Bonjour à tous et à toutes,
je ne sais si je suis dans la bonne section pour poser cette question, les modos pourront bien rectifier le cas échéant.
Je voulais savoir comment les personnes proposant des logiciels payants sur internet font juridiquement (en France s'entend)? Doivent-ils être déclarés, se mettre en S.A., comment faire pour les factures, etc... L'argent récolté doit-il aussi être déclaré, sous quelle forme?
Merci de vos réponses
Bonjour,
Il y a la solution de micro entreprise si ton Ca ne dépasse 76 300 euros HT par an.
C'est un régime souple et qui te permet d'avoir une compta allégée.
Tu déclares ton CA sur tes revenus via un formulaire spécial.
Un abbatement de 72% est réalisé sur ce CA. En suite, tu pais tes impots sur le revenu comme tous le monde.
Note pour la vente de logiciels, beaucoup se place sous le régime micro bic (bénéfices industriels et commerciaux (BIC)) activité d'achat-ventes.
petit lien :
http://www.motamot.com/zoompages/micro.html
LittleBrain
Merci beaucoup, très intêressant!
