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une avancee legislative majeure



  1. #1
    phil12

    une avancee legislative majeure


    ------

    Les sénateurs ont voté, mercredi 16 septembre, l'article 4 du texte de loi dit Grenelle 2 modifiant le code de l'urbanisme et empêchant ainsi de s'opposer à l'installation de production locale d'énergie renouvelable, de matériaux écologiques en façade et de toitures végétalisées.

    ..."Nonobstant toute disposition d'urbanisme contraire, le permis de construire ou d'aménager ou la décision prise sur une déclaration préalable ne peut s'opposer à l'installation de systèmes solaires thermiques ou photovoltaïques ou de tout autre dispositif domestique de production d'énergie renouvelable, à l'utilisation en façade du bois ou de tout autre matériau renouvelable permettant d'éviter des émissions de gaz à effet de serre ni à la pose de toitures végétalisées ou retenant les eaux pluviales."...

    -----
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  3. #2
    archeos
    Modérateur

    Re : une avancee legislative majeure

    Hello!

    Mouais, ca va pas changer grand-chose!
    Dernière modification par Philou67 ; 22/09/2009 à 12h11. Motif: Citation inutile
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  4. #3
    phil12

    Re : une avancee legislative majeure

    Je pense quand meme que cela va contrarier certains petits pouvoirs >
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  5. #4
    Mat63

    Re : une avancee legislative majeure

    Citation Envoyé par archeos Voir le message
    Hello!

    Mouais, ca va pas changer grand-chose!

    Tu m'as devancé !

    ça changera rien pour moi par exemple qui suis sous le coup d'une zone classée monument historique.

  6. A voir en vidéo sur Futura
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  8. #5
    archeos
    Modérateur

    Re : une avancee legislative majeure

    Hello!
    Citation Envoyé par Mat63 Voir le message
    ... ça changera rien pour moi par exemple qui suis sous le coup d'une zone classée monument historique.
    C'est justement le cas auquel je pensais.
    Veuillez contacter l'administrateur si votre date de naissance a changé
    (Futura Sciences)

  9. #6
    ririmason

    Re : une avancee legislative majeure

    nonobstant = en dépit de

    Ca accorde donc la priorité aux efforts pour le durable et l'énergie renouvelable. Pas mal non.

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  11. #7
    phil12

    Re : une avancee legislative majeure

    OUI ,RIRI ne commencons pas a cracher dans la soupe.
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  12. #8
    herakles
    Animateur Habitat

    Re : une avancee legislative majeure

    Citation Envoyé par ririmason Voir le message
    nonobstant = en dépit de

    Ca accorde donc la priorité aux efforts pour le durable et l'énergie renouvelable. Pas mal non.
    attention , "nonobstant" est une précaution oratoire de l'Administration : ca veut dire aussi : " sauf" ..dispositions contraires...

    http://synonymes.ptidico.com/nonobstant.html

    Appréciez , braves gens !

  13. #9
    rcgui

    Re : une avancee legislative majeure

    c'est vrai qu'on pourrait croire qu'on se fait encore enfumer

    mais si le règlement d'urbanisme reste prioritaire, pourquoi faire une loi ? c'est déjà comme ça actuellement

    je pense donc (j'espère) que la définition "en dépit de" (toute disposition d'urbanisme contraire) est la bonne
    c'est ce qui me semble le plus logique (ok, la logique et la politique n'ont rien à voir, je sais ... )

  14. #10
    phil12

    Re : une avancee legislative majeure

    Pour Archeos et Mat il y a aussi cela;
    http://www.lemoniteur.fr/201-managem...ents-de-france
    Partager pour s'enrichir (site web >profil)

  15. #11
    Yoghourt
    Animateur Habitat

    Re : une avancee legislative majeure

    Appréciez , braves gens !
    Héraklès, je ne suis pas d'accord sur ce point ironique.
    En l'absence de jurisprudence, le juridique comme l'exécutif va rechercher les doctrines. Celles-ci vont être établies en remettant en perspective le fond des débats/rapports parlementaires. Et en l'occurence, le compte-rendu des débats au Sénat montre que la façon de comprendre ce "nonobstant" est claire et explicite: toute disposition d'urbanisme contraire se retrouverait nulle et non avenue dès lors que le cadre de cette loi s'applique.

    A noter:
    - en l'état, ça ne serait applicable que 6 mois après la parution d'une loi (que je suppose être le grenelle II lui-même)
    - la 1ère lecture n'est pas finie au Sénat. Même si le gouvernement a décrété l'urgence sur cette loi, il va passer encore pas mal de mois avant que la loi ne soit adoptée puis promulguée puis applicable. Jusqu'à l'adoption, le contenu peut changer.
    entre temps, ça peut être bien d'écrire à ses sénateurs et députés préférés
    éco-rénovation: l'aïkido du BTP

  16. #12
    Philou67
    coresponsable des forums

    Re : une avancee legislative majeure

    Merci Yoghourt pour ces liens qui nous éclairent sur l'actualité de cette loi.
    :'( Plus j'apprends, et plus je mesure mon ignorance

  17. Publicité
  18. #13
    Mat63

    Re : une avancee legislative majeure

    Citation Envoyé par phil12 Voir le message
    Pour Archeos et Mat il y a aussi cela;
    http://www.lemoniteur.fr/201-managem...ents-de-france
    Ben moi ça me fait surtout plus peur qu'autre chose ça !

    si chacun va être libre de faire n'importe quoi, n'importe ou...

  19. #14
    Did67

    Re : une avancee legislative majeure

    Citation Envoyé par Mat63 Voir le message
    Ben moi ça me fait surtout plus peur qu'autre chose ça !

    si chacun va être libre de faire n'importe quoi, n'importe ou...
    Tiens, la liberté qui fait peur...????? Je trouve qu'un peu de "biodiversité" ne fera pas mal dans les lotissements...

    Au passage, pourquoi tout de suite dire que cela ne changera pas grand chose, au motif qu'il reste l'obstacle des Monuments Historiques. Tout le monde n'est pas dans un périmètre classé !

    En dehors de ces périmètres, cela changera beaucoup : au lieu d'être a priori obligé de te battre contre les "normes" ou les "standards", tu sera a priori conforme (ce qui ne veut pas dire que tout sera résolu).

  20. #15
    BioTop

    Re : une avancee legislative majeure

    Citation Envoyé par ririmason Voir le message
    nonobstant = en dépit de

    Ca accorde donc la priorité aux efforts pour le durable et l'énergie renouvelable. Pas mal non.
    Citation Envoyé par herakles Voir le message
    attention , "nonobstant" est une précaution oratoire de l'Administration : ca veut dire aussi : " sauf" ..dispositions contraires...

    http://synonymes.ptidico.com/nonobstant.html

    Appréciez , braves gens !
    Au pire ça signifie que sur le terrain élus et fonctionnaires auront le choix et on verra alors ceux qui ont le courage de leurs opinions...
    "Si tu habites dans un thermo,... un pet et tu as chaud!" (Maxime Proverdoise)

  21. #16
    Mat63

    Re : une avancee legislative majeure

    Citation Envoyé par Did67 Voir le message
    Tiens, la liberté qui fait peur...????? Je trouve qu'un peu de "biodiversité" ne fera pas mal dans les lotissements...

    Au passage, pourquoi tout de suite dire que cela ne changera pas grand chose, au motif qu'il reste l'obstacle des Monuments Historiques. Tout le monde n'est pas dans un périmètre classé !

    En dehors de ces périmètres, cela changera beaucoup : au lieu d'être a priori obligé de te battre contre les "normes" ou les "standards", tu sera a priori conforme (ce qui ne veut pas dire que tout sera résolu).
    Ben moi je le suis en zone classée! Et entre la voisine qui déclare pas sa nouvelle fenêtre pvc et l'autre abrutis pas loin qui te plante une véranda affreuse sur sa maison... je suis en droit de m'inquiéter quelque peu...

    ça laisse la porte ouverte à pas mal de choses.

    Après les lotissements...hummm je ne me prononcerai pas là dessus et sur ce que j'en pense...

  22. #17
    rcgui

    Re : une avancee legislative majeure

    bin moi je vais attendre un peu pour faire mon isolation extérieure (de toute façon j'ai pas le choix) et comme ça je pourrai peut être faire un bardage bois, des fois que la loi passe en l'état ...
    ça sera mieux que le crépi moche modèle 1982

  23. #18
    surfeurdargent

    Re : une avancee legislative majeure

    Bonsoir !

    Pourrais t'on faire un poste principal avec une liste de toutes les nouvelles loi et textes modifiant les bonnes viellles méthodes ou sur les dérogation pour les construction BBC, paille et autres ??

  24. Publicité
  25. #19
    Philou67
    coresponsable des forums

    Re : une avancee legislative majeure

    Pourquoi ne pas utiliser ce fil, justement ?
    :'( Plus j'apprends, et plus je mesure mon ignorance

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