Bonjour ,je recherche des lois écrites donc que je pourrai imprimer sur les affouages car dans notre commune ,nous avons une personne qui profite un peu trop des affouages et qui revend le surplus des stères (que l'on ne peux pas prouvé en plus )oui car cette personnes prends plusieurs lots celui de sa tante ,celui de sa fille celui de son voisin et le sien donc çà lui fait 4 lots et nos sommes certains que ces lots ne sont pas consommés entièrement par ces personnes !comment faire ? merci .