Legislation reservoir sous presions

[Morice69]

Bonjour,
Je suis un peu perdu dans la legislation sur les equipements sous pressions:

Dans mon entreprise artisanal, nous avons un depoussiereur a decolmatage pneumatique pour nous debarrasser des sciures.
Or Le recipient fait 60L et 10 bars. Donc je suis soumis à l'arreté du 15 mars 2000.
Hier j'ai fais venir une personne de APAVe pour faire ma premiere inspection periodique, et il m'a mis l'installation à l'arret avec un courrier transmis à la DREAL. parce qu'il n'y a pas de soupape de sécurité.
je n'ai vu aucun article mentionnant cet obligation.
ni sur l'arreté,
ni sur son circulaire d'application.

Or le probleme est que aucun article de l'AM du 15 mars 2000 nous oblige à installer une soupape de sécurité (ils le precisent que pour les generateurs de vapeur d'eau!)

Comment puis je contester et continuer à utiliser l'instalation sans mise en demeur de la part de la DREAL?

il s'agit d'une VGP, merde, on verifie l'etat des equipements, mais on ne se focalise pas sur l'absence des accessoires facultatifs merde!
sur un palan de 500Kg par exemple: en juillet 2011 on me met à l'arret pour "regler le limiteur de charge à 110% de la CMU, remettre en etat l'eclairage du pont roulant...

je retire le limiteur de charge et l'eclairage et en aout 2011 je refait contrôler: controle sans observation: essais en charge réalisé sans aucune anomalie, equipement apte au maintient en service sans aucune reserve.
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[f6bes]

Bonjour,
Je suis un peu perdu dans la legislation sur les equipements sous pressions:

Dans mon entreprise artisanal, nous avons un depoussiereur a decolmatage pneumatique pour nous debarrasser des sciures.
Or Le recipient fait 60L et 10 bars. Donc je suis soumis à l'arreté du 15 mars 2000.
Hier j'ai fais venir une personne de APAVe pour faire ma premiere inspection periodique, et il m'a mis l'installation à l'arret avec un courrier transmis à la DREAL. parce qu'il n'y a pas de soupape de sécurité.
je n'ai vu aucun article mentionnant cet obligation.
ni sur l'arreté,
ni sur son circulaire d'application.

Or le probleme est que aucun article de l'AM du 15 mars 2000 nous oblige à installer une soupape de sécurité (ils le precisent que pour les generateurs de vapeur d'eau!)

Comment puis je contester et continuer à utiliser l'instalation sans mise en demeur de la part de la DREAL?

il s'agit d'une VGP, merde, on verifie l'etat des equipements, mais on ne se focalise pas sur l'absence des accessoires facultatifs merde!
sur un palan de 500Kg par exemple: en juillet 2011 on me met à l'arret pour "regler le limiteur de charge à 110% de la CMU, remettre en etat l'eclairage du pont roulant...
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je retire le limiteur de charge et l'eclairage et en aout 2011 je refait contrôler: controle sans observation: essais en•••••• charge réalisé sans aucune anomalie, equipement apte au maintient en service sans aucune reserve.

Bonjour à toi,
On peut s'exprimer sans etre vulgaire (merde) !
D'aprés toi à quoi peut bien servir une SOUPAPE de sécurité !
Il se passe quoi si le compresseur ne s'arréte pas et dépasse les limites de ton réservoir.
Tache de ne pas etre à coté, sinon ça risuqe de faire drole !

C'est pas du "facultatif", c'est du domaine...SECURITAIRE !

On ne sait si pour ton palan le controleur n'a pas passé à coté.......
Le jour ou tu reçois ton palan sur la figure ou qq'un d'autre ...tu fais quoi !!

Je doute que tu reçoives des conseils pour passé OUTRE les normes de securité des individus.
Lorsque l'accident est ariivé , c'est là qu'on pleure !
A+

[PIXEL]

pour avoir fréquenté quelques atelier de metallurgie ou chaudronnerie , je constatais que les
chefs d'ateliers "sérieux" étaient partisans du "ceinture plus bretelles"...

étant bien conscients que c'est sur leur tête qu'on irait chercher des poux en cas de pépin !

ceci dit , ça n'est qu'un retour d'expérience , qui ne vaut que ce qu'il vaut.

[djodjo44]

Bonjour,

En ce qui concerne le palan, il faut savoir si ce palan est électrique ou manuel. A ma connaissance, ce n'est pas la même réglementation.

Pour la pression d'air, il faut savoir si c'est la ligne de pression n'a pas de soupape de pression d'air ou si c'est le dépoussiéreur.

Pour le pont roulant, à ma connaissance, si le pont date de 1920 et n'a pas subit de transformation importante, il est soumis à la réglementation de 1920, ce qui veut dire que la réglementation sur le limiteur de charge ne s'applique pas à ce matériel car à l'époque cela n'existait pas.

Fréquemment les réglementations de sécurité des matériels industriels ne s'appliquent que pour les matériels récents ou pour ceux qui ont subit un transformation importante.

Pour les vieux matériels, une formation approfondie des utilisateurs est indispensable avec signature du titulaire et tout le reste est indispensable.

C'est ce qui fait que dans certains "coins" nous voyons encore fonctionner des courroies plates sans protection particulière.

La seule solution, c'est de lire correctement le code du travail. Dans ma jeunesse le "puillet" "était ma bible".

[A voir en vidéo sur Futura]

[Morice69]

Je suis un artisant: pas un chef de Arcelor Mital ou de grosses entreprises. donc je ne connais pas la loi, mais je travaille d'avantage en sécurité que ces grosses boites. (qui j'ai vu pour certains mettent des vannes entre le reservoir et la soupape de sécurité et supprime la vanne le jour du contrôle)

L'histoire de mettre en demeure d'arreter l'installation parce qu'il manque la soupape c'est pas du tout une question de sécurité mais de lo (et je ne trouve pas le texte qui m'oblige a avoir une soupape tarée et plombée...)
La sécurité y est présente, et l'inspecteur du bureau de contrôle, le sais très bien:
J'ai le pressostat qui coupe la pompe à 17 bars, et un autre qui provoque l'arret d'urgence à 20 bars
la plage de reglage va de 0 à 20 bars il est donc impossible de depasser 20 bars. le recipient est pret à etre exploité en toute sécurité. car il ne depassera jamais les 20 bars.
Car la pression d'epreuve est de 30 bars donc c'est sur qu'a 30 bars il n'explosera pas.
En connaissant l'epaisseur en tout part, je sais qu'il n'explosera jamais meme si on lui met 60 bars dedans.

Par contre avec une perceuse, une meuleuse, une disqueuse, personne ne dit rien, et pourtant ça ne t'empeche pas de laisser tes employer se faire tuer: aucune sécurité. tu lache la disqueuse parce que le disque s'est accroché dans le metal, ça ripe et pan ça aterrit dans la gorge et provoque la mort par rupture de trachée. etorme pourtant la disqueuse etait bien conforme, et le disque en bon état, et n'a pas depassé la date de peremption.
Sur une perceuse, tu discute avec un collegue qui a la main sur le foret, tu appuie sur parche: ton collegue il a plus de main, et l'equipement etait bien conforme.
Sur un métro, personne n'empeche un passager de tomber sur les rails et de mourrir electrocuté: l'installation est concideré comme conforme.
il y a deja eu des tués sur la ligne 4: u'est ce qui a été fait pour éviter que l'accident se reproduise? rien.
Pourquoi est ce conforme? parce que le patron ou l'exploitant assure la sécurité et remonte les bretelles de sur sécurité? non! parce que tout simplement la loi est respectée.

[Morice69]

Donc comme en sécurité j'y suis (j'en fais plutot trop) le seul obstacle est la legislation: quel texte t'oblige a avoir une soupape tarée à la pression maximale admissible, plombée, avec son certificat de tarage sachant que tu as déja des pressostats qui ne peuvent pas tolerer plus que 20 bars, et que tu as des detendeurs qui ne depasseront jamais 20 bars vue que c'est marqué noir sur blanc sur le boitier.
j'ai balayé partout:
code du travail,
AM du 15 mars 2000 et son circulaire:
Rien trouvé.

[polo974]

fallait peut-être demander au gars de l'apave avant qu'il ne parte...

voir sur http://www.legifrance.gouv.fr
décret: NOR: ECOI9900400D
voir annexe 1
arrêté: NOR: ECOI0000051A
l'arrêté ne fait en théorie que préciser les points techniques du décret.

En fait il faut un organe de sécurité si le système n'est pas intrinsèquement sûr, et comme ça ne l'est jamais (il suffit de chauffer pour faire monter la pression), l'organe de sécurité est obligatoire et doit permettre la décharge du réservoir...

Et parfois l'air comprimé tue (et ça semble être un peu la jungle chez les garagistes...)

Perso, je ferais monter cette soupape, ne serait-ce que pour ne pas risquer d'avoir un mort sur la conscience et de devoir passer par la case prison.

[Xav1983]

Bonjour,

L' Apave n'a aucune obligation d'information...

C'est la personne qui a vendu le reservoir qui doit mettre au courant son client des normes sécuritaires concernant les soupapes et les visites périodiques.

Je suis vendeur dans ce domaine et nous avons l'obligation d'information du client. Une fois informé le client fait ce q'uil veut mais au moins il a été prévenu...