augmentation de la SHON si hyperisolation?

[invite4819cb64]

Bonjour,
J'ai lu je ne sais où qu'un maître d'ouvrage pouvait dorénavant augmenter sa SHOB de x% si l'isolation de ses murs étaient épaissis (de x R...)

Info, intox?
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[invite9d97bb05]

20% de shon en plus si la maison répond au critères du label BBC et si la commune a passé la loi de mars/avril en delib au conseil municipal.

[invitec215aece]

20% de shon en plus si la maison répond au critères du label BBC et si la commune a passé la loi de mars/avril en delib au conseil municipal.

Et oui c'est à la discrétion des communes. Dommage.

[invite3a702c9c]

Et oui c'est à la discrétion des communes. Dommage.

Mouais, et avec la nouvelle réglmentation sur les permis de construire ça ne vas pas s'arranger...
La Commune n'a quasiment plus aucun moyen de contrôle, la conformité étant désormais déclarée par le maître d'ouvrage... Dans ces conditions, comment s'assurer que les engagements ont bien été tenu, et que ce n'était pas une arnaque pour augmenter induement sa SHON ?

[A voir en vidéo sur Futura]

[invite725588a9]

Svp Envoye Moi Plus D'info Sur Cette Nouvelle Reglementation Pour Augmentation De La Shon
Merci A+

[invite38674ab0]

Bonjour je serais également interresser par ce genre de réglementation car faire du bioclimatique prend de la place et mange des mètre carré habitable ....
(Euh ... C'est pas un Hoax ??)
Si tu peux me l'envoyer par MP ou mettre le document sur le site ce serais cool.
Je pourrais ainsi me renseigner aupres de ma commune car je ne savais meme pas que ca existait...
Merci

[invite0324077b]

que veut dire SHON et SHOB ?

[invite38674ab0]

que veut dire SHON et SHOB ?

Salut c'est le baba ..

SHOB:Surface Hors d'Oeuvre Brut
=>Surface de tous les planchers (sous sol + RDC + etage)
SHON:Surface Hors d'Oeuvre Net
=>SHOB-surface garage-surface<1.8m ...

ciao

[Tonia]

SHON : surface hors oeuvre nette
SHOB : surface hors oeuvre brute

je sais ça n'est pas beaucoup plus clair... c'est du jargon administratif, ça sert à définir les taxes d'habitation...

en gros, la SHON correspond à la partie habitable de la maison, et sert de base aux impôts; la SHOB correspond à la maison toute entière, avec les combles perdues, les dépendances, les garages etc... une transformation de SHOB en SHON ne nécessitera pas forcément beaucoup de travaux (un garage ou un grenier transformé en chambre ou bureau par ex), mais sera plus taxée... le contraire devrait permettre une baisse des impôts locaux et fonciers...

quand on construit on doit déclarer la SHOB et la SHON suivant des règles précises, et quand on rénove on est aussi censé "actualiser" tout ça...

Tonia

[invite0324077b]

je comprend pas : augmenter l'isolation augmenterai la surface imposable ??

c'est absurde !

[invite38674ab0]

je comprend pas : augmenter l'isolation augmenterai la surface imposable ??
c'est absurde !

Je crois que le but du poste est de savoir, si on fait un super isolation, si on peut augmenter la shon pour compenser les grosse épaisseur d'isolants.
T'es imposé sur la surface construite pas sur la surface que tu peux constuir.

[Tonia]

non y a un truc qui va pas... l
a shon sert de base à l'imposition, et plus elle est grande plus on paye... ce que je sais, c'est qu'on peut déduire un pourcentage de la shon à déclarer si on isole sa maison... donc on peut déclarer un peu moins que la surface nette des planchers (normalement ça se calcule au nu des murs extérieurs), pour compenser la perte de surface réellement habitable... ce serait donc plutôt le contraire...

[Tonia]

en fait ça doit être de la SHOB et non de la SHON justement... c'est à dire un pourcentage qui reste en non imposable (on n'est pas imposé sur la SHOB mais sur la SHON)... si on isole sans label on peut déduire de la SHON un petit pourcentage... si on isole avec un label reconnu par la mairie on pourrait aller jusqu'à déduire 20 pourcent de la SHON pour la laisser en SHOB...
quand à la SHOB, elle ne peut ni être augmentée ni baissée, c'est le bâti quoi..
voilà qui parait plus logique non ?

[reglis06]

CODE DE L'URBANISME
(Partie Législative)

Article L128-1

(inséré par Loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 art. 30 Journal Officiel du 14 juillet 2005)

Le dépassement du coefficient d'occupation des sols est autorisé, dans la limite de 20 % et dans le respect des autres règles du plan local d'urbanisme, pour les constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d'énergie renouvelable.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les critères de performance et les équipements pris en compte.
La partie de la construction en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité.

Article L128-2

(inséré par Loi nº 2005-781 du 13 juillet 2005 art. 30 Journal Officiel du 14 juillet 2005)

Les dispositions de l'article L. 128-1 sont rendues applicables dans la commune par décision de son conseil municipal.

C'est la base mais c'est bien plus compliqué et il est tard

S = 1220m² COS = 0.12
SHON = 146.40m² (1220x0.12) 5% isolation déduit

S = 1220m² COS = 0.144 (0.12+20%)
SHON = 175.68m² (1220x0.144) 5% isolation déduit
"La partie de la construction en dépassement n'est pas assujettie au versement résultant du dépassement du plafond légal de densité" mais les taxes sont calculées sur 175.68m²

[invite38674ab0]

C'est la base mais c'est bien plus compliqué et il est tard

Merci Reglis d'avoir retrouver ces textes.
Il ne rest plus qu'a demander au service urbanisme ....

[herakles]

SHOB:Surface Hors d'Oeuvre Brut
=>Surface de tous les planchers (sous sol + RDC + etage)
SHON:Surface Hors d'Oeuvre Net
=>SHOB-surface garage-surface<1.8m ...

SHON = SHOB - S garage - S <1.80 - S escaliers - S chaufferie (dans une certaine limite ) -S véranda si "solaire"

c'était alors la règle en 1995 -2000 ; voir réactualisation actuelle et reprenez-moi si je me trompe !

[reglis06]

Article L128-1 & Article L128-2, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, Arrêté du 24 mai 2006, Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, etc... etc...
Je vais mettre en ligne le dossier que j'ai déposé en mairie, un peu de patience.

Et la patience est de mise, il faut compter environ un an d'instruction...
J'ai déposé le dossier en Février 2007, le vote du Conseil Municipal a eu lieu en Décembre 2007 et il me faut encore attendre deux mois que le Préfet enterrine la proposition et en informe la DDE (service instructeur du Permis de construire).

P.S : Quand je parle de "dossier" c'est que à la Mairie personne était au courant de ces articles de lois et j'ai fais le boulot à leur place pour accélérer les choses.


SHOB - SHON
Je vais mettre en ligne la Circulaire n°90-80, la Circulaire n°90-80 illustrée et la Circulaire n°99-49 ensuite à vous de demander un extrait du PLU ou POS.

[invite38674ab0]

Article L128-1 & Article L128-2, Loi n° 2005-781 du 13 juillet 2005, Arrêté du 24 mai 2006, Ordonnance n° 2005-1527 du 8 décembre 2005, Décret n° 2007-18 du 5 janvier 2007, etc... etc...
Je vais mettre en ligne le dossier que j'ai déposé en mairie, un peu de patience.

Merci pour les articles et pour la patience ... 1 an d'instruction ...

[aligator427...]

SHON = SHOB - S garage - S <1.80 - S escaliers - S chaufferie (dans une certaine limite ) -S véranda si "solaire"

c'était alors la règle en 1995 -2000 ; voir réactualisation actuelle et reprenez-moi si je me trompe !

bonjour,
on ne peut plus déduire les surfaces occupées par les escaliers.

BY.

[invite725588a9]

Merci reglis06 pour les infos chez nous c'est la même situation à la mairie on trouve pas de réponses à nos questions
on est oblige de savoir plus qu'eux ça fait peur
merci et

[reglis06]

Salut

Il me reste à retranscrire l'Arrêté du 3 mai 2007 et c'est en ligne
@+

[nasdak]

l'urbanisme c'est (entre autre) mon métier
de mémoire les collectivités ont la possibilité de majorer le cos de 20% pour les logements sociaux et/ou bioclimatiques
Le cos (coeff d'occupation des sols) définit les droits à construire sur un terrain
par ex pour 1000m² avec cos de .2 vous pouvez faire 200m² ou bien 240m² en bioclimatique ou logt social

[invitee4f3b97d]

bonjour,
on ne peut plus déduire les surfaces occupées par les escaliers.

BY.

Es-tu certain de cela????

[invitee4f3b97d]

SHON = SHOB - S garage - S <1.80 - S escaliers - S chaufferie (dans une certaine limite ) -S véranda si "solaire"

c'était alors la règle en 1995 -2000 ; voir réactualisation actuelle et reprenez-moi si je me trompe !

Quelle est la limite concernant la chaufferie? Peut-on ôter la surface d'un bûcher, en plus de celle de la chaufferie?

[aligator427...]

le mieux est d'aller en mairie retirer un formulaire de permis de construire,tout y est clairement indiqué.
sinon une visite ou un coup de fil à la DDE apportera réponse à toutes les interrogations.

[Tonia]

Pour la chaufferie je ne sais pas trop, mais pour le bûcher s'il s'agit d'une annexe à la maison non fermée, c'est sûr qu'on l'ôte de la shon... comme, de façon générale, tout ce qui n'est pas fermé ou ne sert pas à abriter la famille : garage, abri de jardin, vestiaire de piscine, balcon, terrasse non fermée, bûcher, cellier en appendice de la maison, niche extérieure, serre, etc... théoriquement les greniers aménageables, même s'ils ne sont pas aménagés, doivent être comptabilisés dans la shon, mais ... le maire de ma commune m'a lui-même déconseillé de le faire, jugeant cela illogique, sachant que le précédent propriétaire ne l'avait pas fait, et que d'ailleurs personne dans le village ne le fait...
sinon dans les nouveaux papiers qui vont avec les demandes de permis de construire ou les déclarations de travaux, là où ils expliquent comment comptabiliser la shon, je n'ai rien vu sur la hauteur de plafond, ni sur les escaliers... ça a changé ou bien ce que j'ai eu en mains est incomplet ?

Tonia

[reglis06]

I - La surface hors oeuvre brute (SHOB)
Sa définition est fondamentale puisque les superficies ainsi qualifiables seront seules susceptibles de constituer de la surface hors oeuvre nette.

b) Éléments non constitutifs de SHOB.
- ...
- ...
- ...
- tous les vides, qui par définition ne constituent pas de surface de plancher, et notamment ceux occasionnés par les trémies d'escaliers, d'ascenseurs, ou de monte-charges, dès lors que les justifications nécessaires figurent dans la demande d'autorisation ou sont produites dans un délai compatible avec celui prévu pour son instruction.
Ne constituent pas davantage des surfaces de plancher les marches d'escalier, les cabines d'ascenseur, et les rampes d'accès. En revanche, constitue de la surface hors oeuvre brute la partie du niveau inférieur servant d'emprise à un escalier, à une rampe d'accès, ou la partie du niveau inférieur auquel s'arrête la trémie d'un ascenseur.

Je rajoute que vous pouvez exclure les murs extérieurs longeant les trémies

II - La surface hors oeuvre nette (SHON)

a) Déductions relatives aux sous-sols et aux combles des constructions.

Critère lié à l'affectation des locaux
On ne comptera pas non plus dans la surface hors oeuvre nette certains locaux en combles ou en sous-sols qui, par nature, ne sont pas aménageables pour l'habitation ou pour d'autres activités en raison de l'usage qui en est fait dans la construction.
Il s'agit :
- des locaux techniques, situés en combles ou en sous-sols, qui sont exclusivement affectés au fonctionnement technique de l'immeuble (par exemple : chaufferies, systèmes d'air conditionné, machineries d'ascenseurs, installations téléphoniques entièrement automatisées, systèmes de filtrage de l'eau distribuée dans l'immeuble, locaux de recueil et de stockage des ordures ménagères, etc.) ; toutefois, il convient de signaler que seules les surfaces effectivement prévues pour ces installations techniques doivent être déduites ;
- ...

C'est clair et net

[invitee4f3b97d]

C'est pas si clair que cela quand-même. Cela laisse beaucoup de champ de manoeuvre aux audacieux qui oseront déclarer sur leur PC un garage à voiture de 70m², un garage à deux-roues de 20 m², et une chaufferie de 15 m², (soit l'équivalent d'un sous-sol...) et qui en feront un tout autre usage.

[nasdak]

un abri de jardin c'est de la SHON (et oui!)

[Tonia]

Ah oui je viens de retrouver le petit alinéa sur la demande de permis de construire qui parle de ces "locaux n'entrant pas dans la catégorie usage principal d'habitation" : cellier en rdc, appentis, remise, bûcher, atelier familial, abri de jardin, abri et local technique de piscine...
Je pensais qu'ils n'étaient donc pas dans la SHON à déclarer, mais si. Par contre ils ont une place spéciale, j'ose espérer qu'ils sont moins taxés, voire pas taxés, même s'ils doivent être déclarés...
Tonia