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pose vélux, déclarations ?

  1. yoda45

    Date d'inscription
    octobre 2008
    Localisation
    Loiret
    Messages
    154

    pose vélux, déclarations ?

    bonjour,
    Dans mes combles il y a actuellement 1 chambre avec une fenètre et dans l'autre partie à aménager, une autre fenetre.
    Q1: Je ne sais pas si mes combles ont été déclarées....comment le savoir ?

    Je voudrais faire des travaux dans ces combles aménageables.
    Supprimer la fenetre et placer deux vélux sur les pans.

    Q2:Si mes combles étaient déclarées: le fait de supprimer la fenetre pour mettre 2 velux m'oblige t il à refaire une nouvelle déclaration ?


     


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  2. chataxe

    Date d'inscription
    octobre 2008
    Localisation
    Amplaing dans l'Ariège entre Foix et Tarascon
    Âge
    46
    Messages
    4 851

    Re : pose vélux, déclarations ?

    Bonjour,
    Toute modification d'aspect (fenêtre, fenêtre de toit, ....) de ton habitation oblige à une déclaration préalable de travaux (document en mairie) qui dans certain cas peut être refusée (site protégé).
    Donc peut importe si les combles étaient déclarés habitable (dans ton cas ils devaient l'être si il y avait déjà une fenêtre)
    A+
     

  3. yoda45

    Date d'inscription
    octobre 2008
    Localisation
    Loiret
    Messages
    154

    Re : pose vélux, déclarations ?

    ok,merci.
    En revanche pour une ouverture de moins d'1m2 doit on également déclarer ?
     

  4. Mettero

    Date d'inscription
    juillet 2006
    Messages
    661

    Re : pose vélux, déclarations ?

    "Toute modification d'aspect"

    donc oui
     

  5. dolf7

    Date d'inscription
    juillet 2008
    Localisation
    Paris mais aussi dans les Landes
    Âge
    37
    Messages
    1 949

    Re : pose vélux, déclarations ?

    cette déclaration est aussi faite pour les impôts ..
    pièce en plus égale une augmentation "taxe foncière"
    mais avant tout tu peux faire aussi une déclaration a ton assurance pour être couvert sinon attention en cas de sinistre...
    pour le reste comme dit par chataxe et mettero
    --De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace-Danton,le 02 sept 1792--
     


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  6. yoda45

    Date d'inscription
    octobre 2008
    Localisation
    Loiret
    Messages
    154

    Re : pose vélux, déclarations ?

    TB, je prend note.
    merci pour votre aide
     


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