Photovoltaiques et végétation...

[fredou74]

Bonjour je suis désespéré, je suis propriétaire de ma maison et j'ai des panneaux photovoltaiques sur le toit de ma maison sud-sud est.
Mais voila que la maison d'a coté qui a un nouveau locataire depuis cet hiver a une haie (placée sud-sud est) qui gagne en hauteur; j'ai fait mon coté a deux mètres de hauteur et du coté du voisin...rien.
Il y a aussi un arbre(placée sud-sud est) chez le voisin (un platane murié) qui est a deux mètre , je pense de la cloture et que les voisin précédent taillait à mort chaque hiver et qui repoussait tranquillement jusqu'a l'hiver suivant. Le nouveau voisin malgré ma demande cet hiver ne l'a pas taillé, et les branches atteignent surement 4 mètres de hauteur...et qui le matin font une ombre portée sur mes panneaux jusqu'a 10h30-11h00...
Ce post est un appel au secours car aucun dialogue n'est possible avec ce personnage dénué de bon sens citoyen...

Il y aurait il un texte de loi auquel je pourrais me référer?
Au secours...je cherche des réponses...aidez-moi, please.
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[JPA80]

Bonjour,

- si l'arbre était déjà en place quand les panneaux photo ont été installés et à condition qu'il ne dépasse pas la hauteur prévue par le Code rural et le Code civil, difficile d'obtenir gain de cause contre sa nuisance,
- pour ce qui est de la haie qui n'est pas taillée, les mêmes codes s'appliquent. il faut aller sur le site legifrance.gouv.fr et rechercher avec le mot clé "hauteur de haie".
Si pas de résultat à l'amiable, il faudra faire un courrier recommandé avec AR. Vous pouvez menacer ce voisin de lui demander via la justice le manque à gagner de votre production. il faudra le prouver par des chiffres.
Bon courage.

[Salva57]

Bonjour,

Pour votre cas vous trouverez plus d'aide sur un forum juridique comme celui ci par exemple :

http://droit-finances.commentcamarche.net/forum/

[antek]

Si pas de résultat à l'amiable, il faudra faire un courrier recommandé avec AR. Vous pouvez menacer ce voisin de lui demander via la justice le manque à gagner de votre production. il faudra le prouver par des chiffres.

Il faudra s'adresser au propriétaire et non pas au locataire.

[A voir en vidéo sur Futura]