Problème d'arbres

[Phil001]

Bonjour à tous,

J'ai un problème (un vrai casse tête) qui concerne des arbres alors je le poste ici mais ce n'est peut-être pas le meilleur endroit...
Voilà, au fond de mon jardin, il y a un ruisseau et de l'autre côté c'est un talus de TRES FORTE pente (environ 45°). Au sommet de ce talus, il ya des grands sapins et c'est là que les ennuis commencent... Il y en a une quinzaine, d'environ 1m de diamètre. Premier souci, je suis complètement privé de soleil (ils sont au sud) dans mon jardin, mon potager et ma serre, je voudrais donc voir ces p*** d'arbres disparaitre.
Selon la mairie (et je ne les crois pas) le fameux talus appartient à la mairie mais le sommet appartiendrait à un particulier.

Premier problème, la mairie et moi ne sommes pas d'accord sur la manière de mesurer les parcelles (qui ne sont pas bornées) car aux yeux de ma mairie, on mesure du haut du talus jusq'en bas alors que selon moi il faudrait le faire en élévation (ça me parait plus logique) et ça changerait tout au niveau des plans du cadastre

Deuxième problème, certains de ces arbres sont partiellement déracinés (je suppose à cause du vent) et penchent dangereusement (ils ont un angle de 30 à 45° par rapport au sol, estimation au pif pour les angles)

Troisième problème, le tr** du c*l qui serait selon la mairie propriétaire du terrain où se trouvent ces arbres "fait le mort". Pas de réponse au téléphone, pas de réponse aux courriers (recommandés avec AR, AR jamais reçu). En fait cet en***** a acheté de très petits terrains un peu partout dans la région et n'en fait strictement rien, sinon laisser pourrir la situation et faire ch*** le monde

Résultat, situation complètement bloquée.

Techniquement parlant, j'ai contacté des professionnels, aucun ne serait prêt à faire le boulot car dangereux (arbres partiellement déracinés) et manque d'accessibilité impossible d'accéder avec un véhicule, tracteur agricole compris.

Pour ma part, bah, j'ai coupé mon premier arbre il y a +/- 40 ans et le dernier avant hier donc je pense pouvoir me charger de l'abattage, de l'ébranchage et de la coupe en tronçons. Mon idée serait de faire ce boulot de vendre le bois et de le donner l'argent au "présumé propriétaire" puisque pour ma part ce n'est pas une question d'argent

Que puis-je faire selon vous ?
Merci d'avance
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[zachuka]

Bonjour,

D'abord aller au Cadastre pour savoir exactement à qui appartient le terrain...Mairie ou particulier, les parcelles sont forcément décrites.

Ensuite, comme visiblement il n'y a pas possibilité d'accord entre les parties, faire appel à un conciliateur qui convoquera les personnes concernées et réglera le problème à l'amiable
https://www.conciliateurs.fr/
En tout cas , il ne vaut mieux pas commencer à couper ces arbres sans accord écrit du propriétaire...il se retournerait contre toi et aurait gain de cause.

[bzh_nicolas]

Avant de commencer à couper (trop tard mais bref...) trouve le propriétaire de manière certaine. Il es en effet interdit de couper un arbre appartenant à quelqu'un d'autre sans son accord. Si les arbres ne sont pas les tiens et que l'envie en prends au propriétaire, tu pourrais avoir une amende et l'obligation de remettre en état (et je suis certain que tu n'as pas envie de financer la plantation d'arbre de 40 ans d'age).
Le cadastre peut te permettre de définir les limites de ta propriété mais pour en être légalement certain, tu dois faire appel à un géomètre expert (cher).
Donc si tu ne retrouve pas le propriétaire et un accord à l'amiable ensuite, la seule solution sera de prouver que les arbres sont dangereux et de convaincre le maire de faire une mise en demeure.

[Phil001]

C'est évidemment par le cadastre que j'ai commencé et ça coince. Selon les plans du cadastre, la partie appartenant à la mairie mesure cinq mètre derrière mon terrain et se mesure à partir du milieu du ruisseau. C'est clair, net et précis sur un plan (où le relief n'est pas pris en compte) mais sur le terrain comment déterminer où est la limite le terrain étant avec une pente de 45°. Selon le maire la meure se prend avec un bête décamètre en le déposant sur le sol mais si on le fait de cette manière en grimpant on dépasse allègrement les 20 mètres... Selon ma conviction, les arbres se trouvent sur le terrain de la mairie, mais ça le maire ne veut pas en entendre parler et là je ne peux rien faire, le maire est la seule autorité dans un patelin de 80 habitants...

Par ailleurs le maire a déjà essayé de contacter le "présumé propriétaire" de ces arbres pour qu'il régularise sa situation car il est officiellement domicilié dans le village alors qu'en réalité il vit dans un autre département, mais là aussi il fait le mort .

Alors la solution serait effectivement de faire appel à un géomètre expert pour ce qui est du mesurage mais d'une part ça coute une blinde et d'autre part ça ne résoudrait en rien la mauvaise foi révoltante du quidam en question.

[A voir en vidéo sur Futura]

[Phil001]

bzh_nicolas il n'est pas trop tard puisque les arbres doivent être abattus hors sève comme c'est le cas maintenant avant les fortes gelées

[Larixd]

Bonjour,
La technique de mesure de la mairie est, évidemment, totalement absurde ; on mesure en projection horizontale. Pour s'en convaincre il suffit d'imaginer le résultat du métrage des deux flancs opposés d'une colline, ubuesque !
En ce qui concerne le géomètre expert, il en coutera dans les 500 à 1000 €. Les frais sont à partager entre les propriétaires concernés par la limite s'ils sont d'accord. En cas de refus de l'un d'eux, saisir le juge de proximité (c'est gratuit) qui ne pourra que donner tort au refusant et lui fera supporter l'intégralité des frais de bornage.

_{bzh_nicolas, un sapin de un mètre de diamètre est sans doute agé d'au moins un siècle.}

P.S. J'oubliais, avec Geoportail tu peux avoir une supperposition du cadastre et d'une photo aérienne, c'est très pratique pour se donner une idée assez précise des limites.

[Phil001]

Bonjour Larixd,
Evidemment cette technique de mesure est totalement absurde mais quand on voir à quel point et les problèmes que ça pose, c'est incroyable
Je ne connais pas géoportail, je vais un peu creuser ça, ça semble intéressant

[Phil001]

Voilà ce que ça donne sur Geoportail, ma maison est sur la parcelle 411

[Phil001]

Une image parle plus qu'un long discours, voilà à quoi ça ressemble vu de ma terrasse

[Pellia]

Bonjour,
La solution n’est pas Geoportail ou les mesures du maire, c’est un géomètre qui peut le faire. Votre parcelle est bornée. Suivant la période du bornage, vers les années 70 elles étaient en ciment d’une forme carrée pyramidale tronquée avec une croix à la partie supérieure. Actuellement elles sont rondes en plastoque rouge avec un cercle blanc.

[zachuka]

Un lien à lire, notamment pour ce qui concerne les limites avec le domaine public, ce qui semble être ton cas...c'est le maire qui a tout pouvoir, donc il faut pouvoir prouver les limites, et seul un géomètre expert peut le faire.( bornage contradictoire) surtout si le maire est de mauvaise foi !
On peut discuter des heures sur les limites , bornages etc...mais ça ne résoudra pas ton problème de façon légale .

http://gauchotteexpert.free.fr/doc_bornage.htm

Et pour compléter:
http://www.geometre-gard-chivas.fr/_...les/22-180.pdf

Bonne journée

[Larixd]

En résumé, des arbres ne t'appartenant pas penchent (selon toi, leur inclinaison n'est pas évidente sur la photo) dangereusement te mettant, toi et ta famille, en danger. Tu n'as pas à payer un géomètre pour savoir à qui appartiennent ces arbres. La suite relève plus du conseil juridique que de techniques de jardinage. Bref tu n'es pas au bon endroit.
Dans un premier temps j'irais déjà en parler à la gendarmerie puis, comme le dit zachuka, voir un conciliateur mais de toute façon bzh_nicolas a raison : ne t'avise pas de couper les arbres de ton propre chef.

[Phil001]

En danger oui et non dans la mesure où ils sont partiellement déracinés, il est quasi impossible de savoir comment ils tomberont le jour où ça arrivera et mine de rien, compte tenu de leur taille, ils doivent être très lourds.
Je ne suis pas fou au point de couper ces arbres sans avoir la certitude de pouvoir le faire de manière légale.
Enfin, si je casque pour savoir à qui ils appartiennent, ça ne résoudra rien puisque d'une part le maire considère que ce n'est pas dangereux et que dans l'autre cas le propriétaire supposé est introuvable et/ou fait me mort, ça ne solutionnerait rien.

@pellia crois moi s'il y avait un bornage ça se saurait, d'ailleurs plusieurs "anciens" du village, dont la plupart y ont passé toute leur vie me confirment qu'il n'y a pas de bornes

[zachuka]

Enfin, si je casque pour savoir à qui ils appartiennent, ça ne résoudra rien puisque d'une part le maire considère que ce n'est pas dangereux et que dans l'autre cas le propriétaire supposé est introuvable et/ou fait me mort, ça ne solutionnerait rien.

Ben là je ne vois pas ce que l'on peut t'apporter comme réponse....légale !

[Phil001]

Tu peux toujours donner une réponse... moins légale

[Larixd]

Tu peux toujours donner une réponse... moins légale

scolyte curvidenté

[Larixd]

Si ça peut te rassurer, Abies alba (d'après la photo c'est bien de lui qu'il s'agit) a une racine pivotante profonde et solide. En cas de vent très violent il ne se déracine pas, c'est le fut qui casse.

[bzh_nicolas]

Pour une réponse moins légale, tu la trouveras bien tout seul...

Faire le bornage et chercher le propriétaire à un autre intérêt : si un arbre venait à se déraciner, rouler sur le talus et défoncer le mur de ta maison ton assureur cherchera à coup sûr des responsables.
S'il s'avère que les arbres sont à toi, tu l'auras dans l'os.
S'ils sont à quelqu'un d'autre, si tu ne peux prouver aucune démarches et que l'assureur ne retrouve pas le proprio tu as un risque qu'il fasse jouer le status quo (après tout tu ne pouvais ignorer la situation et tu n'as rien fait) et la aussi tu l'auras dans l'os.
Si tu as entamé des démarches officielles (mairie, conciliateur, etc...) écrites ton assureur aura quelqu'un contre qui se retourner sans trop de risques (la personne était prévenue d'une situation dangereuse et n'a rien fait) après que se soit le proprio ou le maire n'a aucune importance pour toi du moment que tu peux prouver que les bons interlocuteurs ont été avertit.

[Pellia]

Bonsoir,
Après plusieurs relectures de votre sujet ; si les arbres de votre voisin sont à la bonne distance de la limite séparative, vous ne pouvez pas le contraindre à couper les arbres pour éviter qu'ils ne vous fassent de l'ombre. Si les arbres sont à vous vous faites ce que vous voulez, s’ils sont à votre voisin il n’est pas question d’y toucher. Si les arbres étaient présents avant la construction de la maison vous n’avez aucun recours. S’ils étaient en place avant l’achat de votre maison, idem. Il vous faut simplement savoir si la parcelle est à vous. Allez à la perception de votre sous-préfecture, au cadastre et l’on vous donnera les parcelles que vous avez la chance de posséder pour payer des impôts. Votre notaire a les mêmes renseignements. L’Abies alba peut atteindre 50 mètres de hauteur, il n’y a plus de branches, il forme au sommet une table, l’ombre sera négligeable.

[Larixd]

Bonjour,
Il y a une chose à laquelle personne ne semble avoir vraiment porté attention : les arbres en question ne sont absolument pas sur le terrain de Phil001 mais soit sur celui de la commune (le plus probable) soit sur celui d'une personne injoignable.
Quant à l'ombre portée, elle ne semble absolument pas négligeable sur la photo du message #9

[Pellia]

Bonjour,
Si les arbres ne sont pas dans les limites de plantation minimum et de hauteur maximum pour la distance minimum, qui doit être de 2 m, il n’y a aucun recours possible. Si les feuilles des arbres de votre voisin viennent chez vous, c’est idem. Dans le cas présent, certes ils font de l’ombre, s’ils sont hors des limites minimum il n’y a pas de recours possible. Il y a que les branches qui viennent sur la parcelle habitée qui doivent être coupées par le proprio des arbres. Avec des Abies, aucun risque. Oui mais s’ils tombent sur ma parcelle etc. Ils sont debout et s’ils tombent on avisera, sera la réponse.

[JPA80]

[QUOTE=Phil001;5765732]Bonjour à tous,
(...)

Troisième problème, le tr** du c*l qui serait selon la mairie propriétaire du terrain où se trouvent ces arbres "fait le mort". Pas de réponse au téléphone, pas de réponse aux courriers (recommandés avec AR, AR jamais reçu). En fait cet en***** a acheté de très petits terrains un peu partout dans la région et n'en fait strictement rien, sinon laisser pourrir la situation et faire ch*** le monde

Résultat, situation complètement bloquée.

Bonjour,

Il faut absolument t'assurer qui est le propriétaire de la parcelle sur laquelle poussent les arbres. S'il n'est pas trouvé et ça arrive, on est dans la situation d'un bien sans maitre. Alors il faudra te tourner vers la mairie qui va "hériter" de ce bien et devra gérer le problème.
Le souci et ça a déjà été dit, c'est que tu ne peux pas faire justice toi même en abattant préventivement les arbres.
Si les arbres sont une parcelle identifiée à la distance règlementaire, tu ne pourras pas hélas contraindre le propriétaire à les abattre même s'il y a menace. Tant que les arbres ne sont pas tombés il n'y a pas de faute du propriétaire. C'est ballot mais c'est comme ça.

[Pellia]

Re-bonjour
Pour un « héritage » c’est le propriétaire qui est au plus près de la parcelle qui est prioritaire. S’il y a une vente sous le manteau la vente peut être cassée.
Des problèmes comme celui-ci, ce n’est pas un cas isolé. Parfois il y a des bornages déplacés cette manipulation est très coûteuse pour l’auteur du déplacement des bornes. Généralement l’auteur nie farouchement et il se retrouve avec une petite amende en sus.

[JPA80]

Bonjour,

Non Pellia, Les biens sans maître appartiennent désormais aux communes et, en cas de renonciation, à l’Etat. En revanche, les biens issus des successions en déshérence demeurent la propriété de l’Etat. http://www.collectivites-locales.gou...sansmaitre.pdf

A Phil001: une piste pour savoir si le bien est sans maitre est d'aller au Centre départemental des impôts.

[Pellia]

Bonjour,

Non Pellia, Les biens sans maître appartiennent désormais aux communes et, en cas de renonciation, à l’Etat. En revanche, les biens issus des successions en déshérence demeurent la propriété de l’Etat. http://www.collectivites-locales.gou...sansmaitre.pdf
.

Bonjour,
Ok d’accord. Les communes qui possèdent des parcelles sans maître ou communales boisées, il n’y a pas d’imposition, elles gardent, c’est un revenu. Pour les autres parcelles que la mairie souhaite se débarrasser, c’est relativement simple, en théorie seulement, le ton monte très vite !

[JPA80]

Re,

Oui Pellia et cerise sur le gâteau le centre des impôts peut rédiger l'acte de vente à la place du notaire à un prix défiant toute concurrence. C'est tout bénéfice pour l'acheteur. Je le sais par un frangin qui en a bénéficié mais je n'ai pas le texte officiel. Quand la République veut être arrangeante elle l'est...

[richard 31]

bonjour,
désolé mais ce sujet est vraiment hors du domaine du jardinage ,
en fait cela concerne le domaine juridique ou nous ne reconnaissons et accordons aucune compétence aux membres du forum
car en tant que responsables de la rubrique concernée,
nous n'avons nous même aucune qualification pour la modérer
de fait je vous suggère de traiter cela sur un forum juridique
en l'état nous clôturons ce sujet avant qu'il y ai de fausses interprétations qui vous engagent dans un domaine qui ne vous y autoriseraient pas,
notez bien que pour l'instant vous ne faites qu'interpréter et cela sans vous appuyer sur quelque texte de loi ,
cela peu vous être fortement préjudiciable
pour la modération