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Intrusion dans un lieu public




  1. #1
    Pr3d4tor

    Intrusion dans un lieu public

    Bonjour à tous,
    j'utilise beaucoup ce forum car il m'ai très utile, cependant j'ai une question et je ne sais pas si elle va dans une rubrique spécifique je la met dans la et elle sera déplacée si nécessaire:

    Imaginons qu'un groupe d'adolescents
    pénètre un établissement publique comme un lycée par exemple. Et imaginons
    par la suite que ce groupe soit interpellé par un gardien de
    l'établissement. On admettra que ce groupe d'individu n'ai commis aucunes
    dégradations, et qu'ils ont simplement pénétrés dans l'établissement.
    Quelles sanctions risquent ils ? La police a t-elle le droit d'intervenir ?
    Normalement, le maire ne peut pas présenter de transaction, et l'absence
    d’arrêté municipal empêche toutes amende. Le groupe d’adolescent ne risque
    donc aucune sanction ?
    Merci d'avance !

    -----


  2. #2
    JPL

    Re : Intrusion dans un lieu public

    Désolé mais ce forum n’est pas un forum de droit. Sujet clos.
    Rien ne sert de penser, il faut réfléchir avant - Pierre Dac

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