Bonjour, cliquez-ici pour vous inscrire et participer au forum.
  • Login:



Page 3 sur 3 PremièrePremière 3
Affichage des résultats 31 à 31 sur 31

La propriété et le droit de propriété.

  1. invite765732342432
    Invité

    Re : La propriété et le droit de propriété.

    Citation Envoyé par shokin
    En fait, je voulais demander jusqu'à quand je pouvais être propriétaire d'un bien ? notamment d'un appartement que je loue.
    D'un point de vue totalement général, je dirai qu'un bien t'appartient tant que personne ne vient en contester l'appartenance...
    Si tu trouve un sac par terre, tu peux le déclarer tien tant que personne ne vient dire "non, c'est le mien".
    La société a fixé des limites pour éviter que des gens "trouvent" un sac dans la maison d'une autre personne... Ces limites permettent notemment à l'ancien propriétaire de récupérer son bien plus facilement (déclaration à la Police...)

    En ce qui concerne l'appartement... Tu te déclares propriétaire auprès de la société dans laquelle tu vis en dédommageant (avec de l'argent en général) l'ancien propriétaire (ou le constructeur).
    Si tu le loues à quelqu'un, c'est l'équivalent d'un prêt rémunéré: tu en est propriétaire mais tu acceptes de ne pas t'en servir tant qu'on te paye en compensation... On dit que tu en cèdes la jouissance (mais pas la propriété).

    Par contre, pour les terrains, il me semble que le concept est légérement différent: l'expression "acheter un terrain" est fausse. En fait tu "achètes la jouissance de ce terrain à ton pays" (autrement dit, tu le loues de manière définitive, ou jusqu'à ce que le pays souhaite le récupérer. D'ailleurs, certaines lois à vocation sociale empèchent l'état de te chasser de "ton" terrain tout comme on t'empèche de chasser ton locataire sans que certaines conditions soient remplies:
    Pour le terrain: dédommagement financier et (il me semble) possibilité de récuppérer un terrain équivalent
    Pour le locataire: pas en hiver, préavis, ...

    -----

     


    • Publicité







Sur le même thème :





 
Page 3 sur 3 PremièrePremière 3

Discussions similaires

  1. Cherche Propriété
    Par MagStellon dans le forum Mathématiques du collège et du lycée
    Réponses: 26
    Dernier message: 18/10/2007, 17h05
  2. propriété électrique
    Par lilian1 dans le forum Physique
    Réponses: 4
    Dernier message: 25/05/2007, 15h56
  3. propriété
    Par grewolker dans le forum Mathématiques du collège et du lycée
    Réponses: 2
    Dernier message: 05/11/2006, 17h24
  4. Droit de propriété foncière et environnement
    Par lagoo dans le forum Environnement, développement durable et écologie
    Réponses: 26
    Dernier message: 29/06/2005, 13h50