brevet d'invention: comment faire?

[invite637f9d49]

Petit up. Tout le monde n'est pas déjà en vacances quand même !!! Attendez-moi !
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[invite61c21e86]

Le brevet, à l'échelle d'un particulier, ne sert qu'à ne pas se faire interdire le droit d'exploitation de sa propre invention (=accords de non-agression). Un particulier n'a pas les reins financiers assez solides pour se payer un brevet mondial et le faire respecter.

Exact. Et plus je ne voie pas l'interet de deposer un brevet si ce n'est pas pour l'exploiter industriellement.

coca-cola protege sa recette, ca lui coute CHER mais ca lui rapporte bcp plus!

bien a vous

[invite9f6e4c8d]

Bonjour
Pourquoi vouloir déposer un brevet?
Pour pouvoir transformer son idée en argent, en notoriété, en reconnaissance....
En ce qui concerne de l'argent, je trouve qu'il est inimaginable de croire que l'on protège son invention en la brevetant.
Un simple exemple:
Je dépose un coûteux brevet mondiale sur une invention révolutionnaire et fort rentable.
Je contacte toutes les entreprises du secteur qui se montrent intéressées mais pas de contrat... L'attente s'installe.
Deux années sont passées et plein d'espoir vous vous consacrez à plein temps à votre ambitieux projet. Ensuite, vous apprenez le succès commerciale d'un produit qui reprend votre invention.
Vous contactez la société qui commercialise ce dernier... made in Taiwan... Vous sentant dépassés, vous engagez un avocat spécialisé, qui tente une longue négociation qui n'aboutit pas (6 mois sont passés).
Vous portez l'affaire en justice et là, tant bien que mal, vous arriverez à démontrer les similarités avec votre brevet.(si vous y arrivez! ) Vous avez de la chance, après une longue procédure qui dure 12 mois , vous gagnez le procès et la dite société est condamnée à vous indemniser ...Enfin, vous voilà riche...
Vous attendez votre du et c'est là que votre avocat vous apprend que la société en question n'existe plus ....le produit n'existe plus , il s'appelait KiNN, il a été vendu pendant 2ans... KiNN n'existe plus mais il est remplacé par KuNN qui lui ressemble furieusement.
Vous êtes ruinés mais vous avez un brevet...

Ma conviction est que le secret de fabrication est le meilleur moyen de protéger son idée.
D'un autre coté, si votre but est la notorité, vous pouvez rendre publique votre invention et votre notoriété arrivera par sa grande diffusion. Cette notoriété pouvant être valorisée ensuite..

C'est exactement ce que j'ai counclu suite à un entretien pour un brevet que je voulais deposer.
C'est un mécanisme de couteau,qui existe déjà,mais mon idée est très novatrice pour plusieurs raisons:esthétique et pratique,elle simplifie aussi la mise en oeuvre du mécanisme.
j'ai vu le coût d'un brevet,ce qu'il me donnait,de quoi il me protégeait,je me suis rendu compte que la protection nationale ne valait pas la peine,je n'aurais personne à qui vendre l'invention,mis à part aux USA,ou des marques sont friandes de ce genre de mécanisme,mais là,le coût du dépot,c'est autre chose.
Les débouchés pour mon invention restent marginaux,et au niveau de la grande distribution,l'intérêt se limite très vite.
Je garde donc on invention pour moi,je ferais l'enveloppe solo,juste au cas où,et je diffuserais l'information au maximum,sur des revues spécialisées,ou sur une des pièces que je présenterais au meilleur ouvrier de france,si j'arrive à trouver le courage de refaire des couteaux!
Je suis passé sur autre chose,mais quand je repense à ce mécanisme,c'est vraiment du génie,simple efficace,beau,et miniaturisable....

[invite9f6e4c8d]

Bonjour à tous,


Par exemple, une invention qui utilise un procédé technologique courant, mais qui change simplement la destination du produit fini, est elle brevetable ?
Prenons un exemple fictif, en l’état actuel de la technique on fabrique des coques de bateaux. Admettons que l’invention soit de fabriquer des coques de bateau renversé pour en faire en fait des maisons… ces nouvelles coques de bateaux utiliseraient les techniques actuelles, elles devraient néanmoins être modifiés légèrement, la chose est issue de la technique mais n’existait pas, on a simplement changé la destination du produit, la chose est elle brevetable ?
J’ai pris cet exemple au hasard, puisque les coques de bateaux on déjà de tout temps en les renversant, servi à construire des maisons ou des toitures, mais d’après la théorie cela aurait il été brevetable ?

J’ai inventé une chose assez simple qui est dans cet ordre d’idée, on utilise une technologie courante avec laquelle on fabrique des objets nouveaux pour une destination nouvelle, mais d’objet ne nécessitant aucune technique nouvelle. L’invention réside simplement dans le changement de destination du produit et dans sa forme nouvelle mais à partir des mêmes technologies existantes…

En somme, « état de la technique » est ce une chose qu’on ne pourrait produire sans une technique nouvelle, ou une chose qu’on n’a pas encore produite avec les techniques actuelles ?

Bien à vous…
Alexandre

oui c'est brevetable!
J'ai vu par hasard une société qu a breveté des têtes de pièce à main pour le dentaire,fabriuées avec la technique de moulage mim,c'est juste le système de moulage pour cette application qui a été breveté,on peut appliquer pour autre chose,et on peut fabriquer les têtes d'une autre façon.

[chatelot16]

Je garde donc on invention pour moi,je ferais l'enveloppe solo,juste au cas où,et je diffuserais l'information au maximum,sur des revues spécialisées

si tu difuse l'information , par quelque moyen que ce soit c'est une divulgation , plus aucun brevet n'est possible : pas besoin d'enveloppe soleau !

l'inpi n'a aucune honte a encaisser de l'argent pour des envelope soleau qui ne servent a rien

l'enveloppe soleau ne sert que si l'on veut enregistrer l'invention en la gardant completement secrete ...

[invite61c21e86]

il semble que l'AIAD a ete mangee par l'ARMIESEDM (Association des Revolutionneurs du Monde mais qui n'Indutrialise ou n'Exploite pas leur Super Extra Decouverte Magique).

[piwi]

il semble que l'AIAD a ete mangee par l'ARMIESEDM (Association des Revolutionneurs du Monde mais qui n'Indutrialise ou n'Exploite pas leur Super Extra Decouverte Magique).

Les forums futura-sciences se veulent sérieux. Si un peu d'humour est accepté dans le cadre d'un développement argumenté il n'est en revanche pas question de tolérer des messages purement sarcastiques qui ne font en rien avancer la discussion engagée.
Vous avez déjà reçu un avertissement et que nous attendons réellement de vous que vous tempériez vos interventions. Nous sommes patients mais nous avons aussi nos limites.

Pour la modération,
piwi

[invite61c21e86]

1 000 excuses, mon message (decode) et le suivant.

Il n'est pas pertinent de deposer un brevet ou proteger une invention si aucune exploitation en est faite. voila. Montez votre boite si vous avez un concept nouveau (qui marche).

bien a vous

[invite637f9d49]

Bonjour,

Nouveau sur le forum, je remonte ce vieux sujet qui m'a un peu aidé,
mais les questions restent nombreuses...même/surtout aprés avoir contacté l'INPI..
Voici mes questions sur la P.I et le dépot de brevet:

Le conseiller P.I est-il soumis au secret ? (Peut-on (doit-on) lui dévoiler l'invention avant le dépôt de brevet ? (c'est indispensable si on veut des conseils de brevetabilité)

Quand négocier une licence ? Juste après le dépôt du brevet ? A la délivrance ? (la protection internationnale semble hors de portée pour un particulier, est-il envisageable de déposer en France et d'espérer utiliser les 18 mois de priorité de dépot internationnal pour trouver une entreprise interressée pour financer cette protection ?)

Négocier l'industrialisation de son invention avec une entreprise en ne comptant que sur la clause de confidentialité est-il réaliste ? En faisant jouer la concurrence et la primeur de l'invention par exemple (aprés au moins une enveloppe Soleau).

Merci pour votre aide.
Hiva

Excusez moi de vous déranger mais j'avais fait remonter cette discussion pour y ajouter de vrais questions.
Oui je pense vraiment avoir une idée géniale de produit de trés grande diffusion. Et comme toute idée vraiment géniale elle est simplissime...mais personne n'y a pensé ! Tellement simple que , simple pariculier j'ai pu réaliser un proto qui donne entière satisfaction. Il n'y a qu'un hic, depuis cette découverte j'ai aussi découvert le monde de la propriété industrielle et là, c'est la déprime ! J'ai déjà testé les limites de l'INPI...Donc si vous aviez une ou deux réponses, expériences, conseils, je vous en remerci par avance.
Hiva

[Yoghourt]

Donc si vous aviez une ou deux réponses, expériences, conseils, je vous en remerci par avance.

Tout dépend de votre but. Quel est-il?

[jiherve]

Bonsoir
Un brevet c'est qqs K€ (trop pour un individu sauf si brevet vraiment génial) , pour le rentabiliser il faut qu'il soit bon, non contournable, et trouver un industriel qui soit intéressé.
C'est pas gagné!
JR

[invite637f9d49]

Tout dépend de votre but. Quel est-il?

Bonsoir,
Comme je n'ai ni usines ni réseaux de distribution (!), mon but serait de vendre une licence de ce brevet à un industriel. Mais apparemment les coûts des brevets sont prohibitifs pour un particulier, d'oû mes questions sur le cheminement à suivre pour ne pas se faire plumer inutilement voire se faire piquer son idée bêtement...

Je pensai naivement que l'INPI ou l'ex Anvar donnaient ce genre de conseil...

Voici mes questions sur la P.I et le dépot de brevet:

Le conseiller P.I est-il soumis au secret ? (Peut-on (doit-on) lui dévoiler l'invention avant le dépôt de brevet ? (c'est indispensable si on veut des conseils de brevetabilité)

Quand négocier une licence ? Juste après le dépôt du brevet ? A la délivrance ? (la protection internationnale semble hors de portée pour un particulier, est-il envisageable de déposer en France et d'espérer utiliser les 18 mois de priorité de dépot internationnal pour trouver une entreprise interressée pour financer cette protection ?)

Négocier l'industrialisation de son invention avec une entreprise en ne comptant que sur la clause de confidentialité est-il réaliste ? En faisant jouer la concurrence et la primeur de l'invention par exemple (aprés au moins une enveloppe Soleau).

[seizetheday]

la seule et unique question qu'il faut se poser avant de déposer un brevet est : "le marché existe il ?"
le probleme des inventeurs est qu'ils n'ont aucun recul ni objectivité sur leur invention
pour repondre a tes questions
le conseiller PI par déontologie est sumis au secret
Négocier une licence c'est bien mais comment tu sauras le nombre d'exemplaires de ton invention que ton industriel aura vendu ? il faudra faire intervenir chaque année un commissaire au comptes pour verifier
Vaut mieux vendre son invention ça rapporte moins mais au moins tu gagnes quelque chose
Les clauses de confidentialité c'est le la foutaise n'importe qui peut la contourner

Mon conseil est d'aller voir des industriels qui ne font que de la production et qui n'ont pas de bureau d'étude et d'arriver avec un produit le plus fini possible et cerise sur le gateau une étude de marché
Ne jamais oublier que dans les grandes boites il y a souvent le syndrome NIH ( Not Invented Here) c'est a dire que l'on déteste tout ce qui est inventé ailleurs et on préfere redevelopper en interne un truc concurrent pour ne pas payer de royalties ( j'en sais qque chose je fais ça tout les jours dans ma boite )

[invite637f9d49]

Merci beaucoup pour tes réponse Seizetheday. Je comprend bien que les forums et autres salons regorgent d'inventeurs ayant L'IDEE géniale ! Mais même avec du recul je pense que mon invention posséde un fort potentiel commercial. (ingénieur en mécanique depuis 12 ans dans l'industrie je n'ai rien du professeur tournessol !)

J'aurai voulu éviter les conseillers en P.I (et leur coûts..) mais je commence à penser que ça va être difficile.

Vendre mon brevet plutot qu'une licence: oui mais surement beaucoup moins rentable surtout si le marché est là.

Démarcher directement un pur industriel: j'y ai pensé, ça revient à vraiment mettre les mains dans le camboui !! La partie industrialisation ne me fait pas peur puisque c'est mon boulot par contre le marketing/reseau de distribution...

Que pensez-vous du dépot de brevet d'abord en france puis europe/monde avec un partenaire pour limiter les coûts ?

La route est longue, mais pourrait être passionnante...

Encore merci pour vos conseils.
Hiva

[Yoghourt]

Que pensez-vous du dépot de brevet d'abord en france puis europe/monde avec un partenaire pour limiter les coûts ?

Partenaire ou pas, c'est la démarche logique: cela permet de limiter le coût de la recherche d'antériorité.
Si vous tenez vraiment à déposer un brevet, je vous conseille de passer par un cabinet d'avocats spécialisés en PI et dans le domaine concerné, qui rédigeront le texte du brevet. Le brevet est avant tout un acte d'ordre juridique.

Si vous tenez plus à la commercialisation qu'au brevet, je vous conseille plutôt de vous vendre vous, avec une maquette de votre brevet en démonstrateur.
La façon de valoriser l'invention sera alors l'objet d'une négociation. Cela peut aller d'une embauche sous conditions spécifiques avec intéressement au chiffre de vente et brevet d'entreprise (invention à votre nom mais droits d'exploitation à l'entreprise), jusqu'à création d'une entreprise avec business angel.

Si vous tenez surtout à propager et disséminer, et que l'argent et le droit d'exploitation sont secondaires, je pense qu'il vaut mieux passer par une publication bien ficelée (et qui peut en amener d'autres), si possible via une conférence scientifique ou technique. La reconnaissance marchera via le peer review mieux que les concours d'inventions qui ont tendance à faire pschhh... une fois le concours fini.

[seizetheday]

Franchement si tu veux vraiment que ça avance y'a pas 36000 solutions: faut jouer dans la cour des grands et créer une SARL
Je suis dans ton cas avec une idée que pas mal de personnes bien au courant de tout ce qui touche à l'innovation trouvent très prometteuse
et bien je viens de créer une SARL en parallele de mon emploi pour la développer
et je suis aller voir la CCi de mon département qui m'a intégré dans un programme subventionné de PI et va me présenter des partenaires susceptibles d'être intéresser par le développement
Franchement créer une société ça donne un boost et une crédibilité inaccessible en temps que particulier
y'a plein de gens qui ne demande qu'a t'aider
c'est vrai ça coute quelque milliers d'euros mais on a rien sans rien
tu crée une société une SARL en étant gérant minoritaire sans te verser de salaire comme ça pas de charges a payer
c'est pas bien compliqué faut juste aller dans une maison des entreprises pour qu'il t'explique les démarches a faire
faut juste vérifier que ton contrat de travail actuel te le permette

[Yoghourt]

Les clauses de confidentialité c'est le la foutaise n'importe qui peut la contourner

C'est faux.
La moitié du chiffre d'affaire de Qualcom est issu de leur département propriété intellectuelle.
Le problème des clauses de confidentialité autour d'inventions n'est pas tant le risque de contournement, que le risque de ne pouvoir assumer le ou les procès en cas de violation de ces clauses.

Pour info, ma boite pratique assez bien le "NIIIH": not interesting if invented here. Comme quoi...

[invite637f9d49]

Je me sens enfin moins seul !

Seizetheday, effectivement il me semblait bien que l'inventeur particulier n'existait pas ailleur qu'à la télé pour le folklore. D'ailleur le site d'Oséo n'en parle même pas alors qu'effectivement en tant qu'entreprise il y a l'air d'y avoir de nombreuses pistes à explorer.

Yoghourt: "embauche sous conditions spécifiques avec intéressement au chiffre de vente et brevet d'entreprise": solution interressante et peu couteuse mais le délais entre le dépot de brevet français et son extension et trés court et si rien ne se concrétise entre les deux (18 mois je crois) et bien c'est soit le crédit pour payer un brevet européen tout seul, avec les faibles moyens d'un particulier pour se défendre si/quand il y aura contrefaçon ou alors laisser tomber l'invention...

Une autre question: en tant que salarié la loi me demande de déclarer mon brevet à mon employeur (qui n'a strictement rien à voir au domaine concerné par mon invention) , si je ne le fais pas qu'est-ce-que je risque ? (pour des raison "politique" je n'ai vraiment pas envie de le faire !)

Merci encore pour la qualité de votre aide.
Hiva

[seizetheday]

Yoghourt, je parlais des grosses boites et c'est vrai que c'est pas systematique le syndrome NIHmais dans ma carrière j'ai pu souvent observé ceci dans des gros BE
Pour les clauses de confidentialité quand je dis que c'est de la foutaise c'est que la protection est mince
tu fais signer une clause de confidentialité a monsieur X qui n'est pas intéressé Monsieur X en parle a sa maitresse qui en parle a sa coiffeuse qui en parle a son mari qui trouve l'idée géniale et la contourne: tu auras tout le mal du monde a demontrer que monsieur X n'a pas respecté sa clause de confidentialité parce que le mari de la coiffeuse aurait pu avoir la même idée que toi sans en être informé
pour Hiva si tu ne veux pas que ton employeur le sache il faut que tu dépose le brevet au nom de ta femme ou au nom de ta tata josette, bref en qqun en qui tu ai confiance. c'est pas génial mais c'est quasiment la seule solution si tu ne veux pas avoir de pb avec ton employeur
Moi j'ai commencé a caresser dans le sens du poil les service PI de ma boite qui finalement ne me poseront pas probleme puisque mon invention n'a rien a voir avec ce qu'ils font

[Yoghourt]

Moi j'ai commencé a caresser dans le sens du poil les service PI de ma boite qui finalement ne me poseront pas probleme puisque mon invention n'a rien a voir avec ce qu'ils font

Si l'invention n'a pas été élaborée avec le matos de l'employeur, pendant le temps de travail dû à l'employeur, et n'entre pas en concurrence avec l'entreprise, alors l'employeur ne peut prétendre avoir des droits sur l'invention.

Sinon, le risque est de perdre tous droits commerciaux sur le brevet, de devoir des royalties sur les réalisations déjà faites, ainsi que des dommages et intérêts (entre autres liés à la faute professionnelle).

[invite637f9d49]

Yoghourt;1803374]Si l'invention n'a pas été élaborée avec le matos de l'employeur, pendant le temps de travail dû à l'employeur, et n'entre pas en concurrence avec l'entreprise, alors l'employeur ne peut prétendre avoir des droits sur l'invention.

: Mais il faut le déclarer quand même, même si on est certain du "non rapport", c'est bien ça ?

Il faut donner le descriptif complet ou juste ce qu'il faut pour démontrer
que le domaine n'a rien à voir ?

Une dernière (!) : qui est sensé juger le brevet dans ma boite ??? Directeur
technique ? DRH ??? Si il n'y a pas de bureau d'étude, Je vois mal comment
la confidentialité est assurée dans ces cas là...

Merci

Hiva

[invite637f9d49]

Une dernière² (!) : je reviens sur les 18 mois entre brevet nationnal et extension : est-il jouable durant ce faible délai de trouver des partenaires ?

[Yoghourt]

Mais il faut le déclarer quand même, même si on est certain du "non rapport", c'est bien ça ?

A mon humble avis, dans ces circonstances, on n'est pas obligé de le déclarer à l'employeur.
Imaginons que je suis pâtissier, et que j'invente à mes heures perdues (le WE, chez moi, dans mon garage) un nouveau concept de haut-parleur. A moins d'un obscur point de droit, je ne vois rien qui m'oblige à déclarer le brevet correspondant à mon chef pâtissier, qu'il soit le pâtissier du quartier ou mon manager dans une patisserie industrielle.

[chatelot16]

le brevet francais ne raporte que si tu fabrique et vend tout de suite en france : mais comme la france fait partie des pays en voie de sous developpement ou fabriquer un truc meme genial est trop cher : il faut vendre le brevet a quelqu'un qui a les moyens de fabriquer ailleur

j'ai essayé de trouver un moyen de profiter des delai de paiement des frais de brevet pour esperer que le premier vendu paye les frais de ceux qui ne seront pas vendu assez vite : le probleme est que ca m'oblige a deposer tout les brevets en meme temps sinon si je depose le premier seul et que je ne le vend a persone je n'aurai plus un sous pour les suivant

une fois de plus ce systeme est sterile : ca pousse a garder les idées secretes pour ne pas perdre la possibilité de breveter

je m'oriente vers une autre solution : tout publier pour que ca soit utile a tout le monde le plus vite possible : mais je cherche encore un moyen pour que ca me rapporte un petit peu : je veux surtout etre sur que ca ne sera pas un meilleur que moi dans les site web qui gagnera de l'argent avec des truc que j'aurai pubié maladroitement ...

[invite637f9d49]

A mon humble avis, dans ces circonstances, on n'est pas obligé de le déclarer à l'employeur.
Imaginons que je suis pâtissier, et que j'invente à mes heures perdues (le WE, chez moi, dans mon garage) un nouveau concept de haut-parleur. A moins d'un obscur point de droit, je ne vois rien qui m'oblige à déclarer le brevet correspondant à mon chef pâtissier, qu'il soit le pâtissier du quartier ou mon manager dans une patisserie industrielle.

C'est déjà un souci de moins, merci !

[invite637f9d49]

Une dernière² (!) : je reviens sur les 18 mois entre brevet nationnal et extension : est-il jouable durant ce faible délai de trouver des partenaires ?

Chatelot16: je ne parlais pas de déposer plusieurs brevets ! Arriver à en exploiter un seul semble déjà être un challenge interressant...

Ma question était: "Que pensez-vous du dépot de brevet d'abord en france puis europe/monde avec un partenaire pour limiter les coûts ?", c'est à dire ne payer que le cout du brevet français et se faire financer pour l'extention européenne voire mondiale (qui est vraiment hors de prix). Mais le problème c'est que ce délais maxi d'extension est de 12 mois seulement entre les deux dépots, ça fait court pour trouver un partenaire, non ?

Hiva

[chatelot16]

oui ca fait court : c'est pour cela que j'en suis arivé a la conclusion que deposer un seul brevet est impossible : les chance de gagner de l'argent pour payer sont trop faibles

en deposant plusieurs brevet a la fois , si l'un d'entre eux se vend ca paye les frais de ceux qui se vendront plus tard , si aucun ne se vend , je me retrouve avec une ardoise que je ne payerai jamais et je ne breveterai plus rien d'autre

[invite637f9d49]

oui ca fait court : c'est pour cela que j'en suis arivé a la conclusion que deposer un seul brevet est impossible : les chance de gagner de l'argent pour payer sont trop faibles

en deposant plusieurs brevet a la fois , si l'un d'entre eux se vend ca paye les frais de ceux qui se vendront plus tard , si aucun ne se vend , je me retrouve avec une ardoise que je ne payerai jamais et je ne breveterai plus rien d'autre

c'est quand même un grand coup de poker et dans mon cas je n'ai qu'un seul brevet à développer.

Je vous souhaites de bonnes vacances je reviens dans 15 jours, je vais laisser le temps de murir tout ça, il doit bien y avoir une solution ! Pour l'instant la meilleure que je vois est la consultation d'un conseiller P.I et la création d'une SARL pour obtenir les aides des divers organismes.
Hiva

[invite8b90be5b]

Bonjour à tous, je vois que nous sommes beaucoup dans l’interrogation, que fait quoi et à quoi ça sert.

J’ai également comme certains ici un brevet, qui va être publié le mois prochain. Ce qui veut dire que maintenant je peux le divulguer.
C’est long à faire, onéreux, et long à être breveté (si au final c’est brevetable).
Je suis un particulier et j’avais cette invention dans la tête depuis une dizaine d’années. Mais entre l’avoir dans la tête et la mettre sur papier, c’est loin d’être simple.
En tout cas pour moi. C’est une invention technique.
Donc technique obligeant, il faut savoir traduire et retranscrire. J’ai lu que certain faisaient appel à des boîtes d’études, je trouve dangereux car la première chose à surtout faire c’est de le tenir « secret », les contrats de confidentialité... Se taire est la première chose à faire et la meilleure protection. C’est par ailleurs le premier conseil que l’INPI vous donne. J’ai lu un post où une personne disais « ce site à l’air sérieux, je vous fais confiance » Avec tout le respect que je vous dois, tout aussi sympathique et sérieux que peut paraître une personne, il ne faut JAMAIS faire confiance à personne, même à un proche, encore moins à un ami, car à partir du moment où une invention ou idée peut être rémunératrice, elle engendre obligatoirement jalousie, plagiat, et les scrupules n’existent plus, tout comme les amis et la famille. Aujourd’hui l’argent est recherché et par la conjoncture actuelle, si vous avez possibilité de gagner beaucoup d’argent, croyez-moi, les gens sautent sur l’occasion...
Dans tout domaine, artistique ou industriel ce n’est pas les possibilités de fabrications qui sont compliquées et recherchées, ce sont les idées. Si c’était si simple d’avoir des idées, tout le monde en aurait toutes les minutes. Bref, j’invente des trucs depuis l’âge de 15 ans, à l’époque je ne savais pas et étais loin de me dire qu’il fallait protéger quoi que ce soit. Je les inventais par nécessité du quotidien. Et bien aujourd’hui, 2 inventions ont vu le jour après mes créations (et mon utilisation, car c’était dans le sport et je m’en servais pour pratiquer.) 2 ans après elles ont donc été commercialisées et les personnes sont aujourd’hui riches, très riches… et ensuite 3 émissions TV, qui sont devenus des classiques que j’avais envoyé à des prods.
Donc pour la personne qui dit qu’elle aimerait en faire profiter les autres mais que ça l’embêterait qu’elle ne puisse pas l’utiliser, je pense que tu changerais d’avis si en « divulguant » ton idée, tu la retrouves commercialisée, toi, dont c’était l’invention, vivant dans ton 3 pièces et regardant la vie que tu aurais pu avoir en regardant celui qui l’a fait protéger vivant dans un 300m2 et payant l’impôt sur la fortune. C’est une caricature, mais si cela t’arrivait, tu aurais les boules.
Donc mon conseil :
De ne rien dire.
De télécharger l’exemple de dépôt de brevet sur le site de l’INPI (celui avec le casse ampoule)
De décortiquer comment c’est fait, parce que c’est très chiant, si vos écrits ne sont pas aux normes (marges, numérotation de ligne, typo, etc…) vous pouvez le jeter à la poubelle. Ça prend du temps, mais tout le monde peut le faire, pas besoin d’un bureau d’étude.
Pour les dessins, faites à la main dans un premier temps, puis pas besoin de faire de la 3D, faites comme le coupe machin, un plan technique, un plan de coupe et les vues des différentes faces si c’est nécessaire. Ensuite prenez un logiciel simple vectoriel (illustrator, je conseille Coreldraw parce que si vous n’êtes pas adepte de logiciel graphique, vous scannez votre dessin, l’importez et le recopiez comme si vous décalquiez. Pour ceux qui sont vraiment à l’ouest du dessin, vous découpez votre dessin et donnez juste une partie, demandez à 2 ou 3 personnes de dessiner sur pc chacune des parties sans qu’elles connaissent les autres et vous les assemblez.) De toute façon, ces dessins doivent avoir un but d’explications techniques (je parle des brevets) donc le côté joli, ils s’en fichent un peu. Ce qu’ils ont besoin de voir, c’est la technique, de pouvoir la comprendre clairement et de déterminer si c’est viable, fonctionnel ou pas. Le dépôt d’un brevet c’est avant tout déposer une invention qui doit être expliquée pour être exploitable par un industriel. C'est-à-dire que si un industriel est intéressé, il doit pouvoir reproduire votre invention en appliquant la technique décrite. Si il doit inventer le procédé, c’est clair que ce n’est alors qu’une idée et ça ne sera jamais breveté.
Depuis le mois de mai 2008, les tarifs sont tombés de moitié, pour être accessibles aux particuliers.
Ensuite lorsque vous le déposez, vous recevez entre 2 et 6 mois la validation ou pas du ministère de la sécurité nationale (je sais plus comment ça s’appelle exactement), c’est le 1er passage obligé, car ils déterminent si votre invention peut être un danger pour la sécurité de notre pays. Une fois la validation, votre invention est analysée par des ingénieurs et effectivement toute une recherche d’antériorité est donc faîte. C’est sûr que cela coûte cher, mais il faut savoir que des gens sont payés pour vérifier le bon fonctionnement de votre idée, de vérifier internationalement si ça existe et si ça a déjà été crée ou pas. J’ai essayé un temps de faire les recherches moi-même, mais un conseil, oubliez desuite. Pour le coût que cela représente, vaut mieux les laisser faire.
Vous n’avez pas le droit pendant tout ce temps de divulguer quoi que ce soit. Vous recevez une lettre d’information pour vous dire que votre brevet est accepté, que vous pouvez alors le diffuser et ils vous donnent la date de publication sur le journal officiel.
Il est certains que pour nous, simples mortels et particuliers, il est impossible de protéger à l’étranger. Ce n’est pas cher, c’est excessivement, terriblement, monstrueusement CHER.
De plus, ça ne sert pas à grand-chose. Pourquoi ? Parce qu’il existent environ 250 pays dans le monde. Donc imaginez que vous faîtes protéger dans les plus gros pays, US, EUROPE, et autres. Déjà, vous n’avez pas l’argent, donc ça c’est fait. Mais en cas, vous avez l’argent, vous avez protégé dans 249 pays et pas dans le dernier à Babelwoued et bien si un petit malin décide de protéger là bas, il peut le développer, le vendre et le commercialiser, vous l’avez dans le baba. Donc ça ne sert à rien. Alors pourquoi protéger ? Pour ma part, pour être sûr que ce que j’ai inventé est une vraie invention technique et viable et puis ensuite ça a quand même une base de crédibilité. Pour le reste, c’est du bol.
Pour la lettre Soleau, ça sert à rien, ça ne protège rien, ça permets juste devant un juge de prouver une quelconque antériorité mais aucunement une propriété de brevet. Et un conseil (c’est mêm la première chose qu’un agent de l’INPI m’avait dîte) c’est tout simplment de vous envoyer (à vous-même, j’insiste on ne sait jamais) votre invention en recommandé. Vous ne l’ouvrez pas et la gardez. C’est en fait la lettre Soleau des pauvres ! Mais c’est exactement la même chose, le même but et la même efficacité devant un juge. Que ce soit invention, idée, image, dessin, etc… La 1ere chose à faire c’est de vous l’envoyer et de ne pas ouvrir. Car en France il 'y a pas plus officiel que le cahcet de la Poste.

Mais avant toute chose et finalité, ne dîtes jamais rien à personne. Je sais c’est dur, parce que quand on pense avoir une idée, on est tous persuadé que c’est une idée de génie, que ça va révolutionner le monde… Donc on a envie de le dire à tout va en disant « c’est pas génial ce qui est sorti de ma petite tête ??? » Et ben non, tu te tais et tu fais tout ce que j’ai dit au dessus. Et oui c’est dur la vie…

Bonjour

Bienvenue sur le forum

Cependant cette discussion a été initiée le 3/02/2006. Le dernier message la concernant date du 18/07/2008.
Il s'agit donc d'un "déterrage" et en conséquence cette discussion est fermée.

La modération
Papykiwi