Bonjour,
je souhaiterais en savoir davantage sur cette loi qui permet de surveiller les téléchargements d'œuvres sur internet.
Une personne se faisant remarquer à télécharger des films ou musiques illégalement risque quoi au juste ?
Une lettre d'avertissement dans un premier temps ? Une coupure de la connexion internet ?
Y-a-t-il des délais à respecter pour être "effacé" de la base de données Hadopi ? Quel est le processus en fait ?
Merci de vos réponses.
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