bonjour,
Dans mes combles il y a actuellement 1 chambre avec une fenètre et dans l'autre partie à aménager, une autre fenetre.
Q1: Je ne sais pas si mes combles ont été déclarées....comment le savoir ?
Je voudrais faire des travaux dans ces combles aménageables.
Supprimer la fenetre et placer deux vélux sur les pans.
Q2:Si mes combles étaient déclarées: le fait de supprimer la fenetre pour mettre 2 velux m'oblige t il à refaire une nouvelle déclaration ?
Bonjour,
Toute modification d'aspect (fenêtre, fenêtre de toit, ....) de ton habitation oblige à une déclaration préalable de travaux (document en mairie) qui dans certain cas peut être refusée (site protégé).
Donc peut importe si les combles étaient déclarés habitable (dans ton cas ils devaient l'être si il y avait déjà une fenêtre)
A+
ok,merci.
En revanche pour une ouverture de moins d'1m2 doit on également déclarer ?
"Toute modification d'aspect"
donc oui
cette déclaration est aussi faite pour les impôts ..
pièce en plus égale une augmentation "taxe foncière"
mais avant tout tu peux faire aussi une déclaration a ton assurance pour être couvert sinon attention en cas de sinistre...
pour le reste comme dit par chataxe et mettero
--De l’audace, encore de l’audace, toujours de l’audace-Danton,le 02 sept 1792--
TB, je prend note.
merci pour votre aide
