Dommages-ouvrage : on prend ou pas ?

[stein42]

Bonsoir tout le monde

J'ai essayé de chercher des avis sur la question sur ce forum ou ailleurs sur le web mais les avis divergent...

J'aimerais donc avoir votre avis sur notre situation :
- construction avec un archi (mission complète)
- les lots ossature-couverture-charpente et gros oeuvre pourraient revenir à la meme entreprise qui est un "assez gros" constructeur de MOB de la région
- nous avons faits une étude de sol
- pas d'auto-construction prévue
- on ne devrait pas faire bosser des artisans au noir

Selon vous devons-nous la souscrire cette assurance à 6000€ HT ?

D'avance merci pour vos conseils.

Matthieu
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[shaolin1969]

c'est difficile de répondre à ta question par autre chose qu'une opinion, Matthieu, alors je vais te donner la mienne, ou plutôt la nôtre, car nous sommes deux à décider dans l'affaire : pour nous, ce serait plutôt non puisqu'il semble que notre banque ne l'exige pas. nous sommes aussi dans le cas d'une mission complète architecte avec des artisans qui sont assurés (évidemment ). d'après ce que j'ai pu trouver comme infos, le confort de la dommage-ouvrage dans notre cas, ce serait qu'en cas de litige avec un artisan, cette assurance puisse débourser l'argent avant un éventuel procès alors que sans, tu ne touches l'argent qu'après toutes les tracasseries, c'est un risque à prendre, et que nous comptons prendre...

[poulif]

Personnellement, j'ai prit le risque, avec bien moins de garanties que toi : pas d'archi, artisans différents par corps de métier et second oeuvre en autoconstruction. Je pense que tout est une question de confiance et de choix. Après il y a aussi la revente avant 10 ans...

[stein42]

Merci pour vos avis.

Une petite précision toutefois : il y a des chances que l'on revende la maison avant ses 10 bougies...

[A voir en vidéo sur Futura]

[Linn]

Euh, attention: on touche à un point juridique sensible, et Futura ne peut être rendu responsable des propos tenus.
La DO est obligatoire .

L'assurance dommage ouvrage est une assurance obligatoire pour les constructions neuves, instituée par la loi n°78-12 du 4 janvier 1978.

Elle doit-être souscrite avant le début des travaux effectués par une entreprise. Elle a pour objet de garantir le remboursement ou la réparation des désordres relevant de la garantie décennale sans attendre les décisions de justice. La compagnie fournissant cette garantie doit faire effectuer les travaux nécessaires déterminés par une expertise unique. A charge pour elle de se retourner ensuite contre le ou les responsables des désordres constatés.

Le point de départ de la garantie débute au terme de la première année suivant la réception des travaux, elle prend ainsi la suite de la garantie de parfait achèvement et prend fin au terme de la garantie décennale.

Elle garantit le propriétaire ayant fait faire les travaux, mais aussi les propriétaires suivant dans la limite de la durée de la garantie décennale.

Cette assurance à un caractère d'obligation, sa non-souscription est donc passible de sanction, exception faite des personnes physiques construisant un logement pour elles-mêmes ou pour le conjoint, ses ascendants ou descendants ou ceux de son conjoint, et peut entraîner des difficultés en cas de revente du bien concerné pendant la durée de la garantie décennale.

voir ici et Article 111-30 du code de la construction.

Je suis désolée, mais les discussions juridiques ne peuvent se dérouler ici.

[ofmika]

Bonjour Linn,

Obligatoire peut être ... mais quand j'ai fait mon extension, l'architecte (un professionnel du batiment) m'a déconseillé de la prendre en prétextant que cela ne sert à rien (car il connait les artisans avec lesquels il travaille) ; il y a de quoi se poser des questions quand même (surtout qu'elle n'est pas donnée cette assurance).
De plus, si tu fais de l'autoconstruction ou si les matériaux utilisés n'ont pas un avis technique ou un DTU (la paille par exemple), la DO ne marche pas si je ne me trompe pas.

Aucun artisan qui a bossé chez moi ne m'a demandé si j'avais souscrit une DO ou non au préalable.

EN tout cas, je n'en avais pas souscrit et aucune administration ne m'a fait d'histoire depuis (et il y en a de la paperasserie administrative avant et après le moindre changement d'une maison).

Michel

[Philou67]

Linn a raison de souligner que la DO est obligatoire, et le fait qu'aucune sanction n'ait été prévue par le code de la construction dans le cas d'une non souscription, ne signifie pas que l'on peut conseiller publiquement de ne pas la souscrire.

Cette discussion est fermée.
Philou67 pour la modération.