est ce quelqu'un peux me donner des infos officielles sur
talus remblais et déblais
gestion talus
alignement
c'est en prévision d'une gestion afin d’éviter la déstabilisation et gérer la biodiversté
merci
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23/10/2016, 17h12
#2
f6bes
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Re : gestion talus
Envoyé par lafermeauxmesanges
bonjour
est ce quelqu'un peux me donner des infos officielles sur
talus remblais et déblais
gestion talus
alignement
c'est en prévision d'une gestion afin d’éviter la déstabilisation et gérer la biodiversté
merci
Bjr à toi,
Je vois mal ce que tu cherhces comme ..."infos officielles" ?? pour des talus ?
Déjà faudrait savoir si c'est du domaine PRIVE ou PUBLIC ? ( non renseigné dans la demande )
Destabilisation....de quoi ??
Bonne soirée
23/10/2016, 17h24
#3
invite8ea8f626
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Re : gestion talus
re bonjour
c'est les talus ou il y propriété privée au dessous et la route communale au dessous
infos officiel (loi)
déstabilisation de la terre car la commune arrache tout, tasse la terre ... et bousille tout
a plus
23/10/2016, 19h31
#4
f6bes
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Re : gestion talus
Remoi,
Me semble que tu as déjà posté qq chose de semblalble il y a qq mois en arriére.
En France (mais tu ne préçises pas) il ya ce que l'on appele les LIMITES de propriété public/ privé.
D'un coté c'est ...chez toi et de l'autre, c'est plus chez toi.
Chez toi tu es maitre de ton domaine, hors de chez toi...c'est plus toi qui décide.
Si tu estimes qu'il y a abus d'autorité ou de pouvoir...voir le ,tribunal administratif.
Mais auparavant peut etre demander un entretien avec le premier magistrat de la commune et
y exposer tes griefs.
Bonne soirée
Aujourd'hui
A voir en vidéo sur Futura
24/10/2016, 00h43
#5
ecolami
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Re : gestion talus
Bonjour Pour la partie technique il s'agit de travaux publics et tu devrais trouver dans un Aide mémoire de travaux publics les renseignements (officiels) précis. La pente d'équilibre d'un talus en terre est connue, la méthode pour construire un mur de soutènement sera précisée aussi. Ce n'est pas mon domaine mais j'ai vu dans les aides mémoires ce genre d'information et beaucoup d'autres.
Tu as déja posé ce genre de question mais les réponses ne t'ont pas servi a grand chose semble-t-il.
24/10/2016, 04h52
#6
invite8ea8f626
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Re : gestion talus
bonjour
merci de vos réponses
en fait j ai de gros problème avec la mairie qui gère le talus en vandale (tassement de la terre, fauche rase ect ...) j ai des infos sur la procédure à faire (plan d'alignement) mais je voulais regrouper mes infos avec les vôtres car le maire me prends un peu pour un con
le problème, c est que les talus risque des coulées de terre, j'en ai eu 2 déjà)
merci de vos futures réponses
24/10/2016, 08h20
#7
f6bes
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Re : gestion talus
Remoi,
Un plan d'ALIGNEMENT n' a rien à voir avec un talus. Un alignement est une limite entre deux propiétés PRIVE et PUBLIQUE.
Tant que l'alignement n'a pas été acquis par la communauté...cela reste propriété privée.
Des plans d'alignement peuvent durer des dizaines d'années AVANT acquisition.
L'angle de pente d'un talus est déterminé par la réglementation.
Si tu estimes etre "victime" ,comme déjà dit, il y a des instances judiciaires pour cela.
Par curiosité pourrions nous voir le fameux talus en question (pour se faire une idée plus concréte).
Présentement on ne connait que TA version des faits.
Bonne journée