Différence entre DOM et TOM

[invitef427229e]

Bonjour à tous,

Voilà j'aimerais savoir la différence entre DOM et TOM. Pour moi, les DOM participet à la vie métropolitaine (comme l'élection présidentielle, les européennes ??) mais les TOM ont un statut spécial et je 'en sais pas plus.

Pouvez-vous m'aider s'il vous plait ??

Un grand merci d'avance
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[SK69202]

Bonjour,

Les DOM se sont des départements à part entière, conseil général, préfet, députés, sénateurs etc.

Les TOM sont des territoires français qui ont un statut à part mais comme les DOM ils ont des députés et des sénateurs.
Ils disposent par contre d'une assemblée territoriale qui est élue au suffrage universel et d'un gouvernement territorial issue de la majorité de l'assemblée. (quand il y en a une )
L'autorité de l' Etat est représentée par un haut commissaire qui dispose en gros des pouvoirs d'un préfet.

@+

[Ouk A Passi]

Bonjour,

DOM, oui
TOM, l'appellation a changé! Maintenant c'est "COM"

Le Monde.fr précise:

Des DOM-TOM aux DOM-COM
Article publié le 02 Juillet 2007
Source : LE MONDE.FR Xavier Ternisien
Taille de l'article : 300 mots


Extrait :
La notion de "DOM-TOM", bien que couramment employée, n'a plus cours depuis la révision constitutionnelle de 2003. Il existe toujours quatre départements d'outre-mer (DOM) : la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane et la Réunion. En revanche, la notion de territoire d'outre-mer (TOM) a disparu pour être remplacée par celle de collectivité d'outre-mer (COM). Les DOM sont régis par l'article 73 de la Constitution. Ils ont pour particularité d'être à la fois département et région. C'est pourquoi on les appelle aussi des "régions monodépartementales". Ils comprennent à la fois un conseil général et un conseil régional.Les COM dépendent de l'article 74 de la Constitution.

Davantage d'informations sur Wikipédia, qui précise que les Départements d'Outre Mer (DOM) sont en fait des ROM (Régions d'Outre-Mer, chaque "région" ne comprenant de fait qu'un seul département).


Il eut été dommage de passer à coté de cet aspect capital de la Constitution