loi davdsi

nico828 · 28/11/2005, 21h33

bonjour,

avez vous entendu parler de la loi davdsi

http://www.eucd.info/

Bedbug105 · 28/11/2005, 21h47

Oui, je confirme.

Une magnifique loi à caractère liberticide à fond, dont aucun média ne se fait l'écho comme de bien entendu, et qui si elle est adoptée, devrait réduire les droits des utilisateurs de logiciels libres (comme Firefox, OpenOffice, Linux, etc.) à peau de chagrin, pour bien sûr, dans le monde dans lequel on vit, vendre tout au plus offrant, c'est-à-dire aux grosses multinationales qui font du lobbying sur nos élus, et qui pourront grâce à la loi, faire pression et condamner juridiquement tout ceux qui utilisent, mais surtout développent des logiciels libres.
J'ai écrit, il y a un mois à tout mes députés, très poliment, etc., afin de mieux leur expliquer mes inquiétudes au sujet de cette loi, mais bon, au vu du grand nombre de réponses que j'ai reçu (zéro), j'aurais mieux fait de pisser dans un violon, pardonnez la vulgarité de l'expression.

Afin d'alimenter le moulin, je me permet de joindre ici quelques liens très utiles pour mieux vous alerter sur ce qui se prépare dans les prochains jours avec la loi DADVSI et les amendements SACEM et autres :

http://standblog.org/blog/2005/11/21...partie-i-sur-v
http://standblog.org/blog/2005/11/22...artie-ii-sur-v
http://standblog.org/blog/2005/11/24...rtie-iii-sur-v
http://standblog.org/blog/2005/11/25...artie-iv-sur-v
http://standblog.org/blog/2005/11/28...partie-v-sur-v

Par pitié, lisez-le, c'est VRAIMENT important, ça nous concerne tous, et quand la loi sera vôtée, il sera trop tard !!

nico828 · 28/11/2005, 22h29

voici le text du projet

http://www.assembleenationale.fr/12/projets/pl1206.asp

et voir ici pour la petition

http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/

merci

Bedbug105 · 29/11/2005, 19h22

je me permets juste de remonter le sujet, histoire que vous soyez tous au courant braves gens !!!

**JPL** · 29/11/2005, 22h36

Citation:

Posté par Bedbug105

Une magnifique loi à caractère liberticide à fond, dont aucun média ne se fait l'écho comme de bien entendu, et qui si elle est adoptée, devrait réduire les droits des utilisateurs de logiciels libres (comme Firefox, OpenOffice, Linux, etc.) à peau de chagrin,

J'aimerais bien qu'on m'explique ce point.

Bedbug105 · 30/11/2005, 13h59

Oui, mille excuses JPL. Je me suis un poil emporté. Il faut dire que cela fait maintenant plus d'un mois que je suis au courant de cette loi, et je suis toujours attristé de voir que trop de gens ignorent ce dont il s'agit

J'explique :

Actuellement, un certain nombre de médias numériques (DVDs, Fichiers de musique téléchargés en ligne sur des sites de musiques payants, etc.) sont pourvus de dispositifs techniques visant à en empêcher ou restreindre la copie en vue de limiter le piratage et la contrefaçon. Jusqu'ici rien de répréhensible, le but est tout à fait louable.

Ce qui l'est moins, c'est la façon dont ces dispositifs permettent au consommateur de lire ces fichiers ou ces disques. Actuellement, si tu utilises des systèmes propriétaires (Windows, Apple, etc.) (je n'y vois aucun inconvénients, bien au contraire), tu peux lire tes DVDs sans problèmes sous Windows ou Mac OS (sans faire de publicités) car ces deux sociétés reversent des droits ou contribuent à l'élaboration des dispositifs techniques en collaboration avec les grandes maisons de disque.

Que se passe-t-il pour ceux qui utilisent des systèmes d'exploitation libres (Linux, .BSD, OpenSolaris, etc.) ?

Ces utilisateurs peuvent aussi lire des DVDs et des fichiers protégés, grâce à certains développeurs bénévoles ou contributeurs qui élaborent des solutions permettant de contourner les dispositifs de protection afin de permettre à tous la lecture de DVDs sous Linux, etc. En effet comme Linux et autres sont libres et gratuits le plus souvent, les utilisateurs ou les développeurs ne peuvent s'acquitter des droits pour lire les fichiers protégés et/ou ne souhaitent pas avoir à installer des logiciels propriétaires sous leur système (d'ailleurs, ils ne le pourraient pas, puisque ces grandes firmes ne développent pars leurs logiciels pour la communauté du libre. Par exemple, le music store d'Apple n'existe pas sous Linux, et aux dernières nouvelles, Apple n'a pas l'intention de l'implanter)

Revenons à nos moutons.
Actuellement, donc, il est nécessaire aux utilisateurs de logiciels libres de créer des programmes contournant les dispositifs de protection afin que ceux-ci puissent être lus.

Quid de la loi DADVSI ?

La loi DADVSI telle qu'elle est formulée actuellement prévoit des sanctions financières et pénales contre tout utilisateur et/ou développeur de logiciels libres qui contourneraient ces dispositifs, et ce, indépendamment du but poursuivi par l'auteur.

Autrement dit, une telle loi, transformerait les utilisateurs de Linux en hors-la-loi s'ils s'avisaient de lire des disques ou des fichiers protégés sous leur système. Mais le pire, c'est surtout, que les grosses multinationales pourraient avoir un levier juridique pour sanctionner tout les gens qui développent et ou écrivent des logiciels libres dans le but de faciliter la diffusion de la culture.

Je ne sais pas si tu as entendu parler du projet vlc, qui est un lecteur multimédia (DVDs, DIVX, etc.) libre et multi-plateformes (il fonctionne aussi bien sous Windows, que sous Mac, Linux, etc.), développé par des élèves d'une grande école parisienne. Ce logiciel, très populaire (plus d'un million de téléchargements), intègre tout les codecs permettant de lire un grand nombre de supports multimédia sans avoir à ne rien installer de plus ce qui est un formidable avantages pour les utilisateurs lambdas.
Toutefois, pour le réaliser, les élèves ont du intégrer dans leur lecteur des systèmes permettant de contourner les protections imposés par certaines firmes, sans toutefois nuire au secret de ces entreprises ni divulguer leurs codes sources,etc. Toujours est-il que les élèves ont fait l'objet de pressions par un gros éditeur de logiciels américain pour que cesse le développement de vlc, mais ces pressions n'ont pu aboutir car il n'existe pas encore de loi (mais c'est la loi DADVSI) empêchant de contourner les dispositifs de protection.

L'initiative EUCD.info chargée notamment de promouvoir et d'informer les gens au sujet des logiciels libres réclame et ce, de manière à mon avis parfaitement légitime, qu'un amendement soit intégré afin de faire la distinction entre le but poursuivi par l'utilisateur qui contourne le dispositif de protection. Il ne faut à mon avis pas mettre dans le même sac, le développeur bénévole de logiciels libres visant à rendre la culture accessible à tous, et qui, pour ce faire, n'a d'autre moyens que de contourner les dispositifs techniques en vigueur, et le pirate, qui lui, contourne les dispositifs, dans un but nettement moins avouable.

Mais l'absence d'un vrai débat démocratique sur le sujet, et les méthodes employées par le gouvernement (projet de loi passé en "urgence", séance de vote programmée le 23 décembre) montrent que derrière le prétexte de la lutte contre le piratage, se trouve une réelle volonté des multinationales de verrouiller le marché de la culture, et de tuer le logiciel libre, les valeurs humaines qu'il représente, afin de mieux sécuriser le marché et de contrôler l'accès des citoyens à la culture.

J'ai tout fait pour rendre ce billet le plus clair possible, mais force est de constater que je n'ai pas l'esprit très clair aujourd'hui. Aussi, s'il subsitaient des incompréhensions, voire des erreurs, n'hésitez pas à me le faire savoir. Merci.

**JPL** · 30/11/2005, 14h22

Pour moi c'est clair.

Lord M · 01/12/2005, 10h58

Salut !

Clair pour moi aussi. Cependant je ne pense pas que le fin du logiciel libre soit pour demain : depuis le temps que certaines sociétés essayent d'imposer leurs standarts, le logiciel libre se porte plutôt pas mal en ce moment (mozilla, open office, linux, media player classic...).

A surveiller de près quand même cette loi.

Bedbug105 · 01/12/2005, 12h07

Citation:

Posté par

[url

http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/[/url]

merci

Je complète le post de nico828 en précisant qu'il existe plusieurs pétitions en parallèle (c'est dire comme ce projet de loi semble ravir tout le monde !) :

- la pétition des bibliothéquaires et des archivistes :

http://droitauteur.levillage.org/

- la pétition du site "Consumers Digital Rights" :

http://www.consumersdigitalrights.or...etition_en.php

- la pétition déjà mentionnée par nico828 "Tous Unis Contre les DRM" :

http://www.ipetitions.com/campaigns/contrelesdrm/

Bob Trebor · 01/12/2005, 17h25

Bonjour

Michaël Goldberg, auteur, compositeur, interprète, membre de la SACEM réagit au projet de Loi DADVSI: ici

Bedbug105 · 03/12/2005, 00h36

Citation:

Posté par Lord M

je ne pense pas que le fin du logiciel libre soit pour demain : depuis le temps que certaines sociétés essayent d'imposer leurs standarts, le logiciel libre se porte plutôt pas mal en ce moment (mozilla, open office, linux, media player classic...).

A surveiller de près quand même cette loi.

Salut Lord M

Je suis tout à fait d'accord avec toi sur ce point. Le logiciel libre ne s'est jamais aussi bien porté qu'aujourd'hui : en une seule année firefox a "conquis les foules" (10 % de parts de marché grapillées à Internet Explorer en une seule année !!), OpenOffice, en passant en version 2.0 a atteint une maturité telle, qu'il peut sans rougir, rivaliser avec son concurrent Office, Linux avec la distribution Ubuntu convertit un nombre croissant d'utilisateurs Windows (et je suis bien placé pour le savoir, j'utilise Ubuntu depuis un peu plus d'un mois après avoir été fidèle à Windows pendant toute ma jeunesse...).

Le problème n'est pas l'objectif de la loi DADVSI. Il s'agit, d'après l'intitulé de cette loi, de protéger les droits d'auteurs, ou à tout le moins, d'adapter ces derniers aux nouvelles technologies. Ce qui me paraît une excellente idée, que je suis tout à fait prêt à soutenir et à encourager.

Mais le texte n'est pas mûr. Une loi bien définie, très précise, donne des droits et des devoirs à chaque citoyen. Une loi floue, dont les termes sont vagues et imprécis, peut s'avérer (très) dangereuse, dans la mesure où certains groupes d'intérêts particuliers vont pouvoir l'utiliser pour faire pression sur d'autres groupes.

Et c'est là le coeur du problème. Le texte de la loi DADVSI ne tient pas compte des droits des utilisateurs de logiciels libres. Il stipule que tout individu qui contourne les dispositifs de protection, QUELQUE SOIT SON BUT, sera passible de sanctions financières et pénales pouvant aller jusqu'à 300 000 euros d'amendes et 3 ans de prison.

Ce qui me choque, ce n'est pas que le texte ne soit pas mûr. Einstein a surement du réfléchir et remettre en question plusieurs fois ses idées avant de formuler sa théorie. Ce qui me scandalise, c'est l'attitude du gouvernement français, qui, alors qu'il a été prévenu, le 12 octobre dernier par une lettre des représentants de l'initiative EUCD, de la nécessité de revoir le texte de loi afin qu'il soit plus précis et mieux adapté aux droits de tout un chacun, refuse d'en discuter, fait la sourde oreille, cautionne une procédure d'urgence, pour finalement décider de le voter pendant les fêtes de Noel.

Quand je vois cette façon d'agir, je ne peux m'empêcher de penser qu'il y a d'autres intérêts voire d'autres raisons derrière la "simple" défense du droit d'auteur. Et je soupçonne, sans toutefois pouvoir l'affirmer, qu'une poignée de multinationales, fait pression là-dessus pour que cette loi soit vôtée.

Alors certes le logiciel libre ne mourra pas le 23 décembre. Mais si cette loi était adoptée en l'état, je crains, personnellement, que son développement soit fortement ralenti, ce qui, a terme, ne pourrait que lui nuire.

Bedbug105 · 03/12/2005, 23h22

Je continue d'animer seul le topic !

Pour vous dire qu'il y a désormais une pétition "officielle" de l'initiative EUCD.info que je vous encourage à aller signer ici :

http://eucd.info/petitions/index.php?petition=2

Merci à tous, faites vous entendre !

Bedbug105 · 08/12/2005, 13h39

Quelques petites précisions et (bonnes) nouvelles :

Depuis sa mise en place, il y a bientôt 7 jours, la pétition de l'EUCD.info (voir post précédent) a dépassé les 35 000 signataires !!!

L'examen du projet de loi devrait avoir lieu les 20 et 21 décembre prochains comme cela a été annoncé par la conférence des Présidents.

Enfin, le sujet commence de "sortir" dans la presse, puisque le journal Libération vient de publier ce matin un article sur le sujet :

http://www.liberation.fr/page.php?Article=343353

Il reste moins de deux semaines maintenant d'ici à l'examen du projet de loi, n'hésitez pas à vous faire entendre, après il sera trop tard, hélas.

Bonne journée, merci à tous !