Une question.
- Un bâtiment qui pré-traite (déshuileur, dégraisseur, fécules), et se rejette dans le milieu naturel, est contrôlé par le SPANC
- Un bâtiment qui se déverse dans un réseau collectif, est contrôlé par le service d'assainissement collectif.
Mais dans le cas d'un bâtiment qui pré-traite, et qui se rejette derrière dans un réseau d'assainissement collectif, par qui doit-il être contrôlé ??
Concernant le pré-traitement d'un bâtiment (séparateur de graisses, hydrocarbure, fécules etc...), se rejetant dans un réseau d'assainissement publique.
Il doit être contrôlé par le service d'assainissement collectif ou non-collectif ?
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