avait pas encore payé les 3/4 de la facture...

[A voir en vidéo sur Futura]

[invitefa58fb76]

Merci pour vos réponses je crois qu'on va être prudent alors, on va attendre ça vaut mieux quand même, et pourquoi pas attendre les soldes, si ça se trouve il y aura des promos intéressantes!

[clarilau]

sinon tu peux verser un accompte du prix du poële avant la fin de l'année, et payer le reste lors de la pose.

Renseigne toi, mais il me semble qu'il est possible de le faire.

[invitefa58fb76]

En fait le vendeur nous a proposé de payer en dix fois sans frais, donc en gros de payer la moitié du poele au jour où il sera installé (nous devrions emmenagé en juin/juillet 2010) et il resterait l'autre moitié après.
En fait ce qui me dérangeait le plus c'était vraiment cette histoire d'impôts : serions nous en fraude? Je pense que oui, mais bon je ne suis pas sûr, enfin d'après les réponses sur le forum il s'agirait bel et bien d'une fraude. Disons que si on n'a pas les 40% du crédit d'impôts et seulement 25%, là du coup ça va nous faire un écart financier important pour nous et le banquier risque de faire grise mine (enfin surtout moi)...

[steph38]

Nous avons le même problème => fin de la construction prévue pour fin 2010. Nous avons rencontré plusieurs marchands de poêles. La plus part nous on dit que nous ne pourrions pas avoir le crédits d'imports de 40% => trop risqué : le fisc connait très bien le lieu d'habitation (taxe d'habitation, adresse,....). Seuls 1 commercial nous a dit que celà ne poserait aucun problème. Mais celui ci n'était pas très crédible.

[invitefa58fb76]

Ouais je crois que ce genre de vendeur essaie surtout de refourguer leur came et est sans pitié pour le client quitte à ce qu'il se fasse épingler après. Donc soyons prudent et...honnête on va dire.
Mais bon quand même, baisser le crédit d'impôts à 25% alors qu'ils nous disent faut être écolo et compagnie, y'aurait pas un paradoxe? Vu le prix que compte la construction d'une maison un crédit d'impôts de 40% aurait été le bienvenu, mais bon "life is life"(nana...nanana...)

[invitec7925978]

Bonjour j'ai une petite question par rapport au crédit d'impôts de 40% sur les poêles à bois qui s'arrête le 31/12/2009. En fait un vendeur m'a dit que si le poele était facturé avant la date fatidique c'était ok, même si il n'était pas installé (notre maison est en construction et la pose ne se fera pas avant le printemps). Et puis un autre vendeur m'a dit qu'il ne prendrait pas ce risque car si le poêle n'était pas installé avant le 31/12/2009 et même si on l'avait payé, on n'aurait pas le crédit d'impôts de 40%.
Qui dois-je croire? Un conseil s'il vous plaît, merci.

L'arrêté sur le crédit d'impôt parle de dépense effectuée lors de l'année et non pas d'installation.
Il est donc possible d'avoir une facture si vous payez les 10O% avant la fin de l'année. (ce n'est pas interdit cela)
Mais bien sur il y a toujours un risque qu'après l'installateur s'envole...

De plus dans ce cas là il s'agit d'une maison neuve, donc TVA à 19,6 % ! en attendant deux années, vous avez la TVA à 5,5 % et le CI à 25 % donc pas de perte....

Et dans ce cas, paiement en 2009 et vrai installation au printemps, il y a trop de délai, c'est trop risqué (juste mon simple avis)

Bref chacun fait ce qu'il veux et en matière de travaux il ne faut pas agir dans la précipitation....

[SK69202]

Bonsoir,

Mais bon quand même, baisser le crédit d'impôts à 25% alors qu'ils nous disent faut être écolo et compagnie, y'aurait pas un paradoxe?

Il n'y a pas de paradoxe, le crédit d'impôt sur les poêles à bois a été fait pour soutenir la filière (dixit le projet de loi de finance 2009) et non pour "sauver la planète", maintenant que c'est entré dans les mœurs on le réduit. Surtout qu'entre temps l'administration et les GdR se sont aperçus que cela profitait plus aux poêles étrangers, qu'aux poêles nationaux.

L'arrêté sur le crédit d'impôt parle de dépense effectuée lors de l'année et non pas d'installation.

Si, si installation....

Le crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition de certains équipements fournis par les entreprises ayant réalisé les travaux et faisant l'objet d'une facture, dans les conditions précisées à l’article 200 quater du code général des impôts. Cela concerne :

* les équipements de chauffage (chaudières à condensation) ;
* les matériaux d'isolation ;
* les appareils de régulation de chauffage ;
* les équipements utilisant des énergies renouvelables ;

1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

C'est moi qui souligne, Ici

@+

[invitec7925978]

Bonsoir,



Il n'y a pas de paradoxe, le crédit d'impôt sur les poêles à bois a été fait pour soutenir la filière (dixit le projet de loi de finance 2009) et non pour "sauver la planète", maintenant que c'est entré dans les mœurs on le réduit. Surtout qu'entre temps l'administration et les GdR se sont aperçus que cela profitait plus aux poêles étrangers, qu'aux poêles nationaux.


Si, si installation....

C'est moi qui souligne, Ici

@+

Désolé d'être lourd et d'insister lourdement :

En lisant le texte des impots :

Article 200 quater
Modifié par LOI n°2008-1425 du 27 décembre 2008 - art. 109 (V)

1. Les contribuables domiciliés en France au sens de l'article 4 B peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt sur le revenu au titre des dépenses effectivement supportées pour l'amélioration de la qualité environnementale du logement dont ils sont propriétaires, locataires ou occupants à titre gratuit et qu'ils affectent à leur habitation principale ou de logements achevés depuis plus de deux ans dont ils sont propriétaires et qu'ils s'engagent à louer nus à usage d'habitation principale, pendant une durée minimale de cinq ans, à des personnes autres que leur conjoint ou un membre de leur foyer fiscal.

Ce crédit d'impôt s'applique :

a. (Abrogé)

b. Aux dépenses afférentes à un immeuble achevé depuis plus de deux ans, payées entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012, au titre de :

1° L'acquisition de chaudières à condensation ;

2° L'acquisition de matériaux d'isolation thermique et d'appareils de régulation de chauffage ;....

texte des impôt complet sur legifrance seul site disant le vrai texte de loi !!

[SK69202]

Bonsoir,

Ne pas se limiter à la lecture de la dernière modification, c'est toujours la loi de 2005 qui s'applique en particulier l’instruction fiscale n°5 B-26-05 du 1er septembre 2005 (modifiée depuis) mais pas sur ce point. (section 4, B , 52 et suivant; page 13 du PDF)

Les mots "équipements installés" y figure à chaque fois, il y a aussi d'autres définitions assez claires pour être compréhensibles.


@+

[invite4bb8c577]

Je profite de ce topic pour soulever une question personnelle

Je me pose une question en lisant le post de SK69202 , en particulier concernant la citation

1° Payés entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012 dans le cadre de travaux réalisés dans un logement achevé ;

Voici mon cas :
Maison commencée en février 2009
Poêle installé en novembre 2009
Maison non livrée à ce jour ( retard dû à un pb technique )

En considérant que la maison risque de ne pas être livrée donc non achevée cette année 2009 , pourrais-je profiter du crédit d'impôt de 40% ?

Merci d'avance