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Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?



  1. #1
    Nico38660

    Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?


    ------

    Salut,
    Je sais que les questions purement économiques ne sont pas trop admises ici mais la mienne peut concerner un grand nombre de personnes.
    En fait, je suis en train de revoir toute l'isolation de la maison que nous avons acheter fin 2009.
    Afin d'améliorer nos performances énergétiques, j'ai décidé de réisoler (voire isoler tout court ... ) la toiture et les murs extérieurs.
    C'est une vieille maison de montagne qui date d'avant 1977 et donc très faiblement isolée.

    L'ancienne règlementation (<2010) était la suivante:
    L’article 83 de la loi de finances pour 2006 (n° 20 05-1719 du 30 décembre 2005) apporte les
    aménagements suivants :
    - le taux du crédit d’impôt de 25 % à 40 % pour les
    chaudières à condensation, matériaux d’isolation thermique et appareils de régulation du chauffage installés au
    plus tard le 31 décembre de la deuxième année suivant celle de l’acquisition d’un logement achevé avant le
    1er janvier 1977 ;


    Cette disposition est-elle toujours d'actualité en 2010 ?
    Car en fait, il n'en discute pas dans les évolutions 2010.

    Dans l'attente de vos réponses.
    Merci pour votre aide.
    @+.
    Nico.

    -----

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  3. #2
    Nico38660

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    +1 svp ... ;-(

  4. #3
    f6bes

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    Bjr à toi,
    T'auras plus vite fait de te renseigner auprés de ton centre des impots !! Maintenant si tu veux épucher le loi des finances 2010 !
    A+

  5. #4
    Stegue

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    D'après le bulletin officiel, le taux de 40% pour 2010 est maintenu suivant 2 conditions:

    -Que la chaudière ou l'équipement de chauffage ou de production d'eau chaude indépendant fonctionne au bois ou autres biomasses ou la pompe à chaleur soit installé dans un logement achevé avant le 1er janvier 1977.

    -Que l'installation de l'équipement ou de l'appareil soit réalisé au plus tard le 31 décembre de la deuxième année qui suit la date d'acquisition du logement.

    Dans mon cas, ma femme a appelé le centre des impôts sachant qu'on chauffe avec la cheminée et pulseur d'air et nous remplissons les conditions. Par contre c'est assez flou sur les preuves à apporter. Il faudrait qu'on fasse détruire notre pulseur. Et si j'en avais pas eu, il aurait fallut péter la cheminée ??

    Maintenant c'est de savoir comment on peut être assuré de récupérer ces 40 % avant de s'engager.

  6. #5
    Nico38660

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    Salut et merci pour vos réponses.

    @ f6bes: merci pour ta réponse hyper constructive ... je demande simplement si quelqu'un a eu vent d'un chgt en 2010 donc merci d'éviter tes commentaires à 2 balles sur un éventuel "épluchage des lois financières 2010".

    @ stegue: Merci pour ta réponse. Je ne comprends pas les conditions sur les moyens de chauffage Si on veut rénover l'isolation d'une maison qui date d'avant 1977, en quoi les moyens de chauffage viennent ils influencer le montant du credit d'impot à 25 ou 40% ? Si cela concerne la rénovation du moyen de chauffage, OK mais pour l'isolation thermique ??

    Au fait, les pompes à chaleur existaient déjà avant 1977 ?

    @+.
    Nico.

  7. A voir en vidéo sur Futura
  8. #6
    Stegue

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    J'oubliais le lien vers le bulletin officiel.

    http://www11.bercy.gouv.fr/boi/boi20...209/5b2209.pdf

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  10. #7
    Nico38660

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    Salut et merci.
    J'avais déjà lu en diagonale ce bulletin.
    En sais tu un peu plus sur les moyens de justifier que le bien a été achevé avant 1977 ?
    @+.
    Nico.

  11. #8
    Stegue

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    Je viens de rappeler le centre des impôts de Laval (Mayenne). Je suis tombé sur une personne à peine aimable qui m'affirme le contraire de sa collègue 2 semaines plus tôt.

    Maintenant, je n'ai plus droit aux 40%. Car je ne remplace pas mon insert. Et contrairement aux dires de sa collègue, la mise au rebus de notre pulseur d'air n'y change rien.

    Maintenant, l'individu énervé à peine respectueux du citoyen, me disait que s'il y avait que lui, il supprimerait ces aides car personne ne s'y retrouve. Peut-être, sauf que lui est payé pour ça et apparemment, il ne veux pas être dérangé.

    Maintenant, que faire ? Appeler une 3e fois pour trancher ? (ah les stars ! )

  12. #9
    Nico38660

    Re : Credit d'impot Environnement 2010 => Fin du taux à 40% ou pas ?

    Peut être que j'aurais plus de chance sur Grenoble !!?
    Je te tiens au jus.
    @+.
    Nico.

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