cadre réglementaire pour une petite potence home-made

[arnpop]

Bonjour,

J'ai régulièrement besoin de monter des petites charges (max 50kg) sur une terrasse à 10m du sol, avec une flèche de 1m.

Pour la motorisation je compte prendre un palan électrique du commerce.
Pour la potence, compte tenu de critères esthétiques, je réfléchis à la réaliser sur-mesures en bénéficiant de la structure du garde corps (lui meme assez costaud et solidement fixé, là n'est pas ma question... en tout cas pour le moment ).

Il y a tout un cadre légal et normes pour un "appareil de levage à charge suspendue".

La réglementation sur le levage s'applique-t-elle aux installations chez les particuliers (par eux même et pour leur propre usage), et si oui quelle est-elle ?

Est-ce différent si le levage s'effectue au dessus du domaine public (rue) ou privé ?

Merci beaucoup !

Arnaud
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[djodjo44]

Bonsoir,

A ma connaissance, un auto-entrepreneur ou un particulier, pour le travail, peut faire ce qu'il veut chez lui. Le code du travail ne s'applique que lorsqu'il y a un ou des employés, apprentis ou autres. C'est le premier article du code du travail.
Vu la définition de cet article, le code du travail ne s'applique pas pour les actionnaires de l'entreprise. Si tu es auto-entrepreneur et que ton conjoint travaille pour toi, même gratuitement, ce qui est interdit car travail dissimulé, le code du travail s'applique.
Une entreprise est un domaine privé.

Pour ce qui est en dehors du domaine privé, là, cela doit devenir beaucoup plus compliqué avec le code de l'urbanisme et tout le reste.

[Jaunin]

Bonjour,

Est-ce différent si le levage s'effectue au dessus du domaine public (rue) ou privé ?

je réfléchis à la réaliser sur-mesures en bénéficiant de la structure du garde corps (lui meme assez costaud et solidement fixé

Vous aurez quand même un couple sur votre cantilever de 500 [N*m] plus les à-coups.

Tout cela m'inquiète un peu.
Cordialement.
Jaunin__

[cherbe]

Est-ce différent si le levage s'effectue au dessus du domaine public (rue) ou privé ?
Arnaud

Bonsoir
A mon avis oui c'est très différent. Si c'est sur le domaine privé, hormis les règles d'urbanisme (voir plus bas), il n'y a pas d'autres règles que celles évoquées par d'autres contributeurs (code du travail).
La notion de domaine public est d'abord à définir. Il s'agit généralement des routes (nationales, départementales et communales), de la voirie publique urbaine et de leurs abords immédiats.
A l'inverse, un chemin rural est du domaine privé de la commune, donc règles de circulation et d'occupation différentes.
Si l'installation "survole" le domaine public de façon permanente, il faut une autorisation d'occupation du domaine public qui sera forcément limitée dans le temps.
Si l'installation "survole" le domaine public de façon temporaire, il faut faire une déclaration de chantier avec demande temporaire d'occupation du domaine public pour chaque utilisation ou pour une série d'occupations pendant un temps assez court, de l'ordre de quelques mois.
La Mairie imposera probablement une mise en sécurité du chantier (signalisation et barrières pour empêcher le public d'approcher).
Si l'occupation est permanente, c'est le propriétaire public de la voirie qui doit être sollicité.

A cela s'ajoute des règles d'urbanisme. Toute modification d'une construction doit faire l'objet d'une demande de permis de construire ou d'une déclaration de travaux. Vu la description du projet, une simple déclaration de travaux suffit. Le Maire s'y oppose ou non.

[A voir en vidéo sur Futura]

[arnpop]

Merci à tous pour vos réponses,

le domaine public en question étant une rue d'une grande ville je vais donc finalement me contenter du survol de ma courette !

je vais bien sûr dimensionner l'ensemble pour le couple en question, avec un bon coefficient de sécurité.

A bientôt,

Arnaud

[le_STI]

Salut.

A mon avis ce sera plutôt ton assurance qui refusera de te dédommager en cas d'accident...