augmentation de la SHON si hyperisolation?

[42jerome]

Bonjour,
J'ai lu je ne sais où qu'un maître d'ouvrage pouvait dorénavant augmenter sa SHOB de x% si l'isolation de ses murs étaient épaissis (de x R...)

Info, intox?

[abeiradomar]

20% de shon en plus si la maison répond au critères du label BBC et si la commune a passé la loi de mars/avril en delib au conseil municipal.

[David7578]

Envoyé par abeiradomar

20% de shon en plus si la maison répond au critères du label BBC et si la commune a passé la loi de mars/avril en delib au conseil municipal.

Et oui c'est à la discrétion des communes. Dommage.

[BioTop]

Envoyé par David7578

Et oui c'est à la discrétion des communes. Dommage.

Mouais, et avec la nouvelle réglmentation sur les permis de construire ça ne vas pas s'arranger...
La Commune n'a quasiment plus aucun moyen de contrôle, la conformité étant désormais déclarée par le maître d'ouvrage... Dans ces conditions, comment s'assurer que les engagements ont bien été tenu, et que ce n'était pas une arnaque pour augmenter induement sa SHON ?

[KOTKA]

Svp Envoye Moi Plus D'info Sur Cette Nouvelle Reglementation Pour Augmentation De La Shon
Merci A+

[Stek_p]

Bonjour je serais également interresser par ce genre de réglementation car faire du bioclimatique prend de la place et mange des mètre carré habitable ....
(Euh ... C'est pas un Hoax ??)
Si tu peux me l'envoyer par MP ou mettre le document sur le site ce serais cool.
Je pourrais ainsi me renseigner aupres de ma commune car je ne savais meme pas que ca existait...
Merci

[chatelot16]

que veut dire SHON et SHOB ?

[Stek_p]

Envoyé par chatelot16

que veut dire SHON et SHOB ?

Salut c'est le baba ..

SHOB:Surface Hors d'Oeuvre Brut
=>Surface de tous les planchers (sous sol + RDC + etage)
SHON:Surface Hors d'Oeuvre Net
=>SHOB-surface garage-surface<1.8m ...

ciao

[Tonia]

SHON : surface hors oeuvre nette
SHOB : surface hors oeuvre brute

je sais ça n'est pas beaucoup plus clair... c'est du jargon administratif, ça sert à définir les taxes d'habitation...

en gros, la SHON correspond à la partie habitable de la maison, et sert de base aux impôts; la SHOB correspond à la maison toute entière, avec les combles perdues, les dépendances, les garages etc... une transformation de SHOB en SHON ne nécessitera pas forcément beaucoup de travaux (un garage ou un grenier transformé en chambre ou bureau par ex), mais sera plus taxée... le contraire devrait permettre une baisse des impôts locaux et fonciers...

quand on construit on doit déclarer la SHOB et la SHON suivant des règles précises, et quand on rénove on est aussi censé "actualiser" tout ça...

Tonia

[chatelot16]

je comprend pas : augmenter l'isolation augmenterai la surface imposable ??

c'est absurde !

[Stek_p]

Envoyé par chatelot16

je comprend pas : augmenter l'isolation augmenterai la surface imposable ??
c'est absurde !

Je crois que le but du poste est de savoir, si on fait un super isolation, si on peut augmenter la shon pour compenser les grosse épaisseur d'isolants.
T'es imposé sur la surface construite pas sur la surface que tu peux constuir.

[Tonia]

non y a un truc qui va pas... l
a shon sert de base à l'imposition, et plus elle est grande plus on paye... ce que je sais, c'est qu'on peut déduire un pourcentage de la shon à déclarer si on isole sa maison... donc on peut déclarer un peu moins que la surface nette des planchers (normalement ça se calcule au nu des murs extérieurs), pour compenser la perte de surface réellement habitable... ce serait donc plutôt le contraire...

[Tonia]

en fait ça doit être de la SHOB et non de la SHON justement... c'est à dire un pourcentage qui reste en non imposable (on n'est pas imposé sur la SHOB mais sur la SHON)... si on isole sans label on peut déduire de la SHON un petit pourcentage... si on isole avec un label reconnu par la mairie on pourrait aller jusqu'à déduire 20 pourcent de la SHON pour la laisser en SHOB...
quand à la SHOB, elle ne peut ni être augmentée ni baissée, c'est le bâti quoi..
voilà qui parait plus logique non ?

[reglis06]

CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)

Article L128-1

(inséré par Loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 art. 30 Journal Officiel du 14 juillet 2005)

Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.
La partie de la construction en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.

Article L128-2

(inséré par Loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 art. 30 Journal Officiel du 14 juillet 2005)

Les dispositions de l'article L. 128-1 sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal.

C'est la base mais c'est bien plus compliqué et il est tard

S = 1220m² COS = 0.12
SHON = 146.40m² (1220x0.12) 5% isolation déduit

S = 1220m² COS = 0.144 (0.12+20%)
SHON = 175.68m² (1220x0.144) 5% isolation déduit
"La partie de la construction en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité" mais les taxes sont calculées sur 175.68m²

[Stek_p]

Envoyé par reglis06

C'est la base mais c'est bien plus compliqué et il est tard

Merci Reglis d'avoir retrouver ces textes.
Il ne rest plus qu'a demander au service urbanisme ....

[herakles]

SHOB:Surface Hors d'Oeuvre Brut
=>Surface de tous les planchers (sous sol + RDC + etage)
SHON:Surface Hors d'Oeuvre Net
=>SHOB-surface garage-surface<1.8m ...

SHON = SHOB - S garage - S <1.80 - S escaliers - S chaufferie (dans une certaine limite ) -S véranda si "solaire"

c'était alors la règle en 1995 -2000 ; voir réactualisation actuelle et reprenez-moi si je me trompe !

[reglis06]

Article L128-1 & Article L128-2, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, Arrêté du 24 mai 2006, Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, etc... etc...
Je vais mettre en ligne le dossier que j'ai déposé en mairie, un peu de patience.

Et la patience est de mise, il faut compter environ un an d'instruction...
J'ai déposé le dossier en Février 2007, le vote du Conseil Municipal a eu lieu en Décembre 2007 et il me faut encore attendre deux mois que le Préfet enterrine la proposition et en informe la DDE (service instructeur du Permis de construire).

P.S : Quand je parle de "dossier" c'est que à la Mairie personne était au courant de ces articles de lois et j'ai fais le boulot à leur place pour accélérer les choses.


SHOB - SHON
Je vais mettre en ligne la Circulaire n°90-80, la Circulaire n°90-80 illustrée et la Circulaire n°99-49 ensuite à vous de demander un extrait du PLU ou POS.

[Stek_p]

Envoyé par reglis06

Article L128-1 & Article L128-2, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, Arrêté du 24 mai 2006, Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, etc... etc...
Je vais mettre en ligne le dossier que j'ai déposé en mairie, un peu de patience.

Merci pour les articles et pour la patience ... 1 an d'instruction ...