permis de construire perime !!!!!

[inviteb4b8c4f7]

bonjour a tous

voilà j'ai eu un permis de construire delivre en avril 2005 pour un agrandissement suite a un achat d'une petite maison.
Mais mes travaux de decaissement de terrain ont été plus difficiles que prevus (a la main ) mais voila pas d'ouverture de chantiers et maintenant il est perimé! je suis tres inquiet car non seulement il faut le refaire et perdre encore du temps mais en plus entre temps ma zone est passée en zppaup..alors j'imagine mal si on ne me l'accorde pas, une catastrophe !!
Aussi je paie la taxe locale d'equipement, faudrat-il en payer une deuxieme ?? merci a tous pour vos reponses
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[chatelot16]

le travail de decaissement fait partie du chantier donc ta maison est commencé meme si il n'y a que le decaissement qui est fait

[inviteb4b8c4f7]

oui mais mon soucis est que je n'ai pas fait de declaration de chantier et que le delai est de 2 ans...or la j'ai depassé

[chatelot16]

mais si : tu a fait la declaration mais il l'ont perdu ...

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite0345d784]

Vois aussi avec tes voisins ! Si tu t'entends bien avec eux, personne n'ira t'embêter parce que tu as perdu un peu de temps.

[DavidDB]

mais voila pas d'ouverture de chantiers et maintenant il est perimé!

Salut,

Perso, j'ai appris qu'il y avait nécessité de signaler l'ouverture de chantier à la mairie suite à la visite de la gendarmerie sur mon chantier pour cause de dénonciation par un voisin...

Les conclusions de cette visite sont claire, vu que j'ai payé à la mairie (dans la deuxième année du permis de construire) les taxes divers et redevances de ce permis de bâtir, je suis en règle.
De plus, je ne suis jamais allé chercher le permis original à la mairie, ce qui a obligé les gendarmes à faire les démarches auprès de la mairie pour vérifications. (je n'avais que la lettre m'informant nu numéro de permis)

Conclusion, si tu as payé les taxes et redevances de ce permis à la mairie, c'est que ton permis est bien valide pour les travaux relatifs au permis.

David.

[Larixd]

Il n'est pas nécessaire de déposer un nouveau permis si le délai de deux ans a expiré. Il faut faire une demande de prorogation.

[invite3521a3a5]

Prorogation

COMMENT OBTENIR UNE PROROGATION DE SON PERMIS DE CONSTRUIRE ?

- Le délai de validité du permis de construire est de deux ans. La prorogation permet au titulaire du permis d’obtenir un délai de validité supplémentaire d’un an.

- Ainsi, le permis de construire peut être prorogé pour une nouvelle année sur demande de son bénéficiaire adressée à la mairie si cette demande a été formulée deux mois au moins avant l’expiration du délai de validité, et si les prescriptions d’urbanisme et les servitudes administratives de tous ordres auxquelles est soumis le projet n’ont pas évolué de façon défavorable à son égard.

- La demande de prorogation, formulée par lettre en double exemplaire, est déposée contre décharge à la mairie ou transmise par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal. Si aucune réponse ne vous parvient dans un délai de deux mois suivant la date de l’avis de réception ou de la décharge, la prorogation vous est acquise de plein droit.

Attention : le permis de construire ne peut être prorogé qu’une seule fois

[invite3521a3a5]

Une autre réponse glannée sur la toile :

http://www.jurisprudentes.org/bdd/fa...id_article=830

[chatelot16]

quand tu aura terminé ta construction plus perssonne ne poura t'accuser de l'avoirs construite apres la fin de validité sans envoyer un huisier avec une machine a remonter le temps pour le prouver

il n'y a que l'hostilité d'un voisin ou d'un maire qui pourais s'opposer a tes travaux avant la fin

donc le mieux est peut etre de finir le chantier sans remuer le probleme

surtout que c'est un agrandissement et pas une construction isolé

si tu demande un nouveau permis et qu'on te le refuse si tu construit quand meme tu sera accusé de ne pas respecter une desision de l'etat et on te fera demolir

en construisant en retard sans te casser la tete tu sera plus facile a defendre

mais je ne suis pas juriste et les conseilleurs ne sont pas les payeurs

[invite86c5a520]

Votre permis de construire est valable deux ans à compter du démarrage des travaux.
Il faut savoir que ce délai peut être reporté d'un an (en théorie une seule fois mais la pratique peut parfois le faire deux fois) en écrivant à l'autorité compétente, ce qui doit vous sauver.

Ceci dit pour moi des travaux de terrassements sont des travaux.
Voici une petite explication trouvée sur le web: http://www.votrepermisdeconstruire.c...AEAEC5BDF7CA05

Une fois ces travaux démarrés vous avez quatre ans pour les terminer.

Bonne chance

[polo974]

Oui, peut-être, mais là, c'est le sujet qui est périmé depuis plus de 2 ans...