Bonjour ,
pour préciser ce que je disais concernant la "taxe" sur "la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales" qui a été prévue par la LEMA (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 48 JORF 31 décembre 2006) , j'en ai édité le texte ici avec quelques annotations et en ayant surligné quelques points des plus importants ...
en rappelant que cette taxe n'est pas encore applicable puisque son décret n'est (si je ne me trompe) pas encore sorti ... !
Cordialement
-----