Mineurs sur DPS (Nuit)

Pseudoman · 23/05/2011 - 19h31

Bonsoir,

En naviguant sur internet j'ai trouvé une sorte de loi concernant la Croix-Rouge etprincipalement les mineurs sur des DPS de nuit qui est la suivante :

"-Le benevolat de Nuit (22-6H) des mineurs est autorisé. Il devra revêtir un caractère exceptionnel (1 à 2 fois par mois maximum) et se derouler obligatoirement en présence d'un majeur.
-A partir de 16 ans, le mineur bénévole, s'il y est préparé, à accés à l'ensemble des activités bénévoles de l'association, à l'exception de celles qui sont l'objet d'une reglementation publique spécifique."

Ma question : Cette loi est-elle vraiment confirmée et est ce qu'elle concerne vraiment la Croix-Rouge ? Et est ce qu'aujourdhui les mineurs peuvent faire des dps la nuit sachant que c'est du bénévolat et qu'ils sont pas soumis au code du travail ?

**Fred-CRF** · 24/05/2011 - 06h35

Bonjour,

il ne s'agit pas d'une «loi» mais d'un document interne de la Croix-Rouge française qui s'applique donc bien dans le périmètre de l'association. Les mineurs de 16 ans et plus peuvent faire des missions de nuit de manière exceptionnelle (1 à 2 fois pas mois c'est déjà beaucoup, mineur ou pas). Ce n'est pas une conséquence directe du Code du travail mais de l'ensemble des règles civiles qui s'appliquent en France aux mineurs, lesquels restent sous l'autorité parentale jusqu'à leurs 18 ans révolus.

Pseudoman · 24/05/2011 - 12h01

Bonjour,

Donc d'après ce que j'ai compris et d'après ce que vous avez dit, un mineur de 16 ans qui appartiendrait a la Croix-Rouge peut faire des postes de nuit entre 22h et 06h ? Mais il faut quand meme une autorisation parental ?

**Fred-CRF** · 24/05/2011 - 17h24

Envoyé par Pseudoman

Bonjour,

Donc d'après ce que j'ai compris et d'après ce que vous avez dit, un mineur de 16 ans qui appartiendrait a la Croix-Rouge peut faire des postes de nuit entre 22h et 06h ? Mais il faut quand meme une autorisation parental ?

Les missions de nuit sont autorisées aux mineurs de plus de 16 ans de manière exceptionnelle, c'est-à-dire pas plus d'une ou deux fois par mois. L'autorisation des parents est effectivement nécessaire, sachant qu'il s'agit d'une activité exceptionnelle et non habituelle.

Par contre concernant les missions de secours des restrictions s'appliquent aux mineurs, de jour comme de nuit : ils ne peut pas participer à des PAPS, binômes, VPSP d'évacuation, grands rassemblements, secours en cas de catastrophe ni réseau de secours. Et dans une équipe de secours, il ne peut y avoir qu'un seul mineur, qui sera sous la responsabilité d'un chef d'intervention, qui doit être d'accord pour accueillir un mineur dans son équipe.

En résumé oui c'est possible, mais il y a pas mal de restrictions : mission adaptée, accord des parents, accord du CI.

Pseudoman · 04/06/2011 - 11h39

Bonjour Fred-CRF,

Merci pour vos réponses mais je vous est envoyé un MP, car je souhaiterais savoir si il était possible de m'envoyer l'intranet de la croix rouge française par MP. Merci