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TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

  1. jofro

    Date d'inscription
    décembre 2008
    Âge
    71
    Messages
    3

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Encore plus fort !
    Je finalise actuellement un projet de réhabilitation d'une annexe à ma maison d'habitation .La commune (Villard st Christophe- Isère ) me réclame 7000 euros de taxe de raccordement au tout à l'égout (sans obligation de fosse septique) à rejeter directement dans le ruisseau local .Les communes environnantes se contentent d'une somme variant de 350 à 1300 euros .
    Comment échapper à cette injustice hyper polluante ?
     


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  2. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age:69 237 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    35 558

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bjr à toi,

    Un PETIT BONJOUR n'est pas à exclure lors d'une demande !!
    Et si t'as un "merci" qui traine , tu peux l'utiliser !
    (ceci MALGRE un message !)

    Sur ce:
    Heu c'est rejet "au tout à l'égout" .......ou.. "rejeter DIRECTEMENT dans le ruisseau local ." ??
    Je demanderais à voir les "délibérations du conseil municipal" en la matiére !!
    Voir aussi, (si c'est le cas) la "légalité" de la chose (Controle de légalité en Préfecture ) !
    Bonne soirée
    "Bonjour" et "Merci" (pour ceux qui oublient!!)
     

  3. jofro

    Date d'inscription
    décembre 2008
    Âge
    71
    Messages
    3

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bonjour à tous et merci pour les réponses déja parvenues .Je me suis fait tancer vertement pour ce premier message .Je suis vraiment désolé, c'est ma toute première participation à un forum et de plus je débute en informatique (à 66 ans).J'ai sans doute commis quelques erreurs que j'espère on me pardonnera .
    Pour en revenir à mon problème de raccordement au tout à l'égout à 7000 euros je précise que l'instaurartion de cette taxe est tout à fait légale (votée par le conseil municipal ,confirmée par la DDE locale).Le tout à l'égout de cette commune se déverse directement dans l'ex ruisseau à truites que je fréquentais il y a peu en tant que pêcheur !
    Mon problème est de savoir s'il y a un moyen de contester ces deux réalités .
    Merci par avance.
     

  4. sam33

    Date d'inscription
    avril 2009
    Âge
    40
    Messages
    4

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    BONJOUR JE M'appelle sandrine : avec mon mari nous venons d'acheter une grange dans laquelle nous faisons 6 appartements .
    savez vous si je dois payer 6 x le raccordement au tout à l'égout ou une seule fois car c'est un immeuble . Un seul raccordement suffit pour les 6 appartements : merci de me répondre rapidement car endredi nous avons rendez vous avecla mairie : normalement 3000 € la taxe de raccordement ( dc multipliée par 6 aie aie aie )

    sandrine
     

  5. alexandresud

    Date d'inscription
    novembre 2007
    Localisation
    en PACA
    Âge
    32
    Messages
    1 240

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    vous confondez tout...
    il y a la taxe sur la SHON (souvent appelé PRE) et les frais de raccordement (prix des travaux pour se raccorder au réseau public!)
    certaines communes laissent les administrés libre de choisir eux même l'entreprise pour faire les travaux...
    donc dans ton cas tu payeras soit suivant une surface, soit sur les travaux (1 branchement par propriété)
     

  6. pulligny

    Date d'inscription
    avril 2006
    Localisation
    Isère
    Messages
    333

    Re : TAXE DE RACCORDEMENT au tout à l'égout

    Bonjour,
    La TRE pour Taxe de raccordement à l'égout existe bel et bien (3800 € dans mon cas). Cela n'a rien à voir avec les frais de raccordement. C'est un droit de raccordement qui s'ajoute aux frais des travaux. Dans ma commune, il y a un montant différent pour un logement unique ou multiple. Le mieux est de renseigner auprès de la commune ou du service des eaux
    A+
     

  7. fred75012

    Date d'inscription
    juillet 2009
    Messages
    1

    Post Tout à l'egout

    j'ai trouvé qq vidéos de gars spécialisé à tout à l'egout vous pouvez peut voir ca avec eux...

    http://www.dailymotion.com/video/x9u...geme_lifestyle


    http://www.dailymotion.com/video/x9u...geme_lifestyle
     


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