Homosexualité et emancipation
Bonjour!!
aujourd'hui l'émancipation civile est automatique après un mariage
J'aimerais savoir s'il en est de même pour le pacs...
Si vous avez des informations ou des liens qui pourrait m'apporter une reponse, faites m'en part .
Merci d'avance
Bonjour,
Je ne suis pas certains que ta demande ait grand chose a voir avec l'ethique non?
En tout cas je ne connais pas la réponse.
YOyo
Je pense aussi que ça n'est pas une question d'éthique mais simplement de législation.
En tapant "pacs" et "loi" sur ton moteur de recherche préféré, tu aurais eu le lien suivant :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad...o=JUSX9803236L
La conclusion est qu'étant donné que le PACS ne peut être conclu qu'entre 2 personnes majeures (c'est le premier article), il n'y a pas lieu d'avoir une émancipation.
