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légalité site internet

  1. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Marseille
    Âge
    63
    Messages
    627

    légalité site internet

    Bonjour à tous

    J’ai l’habitude de répondre à des problèmes d’hydrauliques mais je suis démuni devant celles de l’informatique et d’internet en général!
    Je développe bénévolement, un site internet à but non lucratif qui a pour vocation la découverte de l’hydraulique.

    http://hydrauliqueportuaire.fr/acceuil/acceuil.html.
    J’ai reçu hier un mail m’indiquant que j’étais en infraction car je n’avais pas enregistré mon établissement et passible d’une amande ?
    J’ai malheureusement efface ce message passant que c’était une intimidation, pour me faire réaliser des démarches administratives inutiles et financières.
    J’ai placé (il y a peu de temps) un filigrane sur les planches et images que je réalise.
    Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
    Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?
    Merci de vos réponses.

    -----

    cordialement
     


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  2. f6bes

    Date d'inscription
    février 2005
    Localisation
    Nimes Age: 73000 millions de kms autour du soleil !!
    Messages
    51 126

    Re : légalité site internet

    Citation Envoyé par hydrochristian Voir le message
    Bonjour à tous

    J’ai l’habitude de répondre à des problèmes d’hydrauliques mais je suis démuni devant celles de l’informatique et d’internet en général!
    Je développe bénévolement, un site internet à but non lucratif qui a pour vocation la découverte de l’hydraulique.

    http://hydrauliqueportuaire.fr/acceuil/acceuil.html.
    J’ai reçu hier un mail m’indiquant que j’étais en infraction car je n’avais pas enregistré mon établissement et passible d’une amande ?
    J’ai malheureusement efface ce message passant que c’était une intimidation, pour me faire réaliser des démarches administratives inutiles et financières.
    J’ai placé (il y a peu de temps) un filigrane sur les planches et images que je réalise.
    Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
    Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?
    Merci de vos réponses.
    Bjr à toi,
    Effacé, peut etre, mais n'est il pas encpre dans la corbeille ( avant que tu ne la vides ) ?
    D'autre part "celui" qui a signalé l"infraction" venait il d'un organisme....officiel ?
    D'autres part ton site , ou est il...hébergé ? (France,....ailleurs dans le monde ?)
    Bonne journée
    Ce fut la goutte d'eau de trop qui mit le feu aux poudres!
     

  3. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Marseille
    Âge
    63
    Messages
    627

    Re : légalité site internet

    Bonjour f6bes

    MERCI de ta réponse

    Effacé, peut etre, mais n'est il pas encpre dans la corbeille ( avant que tu ne la vides ) ?
    je l'ai rechercher et ne l'ai pas retrouvé!

    D'autre part "celui" qui a signalé l"infraction" venait il d'un organisme....officiel ?
    apparemment NON?

    je suis hébergé chez 1&1.
    Dernière modification par Antoane ; 28/02/2017 à 09h03. Motif: Remplacement des balises html par quote
    cordialement
     

  4. nam1962

    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    19

    Re : légalité site internet

    A priori aucune inquiétude : les organismes officiels envoient une LRAR (ça m'est arrivé pour un site pour lequel j'avais oublié de mettre des mentions légales, ce qui au passage n'avait aucun sens, puisque le site en question n'avait aucune vocation commerciale).

    ...donc tu as eu raison d'envoyer le mail à la poubelle
     

  5. pm42

    Date d'inscription
    juillet 2015
    Messages
    3 662

    Re : légalité site internet

    Citation Envoyé par hydrochristian Voir le message
    Effectivement c’est planches sont inspirées de composants et matériel issu des catalogues de grands constructeurs.
    Aussi je me pose maintenant la question si je suis dans la légalité ?
    C'est impossible à dire à priori. Dans le cas d'une plainte d'un des fabriquants, ce serait à la justice d'apprécier si tu as copié ou si tu t'es inspiré.
    Avant que cela n'arrive, le dit fabriquant t'enverrait certainement un courrier te demandant de retirer, etc.

    Dans le cas présent, le risque que tu cours est très, très faible.
     


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  6. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Marseille
    Âge
    63
    Messages
    627

    Re : légalité site internet

    Re

    Merci pour la rapidité de vos réponses!

    J’ai mis ces deux mentions
    ©2008 Christian hydraulique. CHP (Christian, Hydraulique, Portuaire)

    Mais aucune n’a été enregistrée auprès d’un organisme officiel.
    Doit-on le faire ?
    Si oui pour quelles raisons ?
    cordialement
     

  7. nam1962

    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    19

    Re : légalité site internet

    Pas d'enregistrement requis pour une site perso non commercial. Tu n'es concerné que par l'encart en bas de cette page : https://www.service-public.fr/profes...sdroits/F31228

    Si tu as une flemingite à faire tes mentions légales : http://generateur-de-mentions-legales.com/generateur/

    (Pense à mettre ta page de mentions légales en noindex - nofollow)
     

  8. Dlzlogic

    Date d'inscription
    juillet 2011
    Messages
    2 268

    Re : légalité site internet

    Bonjour,
    A ma connaissance l'ouverture d'un site non commercial n'est soumis à aucune déclaration ni réglementation administrative. La seule obligation est de respecter la loi sur les droits d'auteurs. C'est à dire, pour toute copie, demander l'autorisation à l'auteur et préciser la source.
    Il y a un petit détail qui me vient à d'esprit. Google m'a proposé de mettre une bande publicitaire. Ca a été très simple et ça m'a rapporté $100.
    Puis la procédure changeait et là les utilisateurs des pub étaient mémorisés. Là j'ai arrêté sans faire de bruit.
    Dans ce cas, un site pourrait être considéré comme "commercial". C'est le cas pour certains forums rachetés dernièrement par le même groupe.
    D'ailleurs, on se trouve dans le cas typique où une société fait travailler gratuitement des bénévoles pour son propre compte. Ce serait amusant qu'on en parle.
    Mon site aura bientôt 20 ans et je n'ai jamais eu ce problème.
    Bonne journée.
     

  9. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Marseille
    Âge
    63
    Messages
    627

    Re : légalité site internet

    Bonjour à Tous

    Merci pour ces renseignements!

    Salut Man 1962
    (Pense à mettre ta page de mentions légales en noindex - nofollow)?????
    cordialement
     

  10. nam1962

    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    19

    Re : légalité site internet

    C'est pour ton référencement : il est inutile que les robots référencent une page de mentions légales !
    https://viaprestige-agency.com/comme...dune-page-web/
     

  11. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Marseille
    Âge
    63
    Messages
    627

    Re : légalité site internet

    RE

    une fois que tu as reçu la page de mentions légales par le lien
    http://generateur-de-mentions-legales.com/generateur/

    comment l'insères tu dans ton site internet?

    Ne perd pas de vue que pour moi c'est NOUVEAU!
    Comme je l'indique dans mon premier message.

    Merci
    cordialement
     

  12. nam1962

    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    19

    Re : légalité site internet

    Arf ! Là c'est un peu plus compliqué à distance : comment est développé ton site ? Utilises tu un CMS ? Comment crées tu une page d'habitude ?
     

  13. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
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    Marseille
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    Messages
    627

    Re : légalité site internet

    Re

    Merci de ta patience!
    peux-tu m'indiquer un lien de site où elles y sont, cela me donnera un exemple.
    cordialement
     

  14. nam1962

    Date d'inscription
    février 2017
    Messages
    19

    Re : légalité site internet

    https://dolys.fr par exemple (mais ça c'est un site fait avec WordPress).
    A priori, tu as juste à créer une page comme tu as fait pour les autres en collant ton texte.
    et tu ajoutes le code html

    <meta name="robots" content="noindex,nofollow"/>
    quelque part entre :
    <head>
    et
    </head>
     

  15. hydrochristian

    Date d'inscription
    février 2009
    Localisation
    Marseille
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    63
    Messages
    627

    Re : légalité site internet

    Re nam1962

    MERCI je suis plus à lèse en Hydraulique!!!
    cordialement
     


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