Permis maison bois refusé

[invitef0ba7565]

Bonjour,

Je viens à vous aujourd'hui pour avoir des conseils me permettent d'obtenir le permis de construire de ma maison.
Je suis en gironde et je dépends de la DDE de Langon. Le 15 juillet dernier, j'ai déposé une demande de permis de construire à la mairie. Pour infos, j'avais déjà eu des contacts avec le maire pour lui montrer mon projet et il était d'accord.
J'ai reçu le 01/08/2008 un courrier du maire m'informant du refus du permis accompagné du dossier tamponné "DDE Langon reçu le 23/07/2008.
Motif du refus la pente de toit 3%, pas de couleurs de toit noté dans la notice, et le bardage de la maison.
Pour infos se sera une auto construction. Je me fais livrer le kit bois massif et le type de maison a été optimisé pour mon budget.
Pouvez vous me donner des conseils me permettant d'obtenir le permis.
Merci
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[Ulyssesourd]

Bonjour,
Pour obtenir le permis de construire de votre maison il faut respecter les obligations "locales" donc dans votre cas c'est d'avoir un toit "normal" avec des tuiles, et pas de bardage.
Pour avoir plus de renseignements il faut vous adresser à la marie ou DDE et leur demander quels sont les obligations "locales".
Cordialement

[aligator427...]

bonjour,
à première vue, le maire de ta commune doit en être à son premier mandat et pas vraiment au jus des tracasseries administratives du moins en ce qui concerne les permis de construire.
je trouve étonnant qu'il ne t'ai pas informé du PLU ou du POS en vigueur sur la commune.

Le Plan d'Occupation des sols ou le Plan Local d'urbanisme sont les documents de référence qui fixent sur le territoire de la commune les dispositions d'urbanisme participant au cadre de vie de ses habitants. Ils traduisent la volonté de la commune en matière d'aménagement et respecte les prérogatives et les recommandations des autres acteurs influant sur la vie locale : Etat, Région, Département, Organismes consulaires, etc.
Le POS ou le PLU est composé d'éléments graphiques et de pièces écrites. Ainsi, chaque terrain ou bâtiment de l'ensemble de la ville est situé dans une zone du POS ou du PLU : à cette zone correspond un règlement fixant les principes d'utilisation du sol.

Le POS ou le PLU distingue, à travers un découpage, les zones urbaines (quartiers déjà construits ou voués à être densifiés) et les zones naturelles (espaces peu ou pas construits dont la vocation d'espace naturel doit être maintenue).

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une autre chose m'étonne aussi,c'est qu'avant de déposer un permis de construire,on demande un certificat d'urbanisme qui définit entre autre les contraintes architecturales à respecter (pente et couleurs des toitures,enduits ou bardages,.....) .

bon c'est vrai que je ne fait pas avancer le chmilblic.

sinon tu peux toujours essayer de demander au maire de faire une modification mineure du pos (ou plu),mais là c'est pas gagné.
c'est une procédure payante,à la charge de la commune, qui réunit tous les services de l'état et des collectivités concernés (DDE,ABF,CABA,......) et qui permet par exemple d'autoriser la pose de bardages plutôt que de crépis.

à mon avis,le maire doit rester ton interlocuteur privilégier mais j'ai bien peur que tu doives revoir ton projet.

By

[inviteefd0a6e6]

Bonjour,

Je viens à vous aujourd'hui pour avoir des conseils me permettent d'obtenir le permis de construire de ma maison.
Je suis en gironde et je dépends de la DDE de Langon. Le 15 juillet dernier, j'ai déposé une demande de permis de construire à la mairie. Pour infos, j'avais déjà eu des contacts avec le maire pour lui montrer mon projet et il était d'accord.
J'ai reçu le 01/08/2008 un courrier du maire m'informant du refus du permis accompagné du dossier tamponné "DDE Langon reçu le 23/07/2008.
Motif du refus la pente de toit 3%, pas de couleurs de toit noté dans la notice, et le bardage de la maison.
Pour infos se sera une auto construction. Je me fais livrer le kit bois massif et le type de maison a été optimisé pour mon budget.
Pouvez vous me donner des conseils me permettant d'obtenir le permis.
Merci

Sur le papier tamponné DDE, il doit y avoir aussi le nom de la personne qui a signé. Tâchez d'avoir cette personne par téléphone(votre dossier et son n° à côté de vous) et demandez lui pourquoi la pente à 3% lui pose un problème (tâchez d'avoir une raison de choisir vous- même une pente à 3%. C'est effectivement presque un toit plat, avec des problèmes futurs d'étanchéité).)
Ayez du papier à côté de vous et notez les éléments de sa réponse, pareils pour les murs en bardeaux.
Ce qui est important à savoir, c'est si le refus est motivé par la sécurité publique (et dans ce cas, demander au service sécurité incendie de la région si une telle maison en bois leur pose un problème) ou simplement un refus lié à la différence avec les bâtiments voisins. De toutes façons, le maire pourrait passer outre à l'avis de la DDe et s'il ne le fait pas, c'est qu'il a été convaincu par les arguments de la DDE. Donc,il faut aussi aller voir le maire et lui demander courtoisement des détails et les noter pour y réfléchir ensuite. Quand au toit, c'est probablement le détail sur lequel vous devriez peut-être céder. Soit choisir et proposer du bois dont la couleur se rapproche de celles des briques avoisinantes, soit proposer des arguments écologiques et de sécurité sur votre choix de bardeaux plutôt que des tuiles etc...

[A voir en vidéo sur Futura]

[herakles]

soit proposer des arguments écologiques et de sécurité sur votre choix de bardeaux plutôt que des tuiles etc...

OU proposer de mettre une toiture végétalisée extensive ( à base de sedums et d'oeillets sauvages ..) pas seulement esthétique mais ayant une fonction de rétention des eaux d'orage en plus de sa fonction d'isolation et de lissage des températures estivales..

ca peut se faire sur des bacs acier ou des plaques natura de chez eternit ...

[marsan09]

bonjour,
j'avais eu le même problème il y a 20 ans pour ma maison.
J'avais du faire un crépi sur les façades car un bardage en bois faisait "trop pauvre".

[dad21]

bonjour a toi,moi il a ete refuse il y a 15 jours ,redepose hier,pour une hauteur de 6.30m du haut de la maison au tout a l'egout,et il fallait precise pourquoi on a choisit du bois et bardage,toit plat avec toiture vegetalisee.
donc bien expliquer pour la toiture les bien fait que ca engendrent(isolation,retention d'eau,poussiere...),pour le bardage il faut discuter avec les bonnes personnes et voir pourquoi,si tu as une foret a cote,ca peut aider,moi j'ai la maison d'a cote de l'ancien maire ,qui est une realisation d'archi,en metal,toit plat,bardage blanc.j'ai donc joint les photos,suite a la demande de la DDE(ca la deculpabilise!!!).
il faut revoir le maire et appelle la DDE

[invitef0ba7565]

Je vous remercie tous pour vos réponses. je vois le maire lundi 25.
A suivre
Merci encore.

[tweektweek]

Bonjour à tous!

Nous avons projet de réaliser une maison ossature bois de forme carrée avec 1 étage (140m2 sur 1020m2 de terrain). Nous sommes allez voir le maire puis le CAUE et enfin la DDE pour leur montrer le projet, et là tout le monde nous a dit qu'il n'aura aucun soucis...

Nous avons déposé un permis de construire début juin;
28 jours après, on reçoit une lettre comme quoi il manque des pièces... une fois les papiers manquants récupérés, on redépose le permis le 18 juillet;
Et le jeudi 21 août on reçoit une lettre recommandée nous stipulant que le permis était refusé...
Raisons évoquées :
- avis défavorable du service départemental d'architecture et du patrimoine en date du 040708 (alors que la mairie nous nous a rien dit lors du manque de pièces début juillet...)
- article UD11 - "les constructions ne doivent pas par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'a la conservation des perspectives monumentales", que la conception du bâtiment doit être adaptée à la morphologie du terrain naturel, les remblais et talus éventuellemnet nécessaires devront être intégrés et concus en fonction de la morphologie du terrain naturel" et que la pente des toitures sera comprise entre 30 % et 40%"
- article UD 8 - construction dépassant la zone constructible
- le projet de par ses volumes (cube couvert par une toiture en pyramide) est en contradiction avec les formes architecturales du village, et de ce fait serait de nature à porter atteinte à la qualité et à l'intérêt des lieux environnants.
- considérant le projet en créant une plateforme sur un terrain en pente provoquant des différences entre le niveau du terrain naturel et du terrain fini dépassant 1,50 mètre, n'est pas adapté à la morphologie du terrain naturel et que les talus et remblais ainsi provoqués ne sont pas intégrés et conçus en fonction de la morphologie du terrain naturel.

voila, on a passer énormément de temps à faire ce projet et on ne sait pas si l'on pourra le réaliser.
De plus, lors de la signature du compromis du terrain, il est stipuler que si le permis n'est pas accepté, nous perdons le privilège du terrain...


Que pouvons nous faire?
Merci d'avance

[BioTop]

@TWEEKTWEEK
1- si les Bâtiments de France ont été consultés... c'est que tu es à procimité d'un bâtiment ou d'un site classé...

Il ne te reste donc plus qu'à proposer un projet conforme aux habitudes du lieu.

2- Si tu dépasse le COS.. faut réduire

3- Si tu voulais retourner le terrain pour faire une plate forme,oublie et arrange toi pour faire plusieurs niveaux de façon à mieux intégrer le bâtiment au site...


Mias bon, pour ton délais d'obtention du permis... c'est mal barré..
Argumente auprès de ton acheteur, que même si vous cassez le compromis, le prochain acheteur risque d'avoir les mêmes problèmes et qu'il vaut donc mieux continuer avec quelqu'un qui "sait ce qu'il ne faut pas faire"!

[tweektweek]

Bonjour!
Merci pour ta réponse...

A notre connaissance, il n'y a pas de site classé dans la commune.

On s'est renseigné auprès de la DDE, et apparemment c'est la forme cubique (9 m x 9 m extérieur) qui coince et non le fait que la maison soit en bois...

On va avoir la mairie au téléphone cet apres-midi pour avoir des infos plus précises.

[invite2dee6f80]

Un PC ne peut pas être refusé pour un type de matériaux utilisé.

Donc dans ton cas, puisque tu ne semble pas être dans un site classé, il "suffit" de te conformer au PLU (sachant que pas mal de chose sont un peu laissées au bon vouloir de l'architecte de l'urbanisme ...).

- pente de toit 3% : si ça figure au PLU, tu dois te conformer, pas de détour possible
- pas de couleurs de toit noté dans la notice : tu dois avoir figuré dans le PLU un type de toiture je pense (par exemple : tuiles rouges, ou ardoise etc.). Pareil, tu dois t'y conformer.
- bardage de la maison : un PLU ne peut normalement pas interdire un bardage bois (sauf bâtiments de France) ! Par contre, il peut imposer une couleur spécifique => lazure

Je me répète, mais il est ... interdit d'interdire un type de matériaux sur un site non classé

[tweektweek]

Bonjour!
C'est le toit à 4 pans qui ne plait pas aux architectes de la DDE...

On a rendez vous avec le CAUE mardi à 10h.

[invite608da1f8]

Un PC ne peut pas être refusé pour un type de matériaux utilisé.

Donc dans ton cas, puisque tu ne semble pas être dans un site classé, il "suffit" de te conformer au PLU (sachant que pas mal de chose sont un peu laissées au bon vouloir de l'architecte de l'urbanisme ...).

- pente de toit 3% : si ça figure au PLU, tu dois te conformer, pas de détour possible
- pas de couleurs de toit noté dans la notice : tu dois avoir figuré dans le PLU un type de toiture je pense (par exemple : tuiles rouges, ou ardoise etc.). Pareil, tu dois t'y conformer.
- bardage de la maison : un PLU ne peut normalement pas interdire un bardage bois (sauf bâtiments de France) ! Par contre, il peut imposer une couleur spécifique => lazure

Je me répète, mais il est ... interdit d'interdire un type de matériaux sur un site non classé

Bonjour,

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, tu dis que le PC ne peut pas être refusé pour cause de matériaux utilisé, mais d'un autre côté tu dis à Wistiti qu'il doit se conformer au type de toiture (tuiles, ardoise...).

Pourtant la tuile ou ardoise se sont des matériaux, honnêtement il y a qqch qui m'échappe.

En fait, je suis intéressé par plus de précision de tes commentaires car j'ai reçu un refus de la DDE du PC pour cause de toiture en ardoise (imposé par le règlement d'urbanisme du lotissement) alors que le PLU de la commune est bcp plus libre. De plus, j'avais obtenu un avis favorable des ABF pour un toit un zinc quartz et une partie en toit terrasse.

Qqn aurait-il l'article de loi du code de l'urbanisme permettant au maire de valider un PC, malgré le refus de la DDE.

Cdlt
Merci d'avance

[JMBIL]

.....Qqn aurait-il l'article de loi du code de l'urbanisme permettant au maire de valider un PC, malgré le refus de la DDE....

Bonjour,

C'est le maire et lui seul qui délivre (ou refuse) un PC. Cependant comme il n'est pas forcément un spécialiste de l'urbanisme il s'appuie sur l'analyse technique de la DDE (en campagne) ou des services techniques de l'urbanisme (dans les grandes villes ou les communautés urbaines).
Cependant n'oublie pas que le maire est un élu et qu'il ne se mouillera pas à accepter un PC ayant eu un avis défavorable de la DDE, de peur de retrouver avec un procès de voisins ou d'une assos quelconque

Même en zone classée les matériaux ne sont pas forcément imposés, par exemple, un bardage bois devenant gris peut s'intégrer parfaitement parmi des vieilles pierres.
Le code de l'urbanisme est complexe et interprétable à l'infini et nombre de jurisprudences existent.
La pyramide du Louvre en est un bel exemple, tout est faisable à condition de soigner l'intégration dans l'environnement ...... et d'avoir à faire à des décideurs avec un minimum de sensibilité architecturale.

[BioTop]

Cependant n'oublie pas que le maire est un élu et qu'il ne se mouillera pas à accepter un PC ayant eu un avis défavorable de la DDE, de peur de retrouver avec un procès de voisins ou d'une assos quelconque

Pour les mêmes raisons, il ne s'aventurera pas non plus à refuser un permis si rien de logique ou d'évident ne s'y oppose. Il ne vas pa riquer de passer au tribunla administratif pour une erreur d'interprétation d'un employé.

Je ne suis pas sûr de bien comprendre, tu dis que le PC ne peut pas être refusé pour cause de matériaux utilisé, mais d'un autre côté tu dis à Wistiti qu'il doit se conformer au type de toiture (tuiles, ardoise...).

Masghau a raison... il s'agit en fait de l'article 11 des POS qui oblige à une uniformisation des constructions par rapport à leur voisinage... Du coup c'est l'aspect extérieur qui devrait compter (Tuiles ou ardoises) et non le mode constructif ( poutres ou fermettes)

Par exemple, il n'y a aucune raison dans un village perché de Provence, de refuser une MOB, si elle a une façade enduite, des tuiles romanes et une génoise, comme les maisons voisines!

Quant à l'argument du feu de forêt... Il y a sans doute moins de décombres à évacuer pour une MOB réduite en cendre que pour une maison traditionelle, toute fissurée après un iincendie!

[invite2dee6f80]

Bio Top a bien formulé ma pensée, merci (je t'ai aussi envoyé un mp pour répondre à ton interrogation lolodeoussin).

Et précision supplémentaire, les règlements de lotissement passent en premier par rapport au PLU (ils peuvent donc être plus restrictifs, mais pas moins !). On peut donc t'y imposer des choses que le PLU t'aurais permis.

De même, concernant les matériaux, personne ne peut t'interdire une OSB, voir même un bardage, tant que ce dernier correspond niveau esthétique à ce qui est demandé.

A chaque problème, il y a tjrs une solution. Surtout avec tous les matériaux et "look" disponibles maintenant

[invite608da1f8]

Merci bcp pour vos explications. Je cerne mieux le sujet maintenant.

Après avoir rencontré le nvx Maire qui ne s'oppose pas à mon projet, mais comme vous disiez ne signera le permis qu'après accord de la DDE. Je vais donc prendre RDV avec la DDE prochainement. Au-préalable je vais bien préparer mon dossier "de défense".

Le point du refus porte donc sur la toiture. Ci-joint mot à mot ce qu'il y a d'indiquer sur le règlt du lotissement : "les constructions devront être couvertes en ardoise naturelle ou similaire".
Avec un peu de culot, je vais jouer sur le mot similaire.....

Pour ne pas faire d'impair : on doit d'abord suivre les instructions du règlt du lotissement, puis les art du PLU.
Car dans le PLU est indiqué : "pour les constructions justifiant d'une intégration à l'environnement, des prescriptions autre pourront être admises".

Etant dans une zone classée, avec un projet de toiture zinc et TTV (toiture terrasse verte) accepté par les ABF, je vais joué crânement ma chance en insistant sur une démarche HQE.

Je n'ai rien trouvé comme info par rapport à l'ardoise et une démarche HQE, j'ai l'impression que ce matériau ne peut faire partie d'une démarche HQE.

Et enfin dernier ressort si la DDE ne veut pas changer d'avis, I keeping my fingers crossed ! J'adresserai un courrier au préfet (avec peut être un retours positif avant 4 mois).

Merci d'avance à ceux qui pourrons me donner des conseils pour défendre mon dossier (peut être indéfendable....).

[tweektweek]

Bonjour!
C'est le toit à 4 pans qui ne plait pas aux architectes de la DDE...

On a rendez vous avec le CAUE mardi à 10h.

Bonjour!
Nous sommes contraints de modifier notre maison. De ce fait, comme nous ne pouvons pas bâtir le projet que l'on veut, on a redéssiné les plans. On part sur un plein pied au lieu d'un étage...

On envoi le projet à la DDE, à la mairie et aux architectes-conseils du CAUE avant de reposer le permis vendredi prochain...