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Problème d'arbres

  1. Larixd

    Date d'inscription
    août 2005
    Localisation
    Dévoluy
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    65
    Messages
    1 322

    Re : Problème d'arbres

    Citation Envoyé par Phil001 Voir le message
    Tu peux toujours donner une réponse... moins légale
    scolyte curvidenté

    -----

    Libre-penseur, cartésien et théophobe.
     


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  2. Larixd

    Date d'inscription
    août 2005
    Localisation
    Dévoluy
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    65
    Messages
    1 322

    Re : Problème d'arbres

    Si ça peut te rassurer, Abies alba (d'après la photo c'est bien de lui qu'il s'agit) a une racine pivotante profonde et solide. En cas de vent très violent il ne se déracine pas, c'est le fut qui casse.
    Libre-penseur, cartésien et théophobe.
     

  3. bzh_nicolas

    Date d'inscription
    avril 2010
    Messages
    2 263

    Re : Problème d'arbres

    Pour une réponse moins légale, tu la trouveras bien tout seul...

    Faire le bornage et chercher le propriétaire à un autre intérêt : si un arbre venait à se déraciner, rouler sur le talus et défoncer le mur de ta maison ton assureur cherchera à coup sûr des responsables.
    S'il s'avère que les arbres sont à toi, tu l'auras dans l'os.
    S'ils sont à quelqu'un d'autre, si tu ne peux prouver aucune démarches et que l'assureur ne retrouve pas le proprio tu as un risque qu'il fasse jouer le status quo (après tout tu ne pouvais ignorer la situation et tu n'as rien fait) et la aussi tu l'auras dans l'os.
    Si tu as entamé des démarches officielles (mairie, conciliateur, etc...) écrites ton assureur aura quelqu'un contre qui se retourner sans trop de risques (la personne était prévenue d'une situation dangereuse et n'a rien fait) après que se soit le proprio ou le maire n'a aucune importance pour toi du moment que tu peux prouver que les bons interlocuteurs ont été avertit.
     

  4. Pellia

    Date d'inscription
    mars 2014
    Messages
    1 901

    Re : Problème d'arbres

    Bonsoir,
    Après plusieurs relectures de votre sujet ; si les arbres de votre voisin sont à la bonne distance de la limite séparative, vous ne pouvez pas le contraindre à couper les arbres pour éviter qu'ils ne vous fassent de l'ombre. Si les arbres sont à vous vous faites ce que vous voulez, s’ils sont à votre voisin il n’est pas question d’y toucher. Si les arbres étaient présents avant la construction de la maison vous n’avez aucun recours. S’ils étaient en place avant l’achat de votre maison, idem. Il vous faut simplement savoir si la parcelle est à vous. Allez à la perception de votre sous-préfecture, au cadastre et l’on vous donnera les parcelles que vous avez la chance de posséder pour payer des impôts. Votre notaire a les mêmes renseignements. L’Abies alba peut atteindre 50 mètres de hauteur, il n’y a plus de branches, il forme au sommet une table, l’ombre sera négligeable.
     

  5. Larixd

    Date d'inscription
    août 2005
    Localisation
    Dévoluy
    Âge
    65
    Messages
    1 322

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour,
    Il y a une chose à laquelle personne ne semble avoir vraiment porté attention : les arbres en question ne sont absolument pas sur le terrain de Phil001 mais soit sur celui de la commune (le plus probable) soit sur celui d'une personne injoignable.
    Quant à l'ombre portée, elle ne semble absolument pas négligeable sur la photo du message #9
    Libre-penseur, cartésien et théophobe.
     


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  6. Pellia

    Date d'inscription
    mars 2014
    Messages
    1 901

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour,
    Si les arbres ne sont pas dans les limites de plantation minimum et de hauteur maximum pour la distance minimum, qui doit être de 2 m, il n’y a aucun recours possible. Si les feuilles des arbres de votre voisin viennent chez vous, c’est idem. Dans le cas présent, certes ils font de l’ombre, s’ils sont hors des limites minimum il n’y a pas de recours possible. Il y a que les branches qui viennent sur la parcelle habitée qui doivent être coupées par le proprio des arbres. Avec des Abies, aucun risque. Oui mais s’ils tombent sur ma parcelle etc. Ils sont debout et s’ils tombent on avisera, sera la réponse.
     

  7. JPA80

    Date d'inscription
    janvier 2007
    Messages
    364

    Re : Problème d'arbres

    [QUOTE=Phil001;5765732]Bonjour à tous,
    (...)

    Troisième problème, le tr** du c*l qui serait selon la mairie propriétaire du terrain où se trouvent ces arbres "fait le mort". Pas de réponse au téléphone, pas de réponse aux courriers (recommandés avec AR, AR jamais reçu). En fait cet en***** a acheté de très petits terrains un peu partout dans la région et n'en fait strictement rien, sinon laisser pourrir la situation et faire ch*** le monde

    Résultat, situation complètement bloquée.

    Bonjour,

    Il faut absolument t'assurer qui est le propriétaire de la parcelle sur laquelle poussent les arbres. S'il n'est pas trouvé et ça arrive, on est dans la situation d'un bien sans maitre. Alors il faudra te tourner vers la mairie qui va "hériter" de ce bien et devra gérer le problème.
    Le souci et ça a déjà été dit, c'est que tu ne peux pas faire justice toi même en abattant préventivement les arbres.
    Si les arbres sont une parcelle identifiée à la distance règlementaire, tu ne pourras pas hélas contraindre le propriétaire à les abattre même s'il y a menace. Tant que les arbres ne sont pas tombés il n'y a pas de faute du propriétaire. C'est ballot mais c'est comme ça.
     

  8. Pellia

    Date d'inscription
    mars 2014
    Messages
    1 901

    Re : Problème d'arbres

    Re-bonjour
    Pour un « héritage » c’est le propriétaire qui est au plus près de la parcelle qui est prioritaire. S’il y a une vente sous le manteau la vente peut être cassée.
    Des problèmes comme celui-ci, ce n’est pas un cas isolé. Parfois il y a des bornages déplacés cette manipulation est très coûteuse pour l’auteur du déplacement des bornes. Généralement l’auteur nie farouchement et il se retrouve avec une petite amende en sus.
     

  9. JPA80

    Date d'inscription
    janvier 2007
    Messages
    364

    Re : Problème d'arbres

    Bonjour,

    Non Pellia, Les biens sans maître appartiennent désormais aux communes et, en cas de renonciation, à l’Etat. En revanche, les biens issus des successions en déshérence demeurent la propriété de l’Etat. http://www.collectivites-locales.gou...sansmaitre.pdf

    A Phil001: une piste pour savoir si le bien est sans maitre est d'aller au Centre départemental des impôts.
     

  10. Pellia

    Date d'inscription
    mars 2014
    Messages
    1 901

    Re : Problème d'arbres

    Citation Envoyé par JPA80 Voir le message
    Bonjour,

    Non Pellia, Les biens sans maître appartiennent désormais aux communes et, en cas de renonciation, à l’Etat. En revanche, les biens issus des successions en déshérence demeurent la propriété de l’Etat. http://www.collectivites-locales.gou...sansmaitre.pdf
    .
    Bonjour,
    Ok d’accord. Les communes qui possèdent des parcelles sans maître ou communales boisées, il n’y a pas d’imposition, elles gardent, c’est un revenu. Pour les autres parcelles que la mairie souhaite se débarrasser, c’est relativement simple, en théorie seulement, le ton monte très vite !
     

  11. JPA80

    Date d'inscription
    janvier 2007
    Messages
    364

    Re : Problème d'arbres

    Re,

    Oui Pellia et cerise sur le gâteau le centre des impôts peut rédiger l'acte de vente à la place du notaire à un prix défiant toute concurrence. C'est tout bénéfice pour l'acheteur. Je le sais par un frangin qui en a bénéficié mais je n'ai pas le texte officiel. Quand la République veut être arrangeante elle l'est...
     

  12. richard 31

    Date d'inscription
    mai 2005
    Localisation
    region toulousaine
    Âge
    72
    Messages
    45 152

    Re : Problème d'arbres

    bonjour,
    désolé mais ce sujet est vraiment hors du domaine du jardinage ,
    en fait cela concerne le domaine juridique ou nous ne reconnaissons et accordons aucune compétence aux membres du forum
    car en tant que responsables de la rubrique concernée,
    nous n'avons nous même aucune qualification pour la modérer
    de fait je vous suggère de traiter cela sur un forum juridique
    en l'état nous clôturons ce sujet avant qu'il y ai de fausses interprétations qui vous engagent dans un domaine qui ne vous y autoriseraient pas,
    notez bien que pour l'instant vous ne faites qu'interpréter et cela sans vous appuyer sur quelque texte de loi ,
    cela peu vous être fortement préjudiciable

    pour la modération
    cordialement
    richard31

    la nature nous a doté du meilleur outil "LE CERVEAU" (+ le net)
     


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