Répondre à la discussion
Affichage des résultats 1 à 5 sur 5

Taux reduit de tva

  1. #1
    noah32

    Taux reduit de tva

    Bonjour
    je voudrais savoir si le taux réduit de TVA 10% est applicable dans mon cas. Je veux transformer une extension de ma maison d'environ 20m² en chambre dont un permis à été attribué pour ces travaux. Le toit de cet annexe restera comme il est. La surface du plancher n'augmente pas de plus de 10% mais il y a des travaux de fondation et l'élévation des murs. Je suis encore dans le clous ou je passe à 20%?

    Qu'en pensez vous ?

    -----


  2. Publicité
  3. #2
    Salva57

    Re : Taux reduit de tva

    Bonjour,

    Vous voulez dire quoi par élévation des murs? Le bâtiment va être surelevé?

  4. #3
    AAC

    Re : Taux reduit de tva

    Bonjour,

    pour être bénéficiaire du taux de 10% il faut que vous ne soyez pas dans les cas ci dessous les travaux qui :

    -conduisent à une surélévation du bâtiment ou une addition de construction ;

    -rendent à l’état neuf plus de la moitié du gros œuvre, à savoir les fondations, les autres éléments qui déterminent la résistance et la rigidité du bâtiment (charpentes, murs porteurs) ou encore de la consistance des façades (hors ravalement) ;

    -remettent à l’état neuf plus des deux tiers chacun des éléments de second œuvre : planchers non porteurs, huisseries extérieures, cloisons, installations sanitaires, installations électriques et chauffage ;

    -augmentent la surface de plancher des locaux existants de plus de 10 %.

    Cordialement

  5. #4
    cornychon

    Re : Taux reduit de tva

    Citation Envoyé par noah32 Voir le message
    Je suis encore dans le clous ou je passe à 20%?
    Qu'en pensez vous ?
    Bonjour,
    Pour savoir si tu es dans les clous, il faut consulter les documents officiels.
    https://www.lesfurets.com/assurance-...er-de-tva-a-10
    http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/1742-PGP.html
    http://www.airnewclimservices.fr/ind...d=35&Itemid=89
    Éliminer les explications inutiles, simplifier celles qui sont nécessaires.

  6. #5
    noah32

    Re : Taux reduit de tva

    Merci pour vos réponses
    Non y n'a y pas de surélévation, seulement la construction des mur dans la partie concerné

    Il y a bien une augmentation de la surface habitable par la transformation de cet annexe (ce serait vu comme une addition de construction?)

    La notion de rendre à neuf plus de 50% du gros oeuvre s'applique à la maison entière et sur deux ans n'est-ce pas?

    et enfin pour la surface habitable créé on est bien en dessous de de 10 % en plus

    Ca devrait coller non?

Discussions similaires

  1. Actu - VIH : la circoncision réduit le taux de transmission
    Par RSSBot dans le forum Commentez les actus, dossiers et définitions
    Réponses: 34
    Dernier message: 28/07/2011, 20h59
  2. Réponses: 2
    Dernier message: 11/06/2008, 18h27
  3. [Biologie végétale] Comment calculer le taux d'huile d'un avocat et le taux de sucre (brix) des fruits
    Par romain91810 dans le forum Biologie
    Réponses: 1
    Dernier message: 11/06/2008, 12h20
  4. Le taux d'infection par le VIH diminue, mais pas le taux de transmission
    Par RSSBot dans le forum Commentez les actus, dossiers et définitions
    Réponses: 0
    Dernier message: 09/12/2005, 05h45