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Installation de ligne telephonique



  1. #1
    Turtle83

    Installation de ligne telephonique

    Bonjour à tous,

    France Telecom doit m'installer une ligne telephonique (je suis à la campagne).
    France Telecom veut passer par notre chemin d'accès (voiture) càd poser (et facturer) 12 poteaux dans la colline.
    Nous souhaiterions passer en contre bas de chez nous où des poteaux (pour le téléphone et l'électricité) sont déjà installés (et aussi pour des raisons esthétiques et de coût). Il y a juste une parcelle de 30 mètres à survoler pour arriver chez nous (propriétaire OK pour nous donner l'autorisation avec papier officiel chez un notaire). EDF est passé par "le bas" pour nous acheminer l'électricité (aucun pb) et France Telecom ne veut pas faire de même.
    J'aimerais savoir qu'elles sont les lois de France Telecom vis à vis d'un usager, où les trouver (je n'ai trouvé que leurs conditions générales) car l'agent France Telecom me répond : "la loi vous oblige à passer par votre chemin d'accès à votre domicile" (je ne trouve pas cette loi dans leurs conditions generales).
    Par avance, merci beaucoup.

    -----


  2. #2
    f6bes

    Re : Installation de ligne telephonique

    Bjr Turle,
    Faire une recherche avec "servitude de passage ligne france télécom".
    Voir ce lien et en particulier l'article L.33. 1 "... dans les CONDITIONS les MOINS DOMMAGEABLES ...."
    http://senat.fr/seances/s199606/s199...960606058.html
    Ca date un peu ,mais peut etre qu'en recherchant l'article L.33.1 vous y trouverez une mise à jour.
    Bonne soirée
    "Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!"

  3. #3
    chatelot16

    Re : Installation de ligne telephonique

    si france telecom ne veut pas faire preuve de bon sens il ne reste que la solution stupide : loue le champs qu'il faut traverser pour aller chez toi par le plus court chemin : demande le telephone la ou tu est locataire , quand il seront partis tu poura faire passer le fil ou tu veux et par example accroché aux poteau de l'edf et quand tu ne sera plus locataire de ce champ persone ne viendra voir

    evidement c'est une solution stupide mais pas pire que le comportement de france telecom que tu decris

    c'est sur que 30 metre de fil posé toi meme couterons moins cher que 12 poteau planté par france telecom

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