Interprétation normes et decrets logement décent ? [résolu]
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Interprétation normes et decrets logement décent ? [résolu]



  1. #1
    TDR125

    Question Interprétation normes et decrets logement décent ? [résolu]


    ------

    Bonsoir

    En rapport au post : http://forums.futura-sciences.com/br...-conseils.html merci de me donner votre avis sur comment associer ce rapport avec les décrets :logements décent et risques pour le locataire (normes elec)

    J'ai refusé de faire les modifications , et doit demander à des sociétés . De ce fait , les pros accepteriez vous le chantier en rapport au dire du bureau de contrôle ? Si non quelle serait votre détail de prestation ?

    Un unique DB 15/45 650mA , des pièces nues sous tension , pas de terre aux éclairages , pas assez de PC dans les pièces peuvent ils être considérés comme un risque pour le locataire ?

    Le remplacement d'un porte fusible n'est il pas considéré comme une modification de l'installation ? Celle ci ne perdrait elle pas sa conformité à la date de construction (1970)?

    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20110729
    http://questions.assemblee-nationale...11-73576QE.htm

    Merci d'avance pour vos avis

    Amicalement

    Régis

    Sans titre 1.jpgSans titre 2.jpgSans titre 3.jpgSans titre.jpg

    -----
    Dans la vie deux mots vous ouvrirons beaucoup de portes : poussez et tirez ....

  2. #2
    Alzen McCAW

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    salut beso,
    d'min écran les liens sont morts...
    Attention, vivre c'est mortel...

  3. #3
    Alzen McCAW

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    ...et les pj en attentes...
    Attention, vivre c'est mortel...

  4. #4
    Cram 64

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    Bonjour à toutes et à tous,

    Amical salut TDR125 et Alzen McCAW, je confirme les liens sont morts.

    Amicalement,

    Marc.
    Le football, c'est comme les échecs...mais sans les dés. Lukas PODOLSKI, un expert, The Guardian.

  5. A voir en vidéo sur Futura
  6. #5
    Alzen McCAW

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    Salut ô Cram 64,
    nous venons d'avoir une discussion su' face B avec Min ch'tio au sujet de l'absurdité des rapports de contrôle, de l'inadéquation avec la loi et que se sont toujours les exécutants qui trinquent en cas de problème...
    Attention, vivre c'est mortel...

  7. #6
    TDR125

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    Amical bonsoir à tous

    Désolé , j'ai fait un copié collé des trois liens (de Carminas ) en même temps et ca ne marche pas

    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...&dateTexte=vig
    http://www.legifrance.gouv.fr/affich...Texte=20110729
    http://questions.assemblee-nationale...11-73576QE.htm

    Cram64 peut tu faire le nettoyage svp

    A+
    Dans la vie deux mots vous ouvrirons beaucoup de portes : poussez et tirez ....

  8. #7
    Cram 64

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    Re,

    Oui pas facile de s'y retrouver ! sous ce lien quelques éléments intéressants, notamment ceci :

    Nom : Logt décent élect..jpg
Affichages : 60
Taille : 107,6 Ko

    Marc.
    Le football, c'est comme les échecs...mais sans les dés. Lukas PODOLSKI, un expert, The Guardian.

  9. #8
    mikegive

    Re : Interprétation normes et decrets logement décent ?

    le "risque" en terme d'installation électrique c'est quand il y a des fils dénudés accessibles , des boitiers de prises cassés....
    Pour le reste aucune obligation de mise aux normes.

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