Bonjour ,
pour préciser ce que je disais concernant la "taxe" sur "la collecte, le transport, le stockage et le traitement des eaux pluviales" qui a été prévue par la LEMA (Loi n°2006-1772 du 30 décembre 2006 - art. 48 JORF 31 décembre 2006) , j'en ai édité le texte ici avec quelques annotations et en ayant surligné quelques points des plus importants ...
en rappelant que cette taxe n'est pas encore applicable puisque son décret n'est (si je ne me trompe) pas encore sorti ... !
Cordialement
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(et au passage pour ou contre les noix de lavage, j’avais lu que c’était un problème pour l’Inde qui exportait ses noix et à la place consommai des produis polluant
), c'est désormais "fosse toutes eaux" (mais pas eau de pluie !!) obligatoire ... , choix qui fait aussi polémique ... !


et la legislation ...ben l'a rien vu venir des phtalates dans le rhone et ailleurs, de l'amiante, et autre sal... (je m'emporte...) alors les bons avis de l'afssa et aux ministeres... permettez (comme judicieusement cité precedemment, dormez bonnes gens, le nuage s'est arreté au rhin"!)
(a prendre au xième degré)
ald l’eau de pluie apportée à l’arrosoir.