Crédit impôt / TVA réduite

[invited3b0699f]

Bonjour,

Nous allons acheter un poêle pour notre future maison qui doit être achevée vers août 2010.

Aujourd'hui, nous habitons dans une maison ancienne (donc plus de deux ans), et à ce titre, nous pouvons bénéficier de la TVA à 5,5%. Mais sachant que le poêle est destiné à être installé dans la future maison, est-ce légal de bénéficier de la TVA réduite ? Le vendeur de poêle que nous avons vu (et avec qui nous allons très probablement faire affaire) nous dit qu'il n'y a pas de problème. Il nous précise que par contre, le crédit d'impôt ne sera que de 25%. Et justement, c'est au sujet du crédit d'impôt que j'ai aussi une inquiétude : au moment de la déclaration, ne risque-t-il pas d'y avoir un contrôle par rapport à la TVA payée à 5,5, alors que le crédit d'impôt est demandé à une adresse correspondant à une TVA à 19,6 ?

Je ne sais pas si j'ai été très clair ...

Merci d'avance pour vos réponses

David
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[COER]

2010 tva a 25% .rien n est decidé actuellement???

[invited3b0699f]

@Coer : Tu parles de TVA à 25%. Je pense que tu voulais parler du crédit d'impôt . J'ai lu qu'en 2010 le crédit d'impôt passait à 25%. Les vendeurs de poêles me disent aussi la même chose. Et il me semble aussi l'avoir lu sur le site officiel. Voici un extrait des textes officiels :

Pour les dépenses effectuées à compter du 1er janvier 2010, le taux du crédit d’impôt est de 50 % pour tous les équipements de production d’énergies renouvelables sauf pour les équipements de chauffage au bois et les pompes à chaleur dont le taux est fixé à 25 %. Cependant, lorsque ces équipements sont installés dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977 et que les dépenses sont réalisées au plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de son acquisition à titre onéreux ou gratuit, le taux est fixé à 40 %. Les pompes à chaleur air-air sont exclues du dispositif. À titre d'exemple, les dépenses payées en 2010 devront être déclarées lors de la déclaration de revenus pour 2010. C'est donc en 2011 qu'il faudra déclarer ces dépenses.

A plus

David

[thienell]

Bonjour,
Perso, nous avons fait également cette démarche : en Janvier 2008 nous avons acheté le poêle avec une TVA à 5.5 (nous occupons un appart en tant que proprio dans une villa de 30 ans).Ce poêle (toujours emballé) est destiné à notre MoB dont le chantier a prit plus d’un an de retard et n’a toujours pas démarré. Nous avons déjà récupéré les 50% du crédit d’impôts cette année ! Il faut savoir, au dire des vendeurs, qu’un poêle est considéré comme un meuble et peut donc " déménager " dans sa future demeure. Il faut donc que ta facture soit également établie à l’adresse actuelle et pas à la future et avant fin 2009 donc faire vite ,si poêle en stock, ça peut le faire.
A+

[A voir en vidéo sur Futura]

[kaiserf]

Bonsoir.

pour bénéficier du CI il faut que le poêle soit installé (facture de l'installation a fournir au service des impôts).
Comment comptez vous pour bénéficier d'un CI avec un poêle non installé?

[thienell]

Facture avec la main d'oeuvre.....

[invited3b0699f]

Bonsoir,

Merci à vous tous pour vos réponses.

@thienell : nous sommes donc exactement dans la même situation.

@kaiserf : je ne compte pas bénéficier d'un CI avec un poêle non installé. Je l'ai bien précisé dans mon premier message, nous ne comptons que sur le crédit d'impôt à 25%, celui en vigueur à la date d'installation qui sera vers septembre 2010. La principale question est de savoir si comme thienell nous pouvons bénéficier de la TVA réduite sur ce poêle. Nous allons l'acheter (le commander pour être plus précis) d'ici fin décembre, la semaine prochaine je pense. Mais pas pour essayer de tricher avec le crédit d'impôt à 40%. La facture d'achat doit être établie à notre adresse actuelle (maison de plus de 2 ans). Et ce qui me tracasse, c'est que l'adresse de facturation de la pose sera à notre future adresse (maison neuve). D'où mes questions

Merci pour vos remarques

David

[thienell]

Tu ne parle pas plutôt de ton bon de commande qui sera établi a ton adresse actuelle ? donc ta facture d'achat et la main d'oeuvre seront à ta future adresse > TVA à 19.6 !

[thienell]

Oups, pas fini
De toute manière pour le CI il faut sur la facture l'achat et la main d'oeuvre, ce qui donne u comme pour mon cas,poêle pas installé ou TVA à 19.6%.

[invited3b0699f]

@thienell : je ne comprends plus ta situation . Tu dis que tu as récupéré le CI à 50%, mais comment cela est possible si le poêle n'a pas été installé ? Suffit-il d'avoir une facture sans l'installation ? Je pensais qu'il fallait que l'installation soit faite pour bénéficier du CI. Je m'y perds un peu

David

[thienell]

J'ai déjà réglé la main d'oeuvre sur la facture (300 € environ). Du Clé en Main quoi. Donc le poêle est installé "virtuellement". Normalement nous devrions être dans notre maison depuis janvier 2009 et le poêle devais y être installé.

[invited3b0699f]

Ok, je comprends un peu mieux. Il nous suffit donc de régler nous aussi, en totalité, une facture "virtuelle" avec matériel et main d'oeuvre pour la pose. Ce que nous avons de noté en fait sur notre devis, matériel, tubage, main d'oeuvre. Je dois retourner voir le fournisseur Hase la semaine prochaine, donc je lui demanderai de me préciser tout ça.

Encore merci

David

[thienell]

Tiens, c'est curieux, c'est un revendeur Hase qui nous avait indiqué ce "tuyau" à la foire de Pau, mais on a choisis un Nestor-Martin et idem.
A+

[Philou67]

Ce forum est avant tout technique et scientifique. Les aspects purement fiscaux sont donc hors des thématiques abordées.

Le sujet est fermé.
Philou67 pour la modération.