J'ai recu une désagréable réponse de la part de ma région (rhone-alpes) suite a mon dépot de demande de subvention (2000 euros) pour l'installation d'un chaudière à plaquette.
Le courrier indique que devant l'affluence de demande, la crise, etc... la réponse a venir risque d'être négative.
Amusant, en fin de courrier une mention me précisant que je peut faire un recour au tribunal administratif si je suis pas content....
la demande fut faite en octobre 2008, chaudière installée en décembre (20 000 euros)
le pire c'est que visiblement il reconduisent une autre subvention en 2009, diminuée à 1000 euros : http://www.rhonealpes.fr/TPL_CODE/TP...-la-region.htm
Dans ma situation si il répondent par la négative, je n'aurais meme pas droit aux 1000 euros (vu que mon installation est de 2008)
A votre avis ce retournement de règle en cours d'année est il légal : peuvent il refuser une aide si on répond à tous les critères ?
Aurais je une chance au tribunal administratif ?
j'attend la réponse définitive de ma région ....
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