question tordue, je jette une bouteille à la mer, car les impots n'ont pas l'air trop éclairés, le centre des impots fonciers non plus, et la mairie pas plus non plus
cas d'une maison de 260m² (coté par moi), ancienne ferme
dont 98m² sont déclarés en habitable
et tout le reste (surface inconnue par les impots) en surface à destination agricole
but : renover l'ensemble et passer le tout en surface habitable
2 contraintes :
- obligation d'archi si SHON apres travaux > 170 m²
- la tva à 5.5 ok sauf si surface augmente de + de 10 %
- on pourrait gagner des surfaces (combles, etc) pour 25, 24, et 12m²... 61m²
mode paysan
- on fait les travaux, on fait le PC apres pour changement de destination
(avec description complete, pour régulariser le foncier et la TH - le but n'est pas de frauder les impots ...)
mode tordu
PC pour travaux, sans changement de destination (l'obligation archi est fixée à 800m² pour les batiments agricoles)
puis PC changement de destination apres les travaux, l'augmentation de surface passant dans le changement de destination
mode caliméro
- PC pour 1. changement de destination, on passe à 260m² de SHON., 2. travaux, avec une seule surface supplémentaire, 24m² pour rester < 10%, obligation d'architecte
mode masochiste
PC pour changmt de destination et travaux, avec 61m² d'extension, pour se faire plaisir avec l'architecte et la TVA à 19.6%
qu'en pensez vous ? des expériences similaires ? des points de législation que j'ai oubliés ?
-----