Bonjour, cliquez-ici pour vous inscrire et participer au forum.
  • Login:



Affichage des résultats 1 à 3 sur 3

Homosexualité et emancipation

  1. Victoria

    Date d'inscription
    août 2005
    Messages
    1

    Question Homosexualité et emancipation

    Bonjour!!

    aujourd'hui l'émancipation civile est automatique après un mariage
    J'aimerais savoir s'il en est de même pour le pacs...

    Si vous avez des informations ou des liens qui pourrait m'apporter une reponse, faites m'en part .

    Merci d'avance

    -----

     


    • Publicité



  2. Yoyo

    Date d'inscription
    janvier 2003
    Messages
    15 863

    Re : Homosexualité et emancipation

    Bonjour,

    Je ne suis pas certains que ta demande ait grand chose a voir avec l'ethique non?
    En tout cas je ne connais pas la réponse.

    YOyo
     

  3. Bételgeuse

    Date d'inscription
    avril 2005
    Messages
    421

    Re : Homosexualité et emancipation

    Je pense aussi que ça n'est pas une question d'éthique mais simplement de législation.
    En tapant "pacs" et "loi" sur ton moteur de recherche préféré, tu aurais eu le lien suivant :
    http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=JUSX9803236L

    La conclusion est qu'étant donné que le PACS ne peut être conclu qu'entre 2 personnes majeures (c'est le premier article), il n'y a pas lieu d'avoir une émancipation.
     


    • Publicité







Sur le même thème :





 

Discussions similaires

  1. Homosexualité
    Par Elios dans le forum Biologie
    Réponses: 1
    Dernier message: 25/02/2006, 21h39
  2. homosexualité
    Par salem dans le forum [ARCHIVE] Psychologie / Sociologie
    Réponses: 12
    Dernier message: 30/04/2004, 20h01