Bonjour,
Nous avons plusieurs questions relatives à notre fosse toutes eaux, aux VRD et au diagnostic du SPANC.
Nous avons acheté une maison en juin 2017 et avons bien reçu le diagnostic d'assainissement non collectif.
La maison a été achevée en juin 2008, et la filière d'assainissement aurait été réalisée en 2005. Mercredi 21/02, la société qui a établi le diagnostic est venue à notre domicile car nous contestions le diagnostic.
La premier point est que l'avis est favorable sous réserve car l'installation n'est pas visitable entièrement (pas de regard sur le champs d'épandage). Est-ce bien en accord au niveau du DTU de juger le diagnostic favorable, alors que le champs d'épandage est l'un des éléments primordiaux ?
Ensuite, dans la partie "contrôle de bon fonctionnement et d'entretien" et dans "équipement contrôlé", le puits perdu est noté "accessible" et en "bon état" alors que la société n'a jamais creusé et donc jamais vu le puits perdu. Il aurait aussi bien pu ne pas exister. La société a affirmé que "c'est déclaratif, on ne creuse rien, on fait au visuel". En résumé, ils "regardent" et notent ce que leur dit l'ancien propriétaire, même si c'est complétement faux.
Pour la partie fosse septique, il s'avère que l'une des canalisations est en contre pente, et les matières s'accumulent. Ils disent que la partie canalisation ne les concerne pas (d'après ce que j'ai lu c'est vrai). Ils affirment ne pas pouvoir ouvrir les regards. Il faut savoir que le regard de collecte visitable en tête de filière n'est déjà pas fonctionnel (il est trop bas par rapport à la fosse et les matières stagnent).
Je finis par le point qui me parait le plus contestable. Il est indiqué "ventilation primaire existante" et "ventilation secondaire existante". Or, nous n'avons ni l'une ni l'autre, j'en suis presque certain (on aurait des canalisations qui partent en hauteur dans les combles non ?). La ventilation n'est elle pas obligatoire d'après l'arrêté du 7 septembre 2009 ? A cause des odeurs et surtout des gaz nocifs pour la santé et corrosifs pour la fosse. La société a à nouveau déclaré "c'est du déclaratif, si j'ai noté ça, c'est que le propriétaire a du dire que oui" ... N'est ce pas dans leur mission de vérifier que la ventilation est bien installée ? Et puisque apparemment ce n'est pas le cas, ne pouvons pas porter un recours ? Il me semble que cela va être compliqué de faire les travaux après l'installation de la fosse, et donc couteux.
Si la société avait écrit "non" sur le diagnostic pour la ventilation, nous n'aurions pas proposé le même prix pour la maison.
Pourriez vous nous éclairer, ou nous donner des informations s'il vous plait ?
Bonne soirée !
Cordialement
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