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Votre aide avant le tribunal



  1. #1
    Antoane
    Responsable technique

    Votre aide avant le tribunal


    ------

    Bonjour,
    le tribunal... j'exagère un peu. En fait, il s'agit d'un différent locataire-propriétaire.

    Tout d'abord, je dois dire que c'est mon cousin qui m'a chargé de cette recherche, et qu'il n'est pas très doué en électricité (ce qui peut-expliquer quelques soucies de vocabulaires) (remarque : je ne suis pas très doué non plus).

    Son histoire : dimanche soir, le disjoncteurgénéral (le gros bouton qui coupe tout) à "sauté". Lundi, il appelle un électricien, qui voit que la panne vient apparement d'un transformateur (d'après ce qu'à compris mon cousin) (pour des spots encastés de cuisine). L'électricien lui a dit que c'était une panne assez courante. Bref, il répare et s'en va, après qu'on lui ai demandé d'envoyer directement la facture à sa propriétaire. En une heure c'était fait.

    Le surlendemain, La-dite propriétaire envoie un papier, sur lequel il est dit (papier aparement récupéré sur le net) que "les fusibles, ampoules et coupes-circuits" ne sont pas à sa charge, mais à celle du locataire.

    Un petite paranthèse : mon cousin m'a dit qu'il n'avait pas de fusibles chez lui, que des "disjoncteurs différentiels" (d'après ce que j'ai pû comprendre, des petits truc comme ça : http://www.leroymerlin.fr/multimedia...joncteur-2.gif) est-ce que ça remplace ? Un disjoncteur n'est pas prèvu pour protéger d'un courant qui ne reviendrait pas par le neutre (façon de parler, puisque c'est de l'alternatif) mais par la terre ?

    Ce qui est étrange (que je trouve étrange), c'est qu'il semblerait que l'électricien n'ai pas apporté de pièce.

    Il aurait réparé un transfo ?

    Donc, ma question, qui paye


    Merci d'avance.


    PS : c'est mon 555e message

    -----
    Deux pattes c'est une diode, trois pattes c'est un transistor, quatre pattes c'est une vache.

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  3. #2
    lil-vince

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Salut,
    Ce qui est étrange (que je trouve étrange), c'est qu'il semblerait que l'électricien n'ai pas apporté de pièce.
    Effectivement, moi c´est ca qui m´intrigue.

    (A ma connaissance) On "pourrait" réparer certains transfo mais ca ne se fait pas (perte de temps, quand même pas facile et risque que le même problème re-surgisse, etc...) donc normalement l´électricien devrai avoir changé le transfo.

    Il faudrait ensuite savoir par qui et quand ont été montée les spots de la cuisine...

    Et si c´est compris dans l´appartement, je suppose (mais j´en sais rien) que c´est au propriétaire de le changer car ca n´est ni un fusible, ni une ampoule, c´est un appareil intégré défectueux... (car effectivement dans un disjoncteur différeentiel il n´y a normalement rien à changer)

    Mais je n´y connais rien dans la léglislation de location de logement!

  4. #3
    archeos
    Modérateur*

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Hello!
    Avant toutes choses, quel est le montant de la facture?
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  5. #4
    f6bes

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Bjr Antoane,
    Si l'électricien à remplacer un "transfo", il aurait du LAISSER le "transfo" défectueux sur PLACE .
    Il doit etrer FACILE de voir si le "transfo" a été remplaçé.
    Du "neuf" , ça se voit !

    Faire faire des "réparations" SANS devis, c'est ......gros risques sur la facture.
    D'autre part NE PAS avoir INFORME le PROPRIETAIRES (qui a peut etre un électricien attitré), c'est courir le risque qu'il ne veuille pas "endosser" la facture !

    Trés fortiche "l'électricien", SANS avoir vu les "causes" de la panne, il a le diagnostic.

    Bien heureux qu'il n'ait pas exigé le paiement SUR PLACE. !!

    S'il a simplement réenclanché un disjoncteur, ca va etre dur , pour lui, de facturer un "transfo".
    Il pourra toujours réclamer le déplacement (mais à la charge du demandeur).

    Bonne journée
    Ca va pas durer.

  6. A voir en vidéo sur Futura
  7. #5
    lebidouilleur

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Bonjour Antoane,

    dans cette affaire, afin d'y voir un peu plus clair, le plus simple est de consulter la législation en vigueur, à savoir le décret n° 87-713 du 26 août 1987, relatif à la liste des réparations locatives.

    Voici deux liens qui permettent d'en savoir un peu plus sur la quesgtion :
    - http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20081220 (lien officiel LEGIFRANCE),
    - http://www.mapiaule.com/article.php3?id_article=3029 (lien un peu plus clair).

    En annexe de ce décret, voir le paragrahe III (Parties intérieures) et plus spécifiquement :

    "V. - Equipements d’installations d’électricité.
    Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, des ampoules, tubes lumineux ; réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection. VI. - Autres équipements mentionnés au contrat de location.
    a) Entretien courant et menues réparations des appareils tels que réfrigérateurs, machines à laver le linge et la vaisselle, sèche-linge, hottes aspirantes, adoucisseurs, capteurs solaires, pompes à chaleur, appareils de conditionnement d’air, antennes individuelles de radiodiffusion et de télévision, meubles scellés, cheminées, glaces et miroirs ;"

    Le paragraphe b) s'applique donc en toute logique aux spots encastrés dans la cuisine dont le transfo était défectueux si j'ai bien compris.

    Quoi qu'il en soit, pour éviter tout litige de ce genre, il est préférable de prendre contact avec son propriétaire afin de savoir vers quoi on s'engage. Il est aussi préférable de faire jouer la concurrence et de demander par téléphone avant toute intervention le prix du déplacement....

    En résumé, il semble effectivement que cette réparation soit à la charge du locataire, donc de ton cousin. Pour ce qui du transfo, remplacé ou réparé, c'est un autre problème à mon avis.

  8. #6
    Antoane
    Responsable technique

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Merci beaucoup pour vos réponces -qui ne vont pas lui faire plaisir -

    Bon dimanche.

    Deux pattes c'est une diode, trois pattes c'est un transistor, quatre pattes c'est une vache.

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  10. #7
    Antoane
    Responsable technique

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Une dernière question :
    b) Menues réparations nécessitées par la dépose des bourrelets ;
    Qu'est ce qu'un bourrelet ?
    merci.
    Deux pattes c'est une diode, trois pattes c'est un transistor, quatre pattes c'est une vache.

  11. #8
    Antoane
    Responsable technique

    Re : Votre aide avant le tribunal

    En fait, je ne vois pas en quoi
    Le paragraphe b) s'applique donc en toute logique aux spots encastrés dans la cuisine dont le transfo était défectueux si j'ai bien compris.
    ?

    Il est bien sûr certain qu'il aurait du prévenir la propiétaire et demander un devis.
    Il reste toujour le problème du transfo... L'électricien n'a pas pû que remettre le disjoncteur, mon cousin avait déjà "isolé" le circuit défaillant, et avait remis le courant dans le reste de la maison.

    Merci.

    PS : désolé pour les messages à la chaîne, mais 5minutes d'EDIT, quand on est incapable de réfléchir avant d'écrire, c'est trop peu.

    bon dimanche.
    Deux pattes c'est une diode, trois pattes c'est un transistor, quatre pattes c'est une vache.

  12. #9
    lebidouilleur

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Bonsoir Antoane,

    effectivement, je mentionne le paragraphe b) alors que rien n'y fait référence dans ce que j'ai énoncé. Il s'agit tout simplement d'une mauvaise relecture de ma part. Quoi qu'il en soit, le décret n° 87-713 du 26 août 1987 me semble suffisament explicite pour la question que tu as posée mais ton cousin peut toutefois contacter l'ADIL de sa ville pour se faire confirmer l'info, on ne sait jamais... (je ne suis pas juriste !!!)

    Pour ce qui concerne le problème du transfo, il faudrait voir ce que l'électricien a mentionné sur sa facture. Tout repose sur ce document pour toute réclamation éventuelle. S'il a écrit qu'il a remplacé le transfo alors que ce n'est pas le cas, il a fait un faux, encore faut-il pouvoir le prouver (si la pièce est en en état neuf, ce n'est pas gagné). Par expérience, je peux t'assurer que j'en ai déjà vu des biens bonnes dans le genre mais les recours possibles restent difficiles, surtout si les sommes en jeu sont faibles.

    Surtout, en relisant ce que tu as mentionné au début de cette discussion, ton cousin n'a pas l'air de s'y connaitre vraiment en électricité. La preuve en est que la problématique est pour le moins confuse. S'il souhaite engager une démarche quelconque ou faire des réclamations auprès du professionnel, il aura du mal à rester crédible et ne pourra jamais argumenter correctement tant que le plan technique que juridique. Mieux vaut donc bien préparer le dossier et tout analyser avant d'agir. Ce sont des affaires très délicates et je peux te confirmer que bien souvent en plus, on affronte des gens de bien mauvaise foi. Maintenant, l'électricien est peut-être aussi quelqu'un d'honnête et n'a rien à se reprocher.

    Au final, le professionnel est intervenu et l'installation fonctionnait de nouveau quand il est reparti, il a donc rempli sa mission.

    Bonne soirée.

  13. #10
    lebidouilleur

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Citation Envoyé par Antoane Voir le message

    Un disjoncteur n'est pas prèvu pour protéger d'un courant qui ne reviendrait pas par le neutre (façon de parler, puisque c'est de l'alternatif) mais par la terre ?
    Quand un courant ne revient pas par le neutre mais s'échappe par la terre, on parle alors de défaut d'isolement (cf. Claude François). C'est pour protéger les personnes de ce genre d'incidents que les disjoncteurs différentiels équipent les installations électriques. Dans la pratique, quand un disjoncteur différentiel détecte une fuite de courant atteignant la valeur pour laquelle il a été conçu (30 mA, 300 mA...), il coupe alors les circuits qu'il dessert. Il est impossible de le réarmer tant que le défaut d'isolement est présent.

  14. #11
    Antoane
    Responsable technique

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Bonjour, Merci pour vos explications.
    Mon cousin a appelé l'ADIL (association de locataires). D'après eux, le transfo (c'est bien un transfo qui a été changé) se trouvant dans les murs, c'est à la propriétaire de payer. Cependant, comme il n'a pas prévenue la propriétaire, qu'elle n'a pas donné son accord, la facture serait à diviser entre eux-deux. Pourtant étant donné l'urgence (pas de chauffage, ni de lumière), il vera si ce n'est pas à elle de payer la totalité.
    Merci encore et bonne journée.
    Deux pattes c'est une diode, trois pattes c'est un transistor, quatre pattes c'est une vache.

  15. #12
    DavidDB

    Re : Votre aide avant le tribunal

    Salut,

    Pourtant étant donné l'urgence (pas de chauffage, ni de lumière)
    Moi qui suis proprio, tu peux toujours courir avec ce genre d’excuse...

    Un transfo pour les lampes de la cuisine, n'empêche pas d'avoir du chauffage et le reste de l'éclairage reste fonctionnel(couper un disjoncteur et relever le différentiel n'oblige pas l'intervention d'un électricien)...
    De plus, un transfo s'use normalement en utilisant l'éclairage, et donc pour ma part, c'est au locataire de le changer au même titre que le transfo de la sonnette d'entrée...

    Cependant, si ce locataire n’est pas « chiant » et que son loyer est payé rubis sur l’ongle ainsi que ses charges et que son logement est entretenu correctement, perso, j’effectue ce genre de réparation/dépannage moi-même à mes frais (y compris une prise brûlée par mégarde)…

    Mai bon, vu le genre de message que tu postes, c'est loin d'être certain que je serais concilient avec ce type de locataire.

    David.

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