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contester un DPE fait par un pro

  1. herakles

    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    13 709

    Re : contester un DPE fait par un pro

    du moment qu'il est payé , le "diagnostiqueur " a une obligation de résultat , surtout quand un DPE coûte entre 200 et 300€ ..

    c'est bien paye , surtout qu'il suffit d'un logiciel dans lequel on entre quelques données en une petite demi-heure..

    J'ai dû intervenir pour empêcher la vente d'une maison des années 70 = maison en lotissement , séjour cathédrale, etc
    le DPE montré à mon amie le classait en "C "

    Mais....murs en brique creuse de 20 et rien d'autre, dalle RDC sur terre-plein sans isolant, laine de verre de 4cm en toiture rampante , double vitrage d'il y a 4 ans ..pas de vmc mais des entrées en partie haute et basse dans cuisine , sdb, wc, de 200cm2 chaque

    la maison faisait 6m de large sur 12.50 m de long , donc coefficient de forme plutôt dévaforable .et séjour orienté plein nord..etc...

    j'ai estimé la conso de ce pavillon de 110m2 à plus de 250KWh/m2/an

    le vendeur a essaye de le prendre de haut et a rigolé quand j'ai expliqué à mon amie qu'il fallait isoler le toit avec 25cm supplémentaires entre pannes et les murs par l'extérieur , surtout la façade OUEST qui présentait déjà des fissures caractéristiques de mouvement de maçonnerie entre les chaînages malgré un enduit récent ..


     


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  2. Ulyssesourd

    Date d'inscription
    octobre 2007
    Localisation
    Haut-Rhin, Alsace
    Âge
    48
    Messages
    3 278

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Avec un diagonstic "truqué", on peut faire annuler la vente de la maison aux frais du vendeur...Même un an après car il faut passer le premier hiver pour constester ce diagonstic en prouvant avec les factures de consommation d'electricité....
     

  3. Patrick222

    Date d'inscription
    octobre 2005
    Localisation
    Sud-Cevennes
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    66
    Messages
    358

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Bonjour,

    Simplement:

    http://www.logement.gouv.fr/IMG/pdf/..._cle5dd118.pdf

    et surtout page 5:

    Le diagnostic de performance énergétique n'a qu'une valeur informative
    : l'acquéreur ou le locataire ne peut se prévaloir des informations
    contenues dans ce diagnostic à l'encontre du vendeur ou du propriétaire
    bailleur.
    Il a pour but d'inciter le propriétaire à améliorer la performance énergétique
    du bâtiment, mais il n'entraîne pas l'obligation pour ce dernier
    de faire des travaux.
    Par ailleurs, la consommation estimée dans le DPE par le diagnostiqueur
    n'est pas une garantie contractuelle.


    Et je rajoute, si seulement cela avait été fait lors des visites avant achat:
    J'ai donc été voir au grenier et dans les combles via les trappes de visites et quelle fu ma surprise de voir qu'au grenier, la laine de verre était complètement retournée, avec des trous un peu partout et surtout des grands endroit sans rien ! Sous les rampants, je dirais que c'est pire car au niveau des chiens assis, rien du tout, en horizontal, bien souvent rien non plus etc...

    @+
     

  4. thomas1230

    Date d'inscription
    septembre 2008
    Âge
    36
    Messages
    48

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Citation Envoyé par Garlik Voir le message
    Le DPE est une estimation des consommations d’énergie est établie sur la base d’un diagnostic effectué selon une méthode approuvée par le ministère ou bien sur la base des consommations constatées sur 3 années.
    pourquoi OU ? un ET serait mieux
    Citation Envoyé par Garlik Voir le message
    Comme il est précisé sur le site du ministère du logement : les consommations réelles des bâtiments dépendent très directement des conditions d’usage et de la température effective de chauffage ; ces estimations ne peuvent ainsi constituer une garantie contractuelle, mais elles permettent une comparaison objective de la qualité des logements et bâtiments mis en vente ou loués.
    pas d'accord puisque même ici la comparaison ne serait pas juste puisque MANIFESTEMENT les données rentrées dans la moulinette ne sont pas correct (rentrer 20cm d'isolation dans les combles est stupide voir malhonnête) et j'insiste sur le fait que nous ne chauffons pas beaucoup. Je serais même tenter de dire que nous devrionsconsommer moins que le resultat du DPE (par exemple en ce moment nous ne chauffons pas il fait 18.2 dans le salon ce qui nous va)


    Citation Envoyé par Garlik Voir le message
    De la même manière que les estimations de consommations des véhicules automobiles (utilisant une norme commune à tous les constructeurs) ne sert qu'à COMPARER des modèles différents grâce à une base commune, le DPE ne permet QUE de comparer des logements entre eux.
    encore faudrait-il que le diagnostique soit fait avec la même expertise et rigueur...

    qui plus est, si je vais sur un circuit avec une voiture neuve pour reproduire le test, j'obtiendrais des résultat similaire
    s (après quand l'uile est bonne à changer, que le moteur est encrassé forcement je consommerai plus)

    Citation Envoyé par Garlik Voir le message
    Donc pour répondre à votre question : non, vous ne pouvez pas vous retourner contre le vendeur pour ce motif, et encore moins contre le diagnostiqueur, envers lequel vous n'avez aucune relation contractuelle.
    Je vais plutôt comprarer ce DPE à un controle technique automobile : si j'achete une voite d'occasion avec controle technique vièrge, que j'ai un accident grave 15 jours après l'achat après l'éclatement d'un pneu. Qu'un expert constate que les pneus étaient anormalement usés qui auraient dû être constaté lors du controle technique, je pense qu'un juge censé condanerait la société en question...

    ici, il n'y a pas mort d'homme mais quand même, ce n'est pas une raison pour faire n'importe quoi, surtout qu'il y a aussi une inspection au niveau de l'amiante et vu que manifestement, il n'a pas été dans les combles, comment peut il être sur qu'il n'y a pas d'amiante...
     

  5. thomas1230

    Date d'inscription
    septembre 2008
    Âge
    36
    Messages
    48

    Re : contester un DPE fait par un pro

    merci herakles et Ulyssesourd.

    patrick222, je vais lite attentivement ce pdf.

    par rapport à
    J'ai donc été voir au grenier et dans les combles via les trappes de visites et quelle fu ma surprise de voir qu'au grenier, la laine de verre était complètement retournée, avec des trous un peu partout et surtout des grands endroit sans rien ! Sous les rampants, je dirais que c'est pire car au niveau des chiens assis, rien du tout, en horizontal, bien souvent rien non plus etc...
    oui c'est le paradoxe du DPE : on fait confiance et du coup on ne fait pas le travail d'inspection soit même. (d'un autre coté il faut être averti pour savoir déceler que c'est mal isoler).

    Sans DPE, peut être qu'on ferait plus attention... d'où l'adage "on est jamais mieux servi que par soit même..."
     

  6. Philou67

    Date d'inscription
    janvier 2006
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    Krùmm Elsàss
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    18 065

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Citation Envoyé par thomas1230 Voir le message
    surtout qu'il y a aussi une inspection au niveau de l'amiante et vu que manifestement, il n'a pas été dans les combles, comment peut il être sur qu'il n'y a pas d'amiante...
    Me semble-t-il, le contrôle amiante n'est pas réalisé par des diagnostiqueurs...
    Plus j'apprends, et plus je mesure mon ignorance
     

  7. poulif

    Date d'inscription
    octobre 2007
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    Nantes
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    Re : contester un DPE fait par un pro

    Si, moi c'est le diagnostiqueur DPE qui a fait le diagnostic amiante... D'ailleurs je ne sais pas non plus comment il a fait, et je ne vois pas comment il pourrait y avoir de l'amiante dans une maison de 1986. Mais bon, passons.
     

  8. Garlik

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    septembre 2007
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    Den Haag
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    Re : contester un DPE fait par un pro

    Thomas1230, tu te meprends sur mes propos. Que le diagnostiqueur ait mal fait son boulot est une chose, que l'on puisse se retourner contre lui pour obtenir reparation en est une autre.

    D'un point de vue juridique, l'interlocuteur unique de l'acheteur est le vendeur. C'est LUI qui a transmis a l'acheteur des elements indicatifs sur le bien qu'il vendait. Si ces indications sont manifestement fausses, c'est contre LUI qu'il faut se retourner. Par la suite, il est de sa responsabilite d'eventuellement se retourner contre son diagnostiqueur.

    Enfin, le DPE n'est pas equivalent a un controle technique automobile. Ce dernier CERTIFIE que le vehicule est aux normes definies par le CT, tandis que le DPE ne fournit qu'une ESTIMATION de consommation, avec toutes les incertitudes que comporte la methode retenue. Ce n'est PAS une etude thermique du batiment, mais un element indicatif sur le bien.

    Difficile dans ce cas de plaider le vice cache, sauf si l'estimation de consommation est tellement basse (genre " equivalent a une maison passive") au point que cette indication puisse manifestement constituer un element decisonnel majeur pour cet achat. Mais dans tous les cas, et au risque de me repeter, c'est contre le vendeur qu'il faut se retourner.
     

  9. remyb

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    juillet 2007
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    IDF
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    1 502

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Citation Envoyé par Garlik Voir le message
    Difficile dans ce cas de plaider le vice cache
    Même si le DPE a été VOLONTAIREMENT truqué par le vendeur ?
    (Par contre, il est difficile de prouver que l'erreur est volontaire...)
     

  10. Garlik

    Date d'inscription
    septembre 2007
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    1 156

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Hmmm, tout est affaire d'elements probants ou non. C'est toute la difficulte d'une action en justice.

    En theorie il est toujours possile de faire annuler une vente pour une dissimulation volontaire d'elements essentiels. Dans la pratique, les avocats privilegieront une negociation amiable moins couteuse, moins longue et moins eprouvante pour les deux parties.
     

  11. herakles

    Date d'inscription
    novembre 2007
    Messages
    13 709

    Re : contester un DPE fait par un pro

    fournit qu'une ESTIMATION de consommation, avec toutes les incertitudes que comporte la methode retenue
    Alleluia ...Alors des tas de gens peu formés pourront s'improviser "diagnostiqueurs " , ils pourront établir des DPE sans craindre les foudres de leurs clients en cas d 'erreur ??? ...

    Une bonne chose pour diminuer le chômage, vu la quantité de logements qui passent de mains en mains , non ?
     

  12. Ulyssesourd

    Date d'inscription
    octobre 2007
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    Haut-Rhin, Alsace
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    Re : contester un DPE fait par un pro

    Moi je n'hesiterais pas à faire annuler la vente pour mauvaise foi du DPE.
    Imaginez que je paie au prix fort une maison dite "basse energie" et quand je me suis fait rouler à CAUSE DU PAPIER DPE, Je me laisserais faire ? Eh bien moi j'attaque !
    Car c'est inadmissible qu'on fasse rouler les pauvres acheteurs qui n'ont aucune compétence en batiment...
     

  13. Garlik

    Date d'inscription
    septembre 2007
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    Re : contester un DPE fait par un pro

    @herakles :
    En theorie non, en pratique oui, n'importe qui peut potentiellement devenir diagnostiqueur, d'autant qu'il y a une demande enoooorme dans le secteur. Il suffit juste d'etre "certifie". Voici ce qu'en dit l'Ademe :

    Comme pour les autres états et certificats, les compétences des personnes autorisées à établir le diagnostic de performance énergétique devront être certifiées à compter du 1er novembre 2007, en fonction de critères de connaissance et de formation technique, d’expérience professionnelle dans le domaine du bâtiment et d’aptitude à l’établissement du diagnostic.

    Cette certification est délivrée par des organismes accrédités qui tiennent à jour les listes de personnes dont la compétence est certifiée
    Pluto flous les criteres de certification non ?
    Concretement, en cas de DPE de complaisance prouve (et c'est bien la preuve le noeud du probleme), la seule chose que risque le diagnostiqueur est l'annulation de sa certification.

    Quant a l'utilite reelle du DPE....on dira que c'est mieux que rien.
     

  14. thomas1230

    Date d'inscription
    septembre 2008
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    Messages
    48

    Re : contester un DPE fait par un pro

    attention, je veux pas faire annuler la vente mais juste avoir réparation financière des frais de réisolation (environ 3000 euros) soit même pas 2% du prix de vente de la maison
     

  15. Ulyssesourd

    Date d'inscription
    octobre 2007
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    Haut-Rhin, Alsace
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    Messages
    3 278

    Re : contester un DPE fait par un pro

    Citation Envoyé par thomas1230 Voir le message
    attention, je veux pas faire annuler la vente mais juste avoir réparation financière des frais de réisolation (environ 3000 euros) soit même pas 2% du prix de vente de la maison
    C'est tout à faire possible, bon courage
     


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